Sauvegarde des entreprises en difficulté

2e édition - 58 € - 660 pages

Il y a 18 mois, la loi du 26 juillet 2005 entrait en vigueur. Trop tôt pour dresser un bilan, mais déjà assez de recul pour mesurer son impact. Les premières statistiques sont encourageantes : l’augmentation sensible des mandats ad hoc, les débuts prometteurs de la conciliation et de la sauvegarde, ses succès exemplaires dans des procédures emblématiques (Eurotunnel, Libération) … Remarquable aussi le rôle joué par les juridictions dans l’interprétation des règles avec, au premier rang, la Cour de cassation qui, en une quinzaine de décisions, a – non sans audace – fait en sorte que la loi nouvelle s’applique le plus tôt possible.

Fournir les explications nécessaires à tous les acteurs des procédures collectives, tel est l’objet de cette 2e édition. Alain Lienhard y décrit, notamment, toutes les nouvelles pratiques et rend
compte de la jurisprudence en formation. Il présente également une synthèse inédite des apports pratiques de la Doctrine, dont les abondants travaux d’analyse effectués depuis deux ans sont indispensables pour qui veut pleinement tirer parti des ressources du droit nouveau. Sans oublier la sélection des dernières jurisprudences rendues sur le fondement des textes
anciens afin de les transposer utilement dans le nouveau régime. Sauvegarde des entreprises en difficulté propose aussi dans sa partie Formulaires plus de 30 modèles d’actes, disponibles sur cédérom, rédigés par Fabien Wattremet, Avoué près la Cour de Montpellier,.

A propos de l’auteur
Alain Lienhard est rédacteur en chef au Recueil Dalloz, spécialiste du sujet.

SOMMAIRE

Généralités sur la réforme du 26 juillet 2005
I. Prévention et conciliation
Prévention – Conciliation

II. Sauvegarde
Finalités •Caractéristiques • Application • Étapes - Conditions de fond de l’ouverture de la procédure - Conditions de forme de l’ouverture de la procédure - Jugement d’ouverture - Participants et organes - Période d’observation - Plan de sauvegarde - Patrimoine de l’entreprise - Procédure sans administrateur

III. Redressement judiciaire
Finalités • Caractéristiques • Étapes - Conditions de fond de l’ouverture de la procédure - Conditions de forme de l’ouverture de la procédure - Jugement d’ouverture • Période d’observation • Plan de redressement - Nullité de certains actes

IV. Liquidation judiciaire
Ouverture et déroulement de la liquidation judiciaire - Jugement de liquidation judiciaire - Réalisation de l’actif - Apurement du passif - Liquidation judiciaire simplifiée

V. Responsabilité et sanctions
Responsabilité des prêteurs – Responsabilité des dirigeants des personnes morales –

VI. Voies de recours
Principales décisions – Règles de procédures

Documents de travail
Formules types - Textes législatifs

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