Réglementation française et courtiers de crypto-monnaies

Pour se faire, les crypto-monnaies ont été développées sur la blockchain, un réseau décentralisé et dont l’autogouvernance est laissée aux mains de la majorité des nœuds (utilisateurs) et mineurs (préposés à l’émission des monnaies) du réseau. Cette propension des crypto-monnaies à ne pouvoir être contrôlées de personne en particulier a fait leur succès dans le monde entier. Quel que soit le niveau de censure d’un pays, les crypto-monnaies réussissent dans l’ensemble à grappiller du terrain au détriment de la finance traditionnelle qui est elle très encadrée.

La France comme le reste de l’Europe ne s’est décidée que sur le tard à tenter une régulation des crypto-monnaies. Jusqu’à présent, le pouvoir de l’État français s’est limité aux seules plateformes d’échange installées sur son territoire. Faisons le point de la réglementation en vigueur et des pistes avancées.

Qu’est-ce qui relève de l’État ?

L’AMF (Autorité des marchés financiers) est l’organe français chargé de suivre les actifs financiers et de contrôler les entreprises et autres institutions les échangeant.

Les responsabilités et l’autorité de l’AMF sont de protéger les épargnants et les investisseurs, et de prévenir les manipulations de marché et autres délits.

L’AMF veille à la diffusion de la bonne information pour les acteurs des marchés.

Les crypto-monnaies ne rentrent pas toutefois dans les prérogatives de ce gendarme de la bourse, car ces actifs n’ont pas de cours légal. L’AMF n’intervient que pour les opérations des rares cas de plateformes installées en France, dans les limites de la loi.

L’organe a produit en février 2018 une note à la suite d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés des crypto-monnaies qu’elle a initiée. Il ressort de cette relecture des textes légaux qu’un contrat CFD proposé sur les crypto-monnaies « peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies ».

Le gendarme de la bourse invite en conséquence les courtiers à se conformer à la réglementation, en ne faisant pas de la publicité sur ces actifs conformément à la loi Sapin 2. L’AMF a aussi publié en cette année une liste des courtiers aux dispositions de la loi.

L’organe de régulation a en outre pressé les acteurs à respecter les « règles en matière d’agrément, de bonne conduite, de déclaration des transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR ». Les investissements en crypto-monnaies répondent aux mêmes exigences que les actifs traditionnels de la finance. La prudence recommande donc de rechercher un courtier contrôlé au moins par l’AMF, la SEC ou la FCA.

L’avenir de la régulation

Les autorités françaises ont multiplié les initiatives afin que la régulation soit plus forte, à une échelle communautaire. Ces initiatives ont été menées dans un cadre bilatéral avec l’Allemagne et sont portées au Parlement européen et même dans le G7. Afin d’explorer les pistes possibles de régulation, une mission a été confiée par le ministre Bruno Le Maire à Jean-Pierre Landau.

En attendant le rapport de cet ancien directeur de la Banque de France, l’institution qu’il avait en charge propose déjà d’interdire aux banques et assureurs les dépôts et prêts en crypto-monnaies. Acheter des bitcoins et autres actifs cryptographiques se fera certainement dans un environnement financier différent dans un avenir proche.

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