Virement SEPA : lancement réussi

Le 28 janvier 2008, à la date annoncée par l’EPC, les premiers virements SEPA ont été réalisés par toutes les grandes banques françaises, en émission et réception. Plus d'un mois après le lancement, plusieurs dizaines de milliers de virements SEPA sont ainsi effectués chaque jour. Les échanges entre les 31 pays SEPA ont permis de vérifier la bonne capacité de traitement des banques et des infrastructures d'échange.

Comme le prévoit le plan de migration de la France à SEPA, la montée en charge des volumes se poursuit. Parallèlement, les offres de service bancaire s'enrichissent, par exemple certaines banques profitent du changement de codification des comptes pour autoriser les virements vers l'étranger par internet.

Les administrations de l'État et de la sphère sociale émettent à elles seules près de 45 % des virements. Leur adoption du virement SEPA est donc un élément clé de la réussite de la migration. Ces administrations utiliseront les nouveaux formats d'échange au fur et à mesure de la mise en œuvre d'importants chantiers informatiques de modernisation au cours de la période 2008-2010.

Le Comité national SEPA a défini des indicateurs pour suivre la montée en charge du virement SEPA. Il publiera à la fin de cette année un premier rapport sur l’avancement de la migration.
Compte tenu du calendrier retenu à l’automne dernier, le Comité incite vivement l'ensemble des entreprises émettrices de virements à mener au plus tôt leurs adaptations de façon à ne pas subir de perturbation en raison de l'arrêt prévisible de l'instrument actuel, fin 2011.

Dans le cadre du plan de migration, le Comité poursuit également ses travaux pour les autres moyens de paiement SEPA : le prélèvement et la carte. Le calendrier dépendra de celui de la transposition de la Directive sur les Services de Paiement (DSP) et des réponses attendues de la Commission européenne sur le modèle économique qu'elle autorise.

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Le Comité national SEPA coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.

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