Comment prendre en compte les pénalités de retard dans la gestion comptable et fiscale ?
La loi NRE a modifié les règles de comptabilisation des pénalités de retard.
Jusqu'à présent les...
Le comité de Bâle propose une réduction de 20 % à 12 % de la couverture du risque opérationnel du ratio Mc Donough. En juillet 2001, déjà, les premières propositions du comité ont été vivement...
SOMMAIRE :
I - Le répertoire SIRENE;
II - Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE);
III - L'impact de ces codifications sur la publicité au regard de la lutte contre le...
Les principaux textes fondant la démarche de VAE. 1/ TEXTES GENERAUX BASIQUES.
- Loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé (JO du...
