Thomas Gross de Sogedev - Crédit Impôt Recherche (CIR)

Avec la loi de finances 2008 votée le 24 décembre 2007, le budget alloué par l’état, au titre du Crédit Impôt Recherche, devrait considérablement augmenter. Une manne financière qui ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises françaises.

Sogedev est spécialisée dans le conseil en financement public. Notre objectif est d’accompagner les entreprises dans la recherche d’aides publiques et de subventions dans le cadre de projets de Recherche et Développement. Nous travaillons essentiellement sur le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Statut Jeune Entreprise Innovante et les aides d’Oséo Innovation.

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale créée en 1983 qui permet aux entreprises d’obtenir un financement partiel de ses travaux de R&D, jusqu’à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés.

La bonne nouvelle est arrivée le 24 décembre dernier avec le vote de la nouvelle loi de Finances : le budget alloué par l’état, au titre du Crédit Impôt Recherche va quasiment tripler. Représentant jusqu’ici un montant de 1,4 milliard d'euros, nous parlons aujourd’hui d’une manne financière de 3 milliards d'euros d’ici à 2012 !

D’une manière générale, toutes les formes juridiques (entreprises, associations…) de tous secteurs d’activités confondus (industriel, commercial, agricole…) dès lors qu’elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Après plus d’un millier de missions gérées depuis la création de Sogedev, nous avons travaillé pour des clients issus de secteurs d’activité très variés : les technologies de l’information, l’industrie agroalimentaire, les biotechnologies, l’industrie pharmaceutique, l’automobile, l’imprimerie…
Si l’on se confère à la loi, les dépenses éligibles au titre du Crédit Impôt Recherche sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI). Les principales dépenses éligibles concernent les charges salariales du personnel affecté à la R&D, le montant des amortissements du matériel utilisé, les frais de sous-traitance, les frais de brevets et leur défense et les frais de veille technologique.

Les critères d'éligibilité au Crédit Impôt Recherche reposent avant tout sur la résolution de problématiques techniques constituant l'innovation des travaux réalisés. Les travaux de R&D doivent permettre de faire avancer le savoir-faire commun de la profession. Il faut alors analyser très finement tous les travaux pour s’assurer qu’ils répondent bien à ces critères.

Voici par exemple, les problématiques que l’on rencontre dans l’édition de logiciels :
- L’amélioration de l’interface graphique d’un logiciel n’est pas éligible à priori car cela ne nécessite pas de compétences particulières hormis le savoir faire classique d’un ingénieur ou d’un infographiste
- A contrario, sera éligible le développement d’une plateforme logicielle pivot permettant aux appareils médicaux hétérogènes d’être connectés au système d’information hospitalier. Ces appareils ne sont pas conçus pour être capable de communiquer de manière unifiée, et cela pose de nombreux problèmes : compatibilité de format d’informations par exemple, droit d’accès et sécurité… . La résolution de ces problèmes nécessite alors des compétences qui vont au-delà du savoir faire classique d’un ingénieur informaticien.

Cela dépend notamment de la complexité du dossier mais en général il faut compter entre 2 et 6 mois. Il peut y avoir par exemple des points « bloquants » dans le processus de traitement de l’administration, dans ce cas précis, nos équipes peuvent assurer le suivi pour nos clients.

Depuis 5 ans, Sogedev se distingue par son savoir faire et capitalise sur sa méthodologie éprouvée alliée à une expertise technologique, financière et fiscale. Nos équipes sont composées d’experts (consultants financiers, scientifiques…) très qualifiés qui ont à cœur d’aider les entreprises à obtenir, optimiser et sécuriser les dispositifs de financement public précisément adaptés à leurs besoins.

Ainsi, nous nous occupons de l’intégralité du dossier du client en procédant d’abord à l’analyse de l’éligibilité du projet, puis à la rédaction et l’élaboration du dossier technique de demande de financement, à l’optimisation et la sécurisation du financement, à la gestion du suivi administratif auprès des institutions publiques et enfin à l’accompagnement en cas de contrôle fiscal. Une prise en charge de A à Z et à 100 % !

En ce qui concerne les entreprises, le bénéfice est une aide financière dans un délai rapide. A titre d’information, le montant moyen du CIR est de l’ordre de 100 000 € et près de 4500 entreprises en bénéficient aujourd’hui. Pour une entreprise de taille moyenne (de type TPE/PME), cette aide financière peut pallier en partie au manque chronique de fonds propres et lui permet de disposer de moyens financiers pour financer son développement.

En termes de risque, il est vrai qu’on associe souvent le CIR au risque de contrôle fiscal. Avec un dossier bien rédigé et sécurisé, répondant point par point aux attentes de l’administration fiscale, tant sur le fond que sur la forme, il n’y a aucune raison d’être redressé. Cependant, l’examen des dossiers comporte toujours une part d’aléas liée à l’appréciation de l’Expert du Ministère de la Recherche qui statue sur l’éligibilité des travaux de R&D retenus.
C’est pourquoi, Sogedev s’engage à apporter toutes les justifications ou compléments d’informations nécessaires et à restituer sa rémunération en fonction de la somme redressée.
En outre, Sogedev fonctionne sur un mode de rémunération uniquement basé sur un pourcentage des résultats obtenus. Cette rémunération au succès est le symbole de notre engagement auprès de nos clients pour garantir la qualité de nos missions.

Très positif car pour l’instant, nos clients n’ont jamais été déçus par notre prestation. A ce jour, aucune entreprise n’a été redressée suite à la constitution d’un dossier CIR par Sogedev.

Par ailleurs, parallèlement à notre méthodologie qui permet d’assurer une qualité de traitement pour chacune de nos missions, nos équipes réussissent à développer également de réelles relations de proximité avec nos clients pour traiter toutes leurs particularités.

Thomas Gross, je vous remercie et vous donne rendez-vous très prochainement dans un prochain numéro de CFO-news

A propos de Sogedev
Sogedev aide les entreprises à obtenir, optimiser et sécuriser les dispositifs d’aides publiques pour le financement de l’innovation et le financement du développement international. Sogedev répond au besoin grandissant des sociétés innovantes de bénéficier d’un conseil pour les aider dans leurs problématiques de financement public. Elle est aujourd’hui un acteur reconnu sur son marché et est particulièrement appréciée pour la qualité de son expertise et sa réactivité. Depuis sa création, Sogedev a accompli plus de 1000 missions et intervient dans des secteurs d’activité très variés tels que les technologies de l’information, les biotechnologies ou encore l’automobile et l’imprimerie.

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