Une Direction juridique avec une solide « assise expérimentale »

Il est Docteur en Droit [auteur d’une thèse sur Jacques Chaban-Delmas], membre du « Cercle Montesquieu » [Commission Rhône-Alpes] et ancien juge au Conseil de Prud’hommes de Lyon [section encadrement]. Expert auprès du Comité des relations interindustrielles de sous-traitance et du Centre National de la Sous-traitance, il est également l’auteur de nombreux essais et notamment :
- FAHRENHEIT 4.0 [Essai sur la disparition du livre] ;
- INDUSTRIE EN CALE SÈCHE [L'] [Matière premières : de la gestion des flux aux rapports de force] ;
- PLAIDOYER POUR LA SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE aux éditions L’Harmattan ;
- REFORME DES DELAIS DE PAIEMENT ET MODERNISATION DE L’ECONOMIE [De l’intention aux actes] aux éditions Lignes De Repères (essai consacré à l'importance de la question des délais de paiement des PME dans la compétitivité économique française).

Il a accepté de nous en dire un peu plus sur le fonctionnement d’un service juridique au sein d’une grande organisation patronale comme Allizé-Plasturgie.

Thierry CHARLES, bonjour en quoi l’animation du service juridique de proximité que vous animez au sein d’une organisation professionnelle comme Allizé-Plasturgie est-elle disruptive ?

Allizé-Plasturgie [Alliance Zone Est Plasturgie] est une Union interrégionale de la Plasturgie, membre de la Fédération de la Plasturgie et des Composites et composées de 5 syndicats professionnelles régionaux : AP AURA, AP Bourgogne Franche Comté, AP Grand Est, AP Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et AP PACA Corse.

La principale mission du département juridique est le conseil auprès de près de 900 entreprises membres [TPE, PME, ETI & groupes internationaux] qui ont besoin d’une expertise juridique fiable et au fait des enjeux particuliers de la branche : anticipation et vision prospective pour se positionner comme le cercle de référence, de réflexion et de prospective pour la filière plasturgie.

Le Directeur Juridique anime ainsi une équipe de 14 collaborateurs [un service qualifié par certains d'atypique en « Province »] et est en charge de 5 pôles qui recouvrent le droit social, un service HSE, le droit des affaires & la fiscalité, les RH et un pôle plus politique dont la formation et le lobbying.

L’activité de base n’est pas le contentieux même si les statuts [loi 1884 sur les syndicats professionnels] nous permettent de plaider, un exercice que j’ai exercé pendant plusieurs années avec beaucoup de plaisir [notamment en matière social devant les prudhommes jusqu’en appel dans toute la France], mais bien un rôle d’accompagnement et de conseil de nos adhérents sur tout le spectre du droit.

Outre un rôle pédagogique avec la rédaction d’articles dans le mensuel de l’organisation [Le « Plastilien »], des revues spécialisées [Dalloz, Lamy, etc.] et sur son site Internet [http://www.allize-plasturgie.org/], le Directeur juridique et les membres de l’équipe animent des réunions d’information sur tout le territoire, des conférences sur des salons professionnelles [FIP, Midest, etc.] ou en partenariat avec des cabinets d’avocats, des « webinars », ou encore des journées de formations « à la carte » en fonction de l’actualité, et notamment ces derniers mois une formation sur la réforme du droit des contrats.
Nous traitons notamment plus de 12 000 appels en SVP par an du fait d’une « processivité » accrue dans les entreprises.

Notre organisation vit depuis plusieurs années sous l’impulsion de la direction juridique dans la « logique du marché » au même titre que la plupart des cabinets d’avocats. Par ailleurs, nous ne nous contentons pas de suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles [le droit est là pour ceux qui veillent selon la formule Jura vigilantibus], mais bien de les infléchir notamment par des actions de lobbying [à propos de la sous-traitance dans le cadre des débats parlementaires autour de la loi Hamon de 2014, des délais de paiements à l’occasion du projet Lagarde qui est devenu la Loi de Modernisation de l’Economie en 2008, des lois Macron ou Sapin, de l’approvisionnement matières, etc.] ou encore en participant aux négociations de branche [formation, NAO, temps de travail, prévoyance, épargne salariale et avec la « loi Travail » autour du nouvel « ordre public conventionnel » de branche par exemple].

Nous avons également contribué à la rédaction de plusieurs rapports et notamment le « Rapport Volot » [le 1er Médiateur des entreprises] autour des « 36 mauvaises pratiques » dans les relations commerciales régulièrement rencontrées passées au crible de la loi ou encore le « Rapport Bourquin » sur les relations entre donneurs d’ordre et sous–traitants. Nous intervenons également sur des réflexions stratégiques pour la profession et très récemment en publiant un « Livre Blanc » à propos de l’Impression 3D [ou fabrication additive] et la propriété industrielle réalisé en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle et l’Alliance Industrie du Futur.

Outre son rôle de manager et de praticiens du droit au quotidien, quels sont selon vous les nouveaux défis qu’un Directeur juridique d’une organisation professionnelle doit relever ?

J’en verrai au moins 3.

D’une part du fait de l’inflation des sources du droit, il lui faut sortir du confort d’une branche du droit déterminé pour le faire évoluer à l’aune de la révolution digitale ou numérique, le fameux « Legal Tech », etc. et pratiquer une « intradisciplinarité » rendue au demeurant de plus en plus difficile par la croissance exponentielle des sources juridiques et la spécialisation de plus en plus étroite du travail des juristes et praticiens du droit.

D’autre part, alors que le spectre d’un droit automatisé, « ubérisé », hante la profession toute entière [juristes comme avocats qui traversent une crise d’identité sans précédent comme le rappel le rapport de Maître Kami Haeri et qui prône pour la nième fois une plus grande collaboration entre les différents métiers du droit, notamment avec les juristes d’entreprises… Il serait d’ailleurs temps de mettre nos actes en conformité avec nos paroles pour ne pas ajouter le ridicule à cette guerre picrocholine], il convient sans doute de puiser davantage sur des « principes généraux », façon de faire des juristes médiévaux, et non plus de ramener UN cas à UNE matière, voire de puiser davantage dans des règles empruntées à des matières différentes.

Enfin, il y a le risque d’asservissement de la loi au calcul d’utilité. A l’aune de la révolution numérique en cours, il convient de gérer au mieux l’émergence du « Big data », alors même que la normativité se traduit désormais non plus en termes de « législation » mais bien en termes de « programmation ». C’est le fameux « Code is law » de Lawrence Lessig, et la place prise notamment par les GAFA.
En fin de compte, grâce à l’ « open data judiciaire », faire du droit tout le monde saura faire demain. En revanche, rendre raison des choses, cela demandera de la méthode et de la rigueur. On peut d’ailleurs faire un parallèle entre le droit automatisé et « les choses enseignées, comme le vin », qui rendent « les gens ivres ». Or selon Wittgenstein. « Ils ne savent pas comment utiliser de façon sobre ce qu’on leur a enseigné. » Pour ma part, j’ai toujours privilégié un droit « Non sequitur » [qui ne suit pas les prémisses]. Et c’est également la philosophie et la force de notre organisation.

Thierry Charles, merci d'avoir répondu à nos questions et rendez-vous très prochainement dans un nouveau numéro de Finyear.

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