Corporate Finance Opinions
Le débat entre les tenants d'une réglementation fondée sur les principes et sur les règles a fait couler beaucoup d'encre. Je dois admettre que j'ai toujours été réservé quant à la supériorité du...
IMPORTATIONS. La France est en position de force en Suisse occidentale. Mais presque absente de l’autre côté. La force du franc a récemment redonné de la visibilité à la thématique des exportations...
(Cass. soc., 12 janvier 2011, pourvoi n°09-41.904) Selon une jurisprudence constante, la lettre de licenciement doit être motivée par des griefs précis, objectifs et vérifiables (Cass. Soc., 23 mai...
(CA Montpellier, 8 février 2011, R.G. n°10/06231) L’article L. 442-6, 5° du code de commerce énonce que l’auteur d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie engage sa responsabilité....
On ne peut plus remettre en cause le rôle des pays émergés dans la croissance des entreprises occidentales. Nous sommes passés en 5 ans d’une contribution forte de ces pays à la croissance des...
(Cass. soc., 12 janvier 2011, pourvoi n°09-70.838) La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié, pour produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et...
Quelques nouvelles du Groupe des 30. In February of 2011, the Group of Thirty began a new Working Group on Corporate Governance aimed at making recommendations to boards of directors on best...
(CJUE, 10 février 2011, aff. C-260/09) Le droit de la concurrence interdit, y compris au sein d’un contrat de concession exclusive, la protection absolue du territoire du distributeur. Le commerce...
(Adlc, Décision n° 11-D-03 du 15 février 2011) Dans la décision commentée, l’Autorité de la concurrence s’est prononcée sur la validité de deux clauses insérées dans les contrats conclus par un...
(Cass. com., 18 janvier 2011, pourvoi n° 09-72.510) En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi....
