Suisse : Augmentation du nombre de faillites en 2013

Nouvelle augmentation du nombre de faillites
En 2013, 12'478 cas d’ouvertures de procédures de faillites de sociétés et de personnes ont été enregistrés dans le cadre de la LP, soit 470 cas de plus qu’en 2012 (+3,9%). Une part importante de cette augmentation du nombre de faillites est due aux faillites non inscrites au registre du commerce, notamment celles relatives aux successions répudiées. Ces chiffres ne comprennent pas les procédures relatives aux dissolutions d’entreprises en raison de carences dans l’organisation (art. 731b CO).

Au niveau des grandes régions, les augmentations les plus importantes ont été observées dans les régions du Tessin (75 unités, +13,6%) et de la Suisse du Nord-Ouest (142, +9,9%), alors que seule la Suisse centrale est en recul (38 unités, -4,5%). Au niveau cantonal, l’évolution entre 2012 et 2013 est contrastée. Le nombre d’ouvertures de faillites est resté stable dans onze cantons (à plus ou moins 10 unités), alors qu’il s’est accru dans neuf autres cantons et a reculé dans les six cantons restants.

Forte diminution des dissolutions pour cause de problèmes organisationnels
Par rapport à 2012, le nombre de cas de dissolutions ouvertes pour cause de problèmes organisationnels (art. 731b CO) baisse fortement (-25,5%, soit 650 unités de moins qu’en 2012). Cette tendance est particulièrement forte dans la région lémanique, dans la Suisse du Nord-Ouest et en Suisse orientale. À l’inverse, Zurich et des cantons tels que Nidwald, Thurgovie et le Jura affichent encore des progressions substantielles de ce type de dissolutions. La réglementation distinguant ces cas de dissolutions est en vigueur depuis 2008. Divers cantons actualisent encore leurs registres, donnant vraisemblablement encore lieu à un effet de rattrapage.

Pertes financières sous la barre des 2 milliards de francs
Après la hausse enregistrée en 2012, les pertes financières résultant de procédures de liquidations ordinaires et sommaires (y compris celles relatives aux dissolutions selon l’art. 731b CO) ont diminué de 330 millions, passant de 2,2 en 2012 à 1,9 milliards de francs en 2013 (-14,9%). La courbe d’évolution reprend ainsi sa tendance décroissante amorcée en 1999. En 2013, le montant des pertes financières atteint son plus bas niveau depuis 1994 et ne représente plus que 40% du montant record de l’année 2004 (4,7 milliards de francs).

Office fédéral de la statistique - Espace de l'Europe 10 - 2010 Neuchâtel ⁄ Suisse

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