La loi du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 a entériné une réforme du régime fiscal des plus values mobilières, attendue par les entreprises, favorable aux particuliers et qui permet d’entrevoir le rapprochement du mécanisme français sur les pratiques en vigueur depuis longtemps chez nos principaux partenaires européens.
Les plus-values de cession de titres des sociétés, cotées et non cotées, établies dans l’espace économique européen bénéficieront d’abattements progressifs lorsque les titres cédés auront été détenus au moins six ans, et seront totalement exonérées d’impôt lorsque cette détention sera supérieure à huit ans.
La disposition qui prend effet au 1er janvier va dans le bon sens puisqu’elle va encourager l’investissement à long terme des particuliers dans les actions et permettre de stabiliser l’actionnariat des entreprises tout en leur assurant des fonds propres de qualité.
Les plus-values de cession de titres des sociétés, cotées et non cotées, établies dans l’espace économique européen bénéficieront d’abattements progressifs lorsque les titres cédés auront été détenus au moins six ans, et seront totalement exonérées d’impôt lorsque cette détention sera supérieure à huit ans.
La disposition qui prend effet au 1er janvier va dans le bon sens puisqu’elle va encourager l’investissement à long terme des particuliers dans les actions et permettre de stabiliser l’actionnariat des entreprises tout en leur assurant des fonds propres de qualité.
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