Principaux objectifs de la révision 2008
Le système actuel, pour l'essentiel conçu dans les années 1980 et mis en place au début des années 1990, a maintenant vieilli du fait de l'évolution des technologies et de l'organisation économique et sociale des entreprises. D'autre part, certains pays – comme les États-Unis ou le Canada – utilisent aujourd'hui des classifications spécifiques non compatibles avec celles en usage en Europe. Ainsi les deux principaux objectifs du processus de révision sont de moderniser les nomenclatures d'activités et de produits et de rapprocher les grands systèmes de classification utilisés dans le monde. Les nouvelles nomenclatures permettront de mieux appréhender l'évolution de l'économie et favoriseront les comparaisons internationales.
Nature des principaux changements de la nomenclature d'activités
1. Concepts et structure
La nouvelle Nomenclature d'activités française, dite NAF rév. 2, sera la déclinaison française de la Nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2 (voir le site d'Eurostat :
http://forum.europa.eu.int/irc/dsis/nacecpacon/info/data/en/index.htm), dans laquelle elle est emboîtée.
Si les principaux concepts ont été peu modifiés, leur application fera le moins possible appel à l'usage de règles conventionnelles et l'articulation entre activités, produits et biens échangés suivis dans les nomenclatures douanières sera légèrement assouplie. La taille de la nouvelle NAF sera légèrement plus importante que celle de l'actuelle (environ 730 postes au niveau le plus détaillé, celui des sous-classes, contre 712 actuellement). La nomenclature française se rapprochera également de la nomenclature européenne : la refonte de la NACE et son affinement (615 classes contre 514 actuellement) ont permis de prendre suffisamment en compte un certain nombre de demandes structurelles françaises pour éviter de les compléter par des subdivisions purement nationales.
La structure des nomenclatures d'activités est sensiblement modifiée au profit des services d'une part, des activités à fort contenu technologique d'autre part. Elle va connaître trois bouleversements principaux :
Le schéma de codification actuel de la NAF sur 4 positions sera abandonné au profit d'une codification sur 5 positions (code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre). Ce choix rend bien visible l'articulation de la nomenclature nationale avec la nomenclature européenne et, également, facilite le découpage national en sous-classes en cas de nombreuses subdivisions ou en cas de révision ultérieure. Pour la position spécifique nationale, le choix d'une lettre de préférence à un chiffre évite également toute confusion avec la codification utilisée par la nomenclature de produits.
3. Conséquences pour les utilisateurs
Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes vont entraîner un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee. Ces dernières n'auront aucune démarche spontanée à effectuer auprès de l'Insee qui les sollicitera le cas échéant. En revanche, les systèmes d'information des entreprises ainsi que celui des organismes publics et privés qui utilisent le code APE devront être adaptés en conséquence.
Nature des principaux changements de la nomenclature de produits
La nouvelle Classification des produits française, dite CPF rév. 2, sera également mise en place en 2008. Elle aura, comme aujourd'hui, une structure identique à celle de la nomenclature européenne CPA (CPA 2008) mais des notes explicatives propres et couvrant aussi la partie « biens » de la nomenclature. Elle restera une nomenclature de produits associés aux activités, structurée comme la NACE (NACE rév. 2). Par ailleurs, la partie « biens » de la CPA – donc de la CPF – sera révisée en fonction des changements intervenus dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), nomenclature douanière dont la révision sera effectuée en 2007.
Le champ de la CPF sera élargi avec la prise en compte des services en ligne, des ouvrages de construction, des originaux, des déchets valorisés non issus d'une activité économique ou des actifs incorporels non financiers et les matières premières secondaires seront considérées comme des produits distincts des matières premières. D'autre part, la description de quelques domaines a été notablement affinée : produits agricoles et agro-alimentaires, biens et services TIC, santé-action sociale, services de réservation, hôtellerie-restauration et certains services professionnels, scientifiques et techniques.
Le projet de CPA 2008 est en cours de finalisation au niveau européen. La nouvelle CPA - et donc la nouvelle CPF - devrait être sensiblement plus détaillée que l'actuelle (plus de 3000 postes au niveau le plus fin contre 2600 actuellement).
Pour en savoir plus sur le calendrier et le contenu :
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/detail.htm
Source : http://www.insee.fr
Le système actuel, pour l'essentiel conçu dans les années 1980 et mis en place au début des années 1990, a maintenant vieilli du fait de l'évolution des technologies et de l'organisation économique et sociale des entreprises. D'autre part, certains pays – comme les États-Unis ou le Canada – utilisent aujourd'hui des classifications spécifiques non compatibles avec celles en usage en Europe. Ainsi les deux principaux objectifs du processus de révision sont de moderniser les nomenclatures d'activités et de produits et de rapprocher les grands systèmes de classification utilisés dans le monde. Les nouvelles nomenclatures permettront de mieux appréhender l'évolution de l'économie et favoriseront les comparaisons internationales.
