Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises

Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats , Juridictions , Experts-Comptables , Avocats fiscalistes , Commissaires au compte , Directeurs financiers

Entre le Trésor public et l'entreprise, les relations se déclinent sur un curieux baromètre, du beau fixe à l'avis de tempête, en référence à une valeur commune qui est le nerf de la guerre : l'argent.

Toutes les procédures fiscales analysées dans cet ouvrage depuis l'établissement de la créance fiscale, son recouvrement, son contentieux, la mise en oeuvre de la responsabilité fiscale solidaire des débiteurs, n'ont qu'un seul but : permettre à l'État de récupérer l'impôt.

Quand survient, pour l'entreprise, l'épisode des difficultés, les dispositions nouvelles de la loi de sauvegarde des entreprises se mettent en place : elles ont toutes un impact sur le droit fiscal et changent la donne entre les partenaires.

L'auteur met en perspective l'articulation entre ces mécanismes issus du Code général des impôts, du Code de commerce et du Code de procédure civile, en relevant au passage que le Trésor public, dans le ballet des créanciers et de leurs intérêts, tient un rôle nouveau, puisqu'il peut désormais accorder des remises de dettes fiscales, et que la loi de sauvegarde, en réformant le régime des sanctions à l'encontre du chef d'entreprise, n'a plus l'idée fixe de leur délivrer des punitions patrimoniales.

L'auteur :
Après avoir été comptable public et chef du bureau des études et des affaires fiscales d'un grand ministère où il a été notamment chargé d'apporter son expertise à plusieurs pays du Mercosur, Michel Douay est actuellement conservateur des hypothèques à la Direction générale des impôts.