Présentation d'états financiers aux normes IFRS (ASGROUPE)

l’IASB (International Accounting Standards Board) a fait le choix de mener conjointement, avec le FASB (Financial Accounting Standards Board) qui est le normalisateur américain, un grand projet de convergence des normes IFRS avec les normes USGAAP.

Après plusieurs années de discussions entre les deux régulateurs, le projet «Performance Reporting», appelé par la suite «Présentation des états financiers», s’est concrétisé en septembre 2007 par une nouvelle version révisée d’IAS1 amendée par l’IASB, cette norme devant prendre effet à compter du 1er janvier 2009 avec une utilisation par anticipation autorisée. Cette modification n’est que la première étape des réflexions en cours au sein de l’IASB, qui se conclura avec la phase B du projet et conduira certainement à des changements importants de la présentation de la performance. En conséquence de cette publication, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié le 14 septembre 2007, un projet de lettre de recommandation d'adoption à la Commission Européenne de l'IAS 1. Les commentaires doivent parvenir à l'EFRAG avant le 15 octobre 2007.

Que demande la norme révisée IAS1 ?
La norme révisée propose optionnellement de changer le nom de deux états financiers de base. Ainsi, le Bilan devient «état de la situation financière» (Statement of financial position) et le tableau de flux de trésorerie «état de flux de trésorerie» (Statement of cash flow). Le compte de résultat doit également évoluer vers un état appelé «Compte de résultat global» (Statement of comprehensive income).

La version révisée d'IAS 1 offre l'option aux préparateurs d'états financiers de présenter les charges, les produits, ainsi que les autres éléments du résultat global :
- Soit dans un état unique du résultat global qui présente des sous-totaux ;
- Soit dans deux états distincts : un compte de résultat distinct suivi par l'état du résultat global.

En tout état de cause, ce nouvel état «Résultat global» (Comprehensive income) a pour principal impact de compléter l’état du compte de résultat. Il inclut toutes les charges et tous les produits du compte de résultat, ainsi que les «autres éléments du résultat global» (Other comprehensive Income), ces autres produits et charges comptabilisés comprenant :
- Les variations de juste valeur sur les titres disponibles à la vente ;
- Les gains et pertes réalisés sur les instruments de couverture de flux de trésorerie ;
- Les écarts de conversion ;
- Les écarts de réévaluation des immobilisations évaluées selon le modèle de la juste valeur ;
- Les pertes et gains actuariels reconnus immédiatement en totalité.

Les autres modifications apportées par l’amendement de l’IASB consistent à :
- Demander la présentation d’un bilan supplémentaire (bilan d’ouverture) en cas de retraitement ou de classification ;
- Présenter séparément les variations de capitaux propres (dividendes, augmentation de capital) de la variation du «résultat global» ;
- Présenter distinctement l’impôt sur les «autres éléments du résultat global» ;
- Présenter distinctement tous les « autres éléments du résultat global» recyclé en résultat net.

Conséquence de la norme
Au-delà des améliorations toujours positives de la présentation des comptes, les normalisateurs envisagent d’importantes modifications en matière dévaluation de la performance des entreprises. Les évolutions des normes IFRS avec ce projet de résultat global conduisent à de plus en plus de «fair value» (juste valeur) dans les comptes, dont la conséquence pour les entreprises consiste à une volatilité accrue des valeurs des actifs et passifs, du résultat et donc, des capitaux propres, due à l'utilisation répandue de la juste valeur. En effet, l'évaluation à la juste valeur qui correspond souvent à une valeur de marché, soumet l'évolution des comptes d'une entreprise en grande partie aux mouvements des marchés financiers.

Ainsi, les états financiers ne reflètent plus seulement le développement économique de l'entreprise, mais également celui des marchés financiers. Pour une entreprise soumise aux normes IFRS, la communication financière consiste alors à être en mesure de dissocier les deux et de les expliquer indépendamment. Ce problème sera d'autant plus difficile à régler que la juste valeur est devenu le leitmotiv des normes internationales.

Les changements induits par la norme révisée IAS 1 concernent la réflexion stratégique en matière de communication financière. Ils impliquent une évolution des systèmes d'information au sein des Groupes, créant des difficultés techniques pour les évaluations des actifs et des passifs ayant des impacts sur les ratios financiers, exigeant un grand nombre d'informations, tout en limitant les choix comptables. Ces changements concernent tous les acteurs de l'entreprise.

A propos de ASGROUPE
Editeur de solutions de CPM (Corporate Performance Management) créé en 1986 et coté sur Euronext (ISIN - FR0000044406) depuis 2001, ASGROUPE couvre l'ensemble des besoins des Directions Générales et Financières soucieuses de se conformer aux nouvelles réglementations (Normes IFRS, Loi NRE, Loi de Sécurité Financière), de gérer leurs activités opérationnelles et de piloter la gestion de leur performance. Simples à implémenter et à utiliser, ses solutions Reflex, Equilibre, EagleOne, Global, Interco Web Server, se distinguent par une grande richesse fonctionnelle et une pertinence technologique grâce au Web et aux technologies décisionnelles. Fort de 1 400 clients dans 20 pays en Europe, Asie et Afrique, ASGROUPE a réalisé un chiffre d'affaires 2006 de 8 millions d'euros.
www.asgroupe.com