Propriété intellectuelle : La France reconnaît pour la première fois une preuve blockchain dans un procès pour contrefaçon

Le Tribunal judiciaire de Marseille reconnaît officiellement la validité d’une preuve blockchain dans une affaire de contrefaçon.
BlockchainyourIP, legal tech française à l’origine de cette preuve, voit sa technologie officiellement reconnue.
Cette décision marque un tournant dans l’usage des blockchains publiques, bien au-delà de la propriété intellectuelle, en ouvrant la voie à de nouveaux cas d’usage en assurance, finance ou dans l’industrie.