Propriété intellectuelle : La France reconnaît pour la première fois une preuve blockchain dans un procès pour contrefaçon

C’est une première en Europe. Dans une décision rendue le 20 mars 2025*, le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu la validité juridique d’une preuve issue de la blockchain Bitcoin dans un litige pour contrefaçon opposant AZ Factory (groupe Richemont) à la société Valeria Moda.

Fait notable dans cette affaire : les créations n’avaient pas été protégées par un système traditionnel. Pour la première fois, c’est un horodatage réalisé sur la blockchain publique Bitcoin qui a permis d’établir l’antériorité. La décision du tribunal apporte ainsi une reconnaissance officielle à un protocole purement numérique, sans tiers de confiance.

Le tribunal a confirmé la titularité des droits patrimoniaux d’auteur d’AZ Factory sur les collections “Hearts from Alber” et “Love from Alber”, en s’appuyant sur deux horodatages réalisés en mai et septembre 2021, par la startup BlockchainyourIP.

Avec cette décision, la France devient le premier pays d’Europe à valider par voie judiciaire une preuve blockchain. Jusqu’ici, seule la Chine avait reconnu ce type de preuve (tribunal de Hangzhou, 2018).

*Décision du tribunal judiciaire de marseille

« Pour la première fois, une preuve fondée sur une blockchain publique a été reconnue par un juge européen. Cette décision marque un véritable tournant. Elle fait sauter les dernières résistances à l’adoption de la blockchain comme outil de preuve, et ouvre la voie à son déploiement à grande échelle dans des secteurs clés : finance, ressources humaines, propriété intellectuelle, assurance… La blockchain n’est plus une technologie du futur : elle devient dès aujourd’hui un pilier de la confiance numérique dans les processus juridiques et administratifs.»

Pour faciliter l’usage de cette preuve technique devant le juge, BlockchainyourIP avait mis en place dès 2017**, avec un huissier pionnier Maître Jérôme Legrain, une procédure de constat permettant de vérifier la fiabilité mathématique de la preuve blockchain en cas de contentieux. Validée dans cette affaire, cette bonne pratique a déjà été transposée à l’international, notamment en Suisse par des notaires, et devrait contribuer à accélérer l’adoption de cette technologie.

**2 Etienne Combier, « La blockchain, future preuve de la propriété intellectuelle », Les Échos Entrepreneurs, 13 octobre 2017.

« Chaque création est horodatée de manière infalsifiable grâce à une empreinte numérique unique, appelée hash, inscrite dans la blockchain Bitcoin. Cette empreinte peut être recalculée à tout moment à partir du document d’origine, mais il est impossible de reconstituer le contenu initial à partir du hash. La moindre modification du document génère un hash totalement différent, ce qui garantit la confidentialité absolue des contenus protégés. »

Jusqu’à présent, la preuve d’antériorité en matière de propriété intellectuelle reposait sur des dispositifs nationaux (enveloppe Soleau, dépôt notarial, constat d’huissier, Copyright Office, etc.), souvent longs, coûteux ou peu compatibles avec l’agilité des industries créatives.

● Une preuve continue, de la première ébauche à la version finale de création
● Une standardisation technique reconnue à l’international
● Une réduction du coût et de la complexité administrative

La reconnaissance judiciaire de la preuve blockchain entérine une alternative numérique plus fluide, fondée sur l’horodatage décentralisé. Désormais, il est possible de prouver l’antériorité d’une œuvre dès sa première ébauche, sans formalités lourdes ni intermédiaires. Le système repose sur une standardisation technique internationale et permet une réduction significative des coûts et des délais.

« Avec la blockchain on peut horodater une création sans tiers de confiance.. C’est un changement de paradigme inédit : on passe d’un système centralisé à à un système décentralisé, que personne ne contrôle, mais que tout le monde peut vérifier. »

Au-delà de la preuve d’antériorité des designs, cette dynamique s’élargit à l’émission de certificats d’authenticité numériques pour les produits finis. C’est dans cette logique que s’inscrit le consortium Aura***, cofondé par LVMH, Prada Group et Cartier (Richemont), qui utilise la blockchain pour garantir de manière infalsifiable l’origine, l’authenticité et l’historique des créations de luxe.

BlockchainyourIP séduit déjà de nombreuses directions juridiques de grands groupes évoluant dans des secteurs sensibles et créatifs, tels que le luxe, l’aérospatial ou la défense. Sa technologie est aujourd’hui déployée auprès de plus d’une centaine de clients grands comptes, parmi lesquels Michelin, Richemont, Lacoste ou encore le groupe Accor.

***3 Dominique Chapuis, « Quand la blockchain pousse les géants du luxe à une alliance inédite », Les Échos, 20 avril 2021.

L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse les repères juridiques. De plus en plus d’œuvres qu’elles soient visuelles, musicales ou textuelles sont produites ou coproduites par des machines, posant la question de la titularité des droits. Dans ce contexte, la blockchain apparaît comme un outil essentiel pour documenter précisément les étapes du processus créatif et attester de l’intervention humaine, condition sine qua non à la protection par le droit d’auteur.

« La blockchain permet de tracer chaque itération d’un projet, chaque choix créatif effectué par un auteur humain. Elle rend visible l’intention, la sélection, la subjectivité, autant d’éléments indispensables à la qualification d’œuvre protégée. Dans une ère où les frontières entre création humaine et générative s’effacent, c’est un levier fondamental pour la sécurité juridique des marques et des artistes ».

BlockchainyourIP est une startup française fondée en 2017 par William Fauchoux, Vincent Alfaro, Vincent Fauchoux, Laurent Carrié et Grégoire Guignot. Elle développe des solutions d’horodatage blockchain à valeur probatoire pour protéger les créations, innovations et actifs immatériels dans un cadre juridiquement robuste. Son protocole, validé en justice, est utilisé dans plus de 15 pays et adopté par les directions juridiques de grands groupes comme Michelin, Richemont, Accor. Parmi ses services : IP MagicBox, une application simple pour horodater ses créations, et IP Tower, une solution d’automatisation de la datation adoptée par des industriels pour protéger leur code et leurs actifs immatériels. Ces technologies s’intègrent discrètement aux pratiques des créateurs et des entreprises, pour documenter les innovations dès leur origine et sans lourdeur administrative. Avec ses technologies basées sur la blockchain publique Bitcoin, BlockchainyourIP offre une alternative moderne et universelle aux systèmes traditionnels de protection des droits.

BlockchainyourIP

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