Nature des principaux changements de la nomenclature d'activités
1. Concepts et structure
La nouvelle Nomenclature d'activités française, dite NAF rév. 2, sera la déclinaison française de la Nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2 (voir le site d'Eurostat :
http://forum.europa.eu.int/irc/dsis/nacecpacon/info/data/en/index.htm), dans laquelle elle est emboîtée.
Si les principaux concepts ont été peu modifiés, leur application fera le moins possible appel à l'usage de règles conventionnelles et l'articulation entre activités, produits et biens échangés suivis dans les nomenclatures douanières sera légèrement assouplie. La taille de la nouvelle NAF sera légèrement plus importante que celle de l'actuelle (environ 730 postes au niveau le plus détaillé, celui des sous-classes, contre 712 actuellement). La nomenclature française se rapprochera également de la nomenclature européenne : la refonte de la NACE et son affinement (615 classes contre 514 actuellement) ont permis de prendre suffisamment en compte un certain nombre de demandes structurelles françaises pour éviter de les compléter par des subdivisions purement nationales.
La structure des nomenclatures d'activités est sensiblement modifiée au profit des services d'une part, des activités à fort contenu technologique d'autre part. Elle va connaître trois bouleversements principaux :
- La création de deux sections transversales, l'une relative à l'information et à la communication (production, distribution, traitement et transmission de l'information et des produits culturels), l'autre à l'environnement (captage et distribution d'eau, assainissement, collecte et gestion des déchets, dépollution).
- La séparation, parmi les services rendus principalement aux entreprises, entre « activités spécialisées, scientifiques et techniques » et « activités de services administratifs et de soutien ».
- Les activités d'entretien et de réparation seront systématiquement identifiées, par une division de l'industrie manufacturière pour les biens d'équipement, par un groupe du commerce pour l'automobile et par une division des services pour les ordinateurs et les biens personnels et domestiques.
Le schéma de codification actuel de la NAF sur 4 positions sera abandonné au profit d'une codification sur 5 positions (code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre). Ce choix rend bien visible l'articulation de la nomenclature nationale avec la nomenclature européenne et, également, facilite le découpage national en sous-classes en cas de nombreuses subdivisions ou en cas de révision ultérieure. Pour la position spécifique nationale, le choix d'une lettre de préférence à un chiffre évite également toute confusion avec la codification utilisée par la nomenclature de produits.
3. Conséquences pour les utilisateurs
Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes vont entraîner un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee. Ces dernières n'auront aucune démarche spontanée à effectuer auprès de l'Insee qui les sollicitera le cas échéant. En revanche, les systèmes d'information des entreprises ainsi que celui des organismes publics et privés qui utilisent le code APE devront être adaptés en conséquence.
Nature des principaux changements de la nomenclature de produits
La nouvelle Classification des produits française, dite CPF rév. 2, sera également mise en place en 2008. Elle aura, comme aujourd'hui, une structure identique à celle de la nomenclature européenne CPA (CPA 2008) mais des notes explicatives propres et couvrant aussi la partie « biens » de la nomenclature. Elle restera une nomenclature de produits associés aux activités, structurée comme la NACE (NACE rév. 2). Par ailleurs, la partie « biens » de la CPA – donc de la CPF – sera révisée en fonction des changements intervenus dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), nomenclature douanière dont la révision sera effectuée en 2007.
Le champ de la CPF sera élargi avec la prise en compte des services en ligne, des ouvrages de construction, des originaux, des déchets valorisés non issus d'une activité économique ou des actifs incorporels non financiers et les matières premières secondaires seront considérées comme des produits distincts des matières premières. D'autre part, la description de quelques domaines a été notablement affinée : produits agricoles et agro-alimentaires, biens et services TIC, santé-action sociale, services de réservation, hôtellerie-restauration et certains services professionnels, scientifiques et techniques.
Le projet de CPA 2008 est en cours de finalisation au niveau européen. La nouvelle CPA - et donc la nouvelle CPF - devrait être sensiblement plus détaillée que l'actuelle (plus de 3000 postes au niveau le plus fin contre 2600 actuellement).
Pour en savoir plus sur le calendrier et le contenu :
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/detail.htm
Source : http://www.insee.fr
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