Dans ce troisième et dernier article de notre série consacré au financement de sa start up, nous présentons les principaux dispositifs à activer durant la phase d’amorçage et d’expansion.

Si le nombre de création d’entreprises reste élevé en France, beaucoup ne survivent pas 3 ans après leur création. Nous allons décrire les principales aides directes et indirectes à activer pour traverser cette phase cruciale entre la création de son entreprise et le lancement de son produit ou service innovant sur le marché.

Troisième étape : la phase d’amorçage

Bpifrance propose des fonds d’amorçage pour renforcer les fonds propres de son entreprise. Il est primordial de ne pas attendre d’avoir épuisé ses fonds propres pour solliciter un prêt d’amorçage auprès de bpifrance ou d’une banque commerciale ! C’est une règle d’or des aides publiques : les aides sont toujours limitées aux fonds propres et quasi fonds propres dont dispose l’entreprise au moment où elle dépose son dossier de demande d’aide publique. Pas de fonds propre, pas d’aide !

A ce stade, l’entreprise peut également solliciter des aides à l’innovation. Bpifrance et les Régions sont les deux acteurs institutionnels qui doivent être sollicités le plus rapidement possible. La Fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation met à jour chaque année la carte de France des agences pour identifier les services d’aide à contacter. Les aides régionales au développement sont nombreuses et très sectorisées. Il est indispensable de sélectionner l’aide correspondant à votre activité et à votre implantation géographique.

Les aides sont destinées soit à toutes les entreprises soit à des entreprises technologiques. Il est donc important de candidater à des aides pour lesquelles l’entreprise est éligible. Les référentiels du Crédit d’Impôt Recherche et du Crédit d’Impôt Innovation sont de bons outils qui permettent de distinguer une entreprise technologique d’une entreprise innovante.

L’Aide pour la faisabilité de l’innovation est attribuée sur toute la France, sauf en IDF où elle est remplacée par Innov’Up Faisabilité. Cette aide permet de cofinancer une phase de faisabilité pour une société qui a plus d’un an d’existence. Comme la société est plus mature, il est possible ici de financer plus de parties techniques, comme l’essentiel des autres parties (étude de marché, etc.) est censé avoir été validé auparavant.

L’aide au développement deeptech finance les dépenses liées aux phases de recherche et développement d’un projet d’innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial.

Quatrième et cinquième étape : la phase d’expansion

Voici les aides qui financent des projets à un stade de développement avancé (TRL 5 minimum) :

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA), piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. Depuis le lancement du PIA, l’Etat a ainsi co-financé plusieurs milliers de projets pour préparer l’avenir.

Le concours i-Nov opéré par Bpifrance et l'Ademe soutient des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française portés par des start-up et des PME, afin de favoriser l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine et pouvant prétendre à une envergure mondiale. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600 000 et 5 millions d’euros, et de contribuer à l’accélération du développement et de la mise sur le marché de solutions innovantes, à fort contenu technologique.

L'objectif de l’Aide pour le développement de l’innovation (ADI) est d'aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Il s’agit ici de financer une phase de développement innovant. L’ADI est à demander pour un montant d’aide supérieur à 1 M€.

Le Prêt innovation FEI est réservé aux entreprises de plus de 3 ans qui génère du CA, ce prêt permet de financer une phase de développement à hauteur de 45% du budget. Il propose un différé de 2 ans puis un remboursement sur 5 ans.

Les dispositifs d’incitation fiscale aux investissements R&D

L’État a mis en place deux incitations fiscales pour booster les dépenses de R&D et les dépenses liées au développement de produits innovants dans les entreprises françaises : le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation.

Les aides fiscales prennent en compte les dépenses de l’année N-1, et sont versées en milieu d’année N si vous n’avez pas d’IS et que vous êtes éligible pour demander la restitution immédiate. Si l’entreprise ne peut pas bénéficier de ces aides au lancement de son projet innovant, elles permettent à l’entreprise d’obtenir une aide bienvenue avant l’atteinte du seuil de rentabilité.

Si les aides fiscales à la R&D sont financièrement très intéressantes, les difficultés liées à leur mise en place et à leur justification ne sont pas à sous-estimer.

Les subventions européennes

Horizon Europe est le nouveau programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation. Horizon Europe cherche à développer un avenir durable, juste et prospère pour les personnes et la planète, basé sur les valeurs européennes. Il couvre la période de 2021 à 2027 avec un budget de 95,5 milliards d'euros.

Les subventions européennes représentent une réelle opportunité de financement pour votre projet, afin d’accélérer votre développement et votre lancement sur le marché.

Chaque appel à projet de subventions a ses propres modalités et exigences. Vous devez vous assurer que votre innovation correspond aux critères de l’appel à projets et que vous êtes éligible pour postuler. En outre, la demande de subvention est un processus chronophage et qui nécessite des ressources.

Il peut être intéressant de se tourner vers un cabinet ayant un service de rédaction de réponse à appel à projet, avec lequel travailler pour préparer un dossier qui donne à votre projet les meilleures chances de succès.

Conclusion

Les aides publiques à l’innovation sont nombreuses et prennent des formes très diverses (prêts, avances remboursables, subventions, crédits d’impôt). Les sociétés peuvent également se tourner vers des sociétés de capital risque ou des Business Angels, mais leur participation financière implique une prise de participation au capital et a un effet dilutif, contrairement aux emprunts bancaires ou aux prêts d’honneur.

L’articulation de ces différentes aides financière est complexe et nécessite une bonne vue d’ensemble. Il peut être avantageux de recourir à un cabinet de conseil spécialisé dans le financement public de l’innovation.

A propos de Myriad Consulting
Créée fin 2020, Myriad Consulting est la filiale française de Myriad Associates et a pour objectif de démocratiser l’accès au financement de l’innovation pour les jeunes entreprises innovantes avec un service 5 étoiles.
www.myriadconsulting.fr/

Références
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-a-linnovation/recapitulatif-principales
https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030
https://www.horizon-europe.gouv.fr/

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