Palmarès 2016 des déposants de brevets en France

Cette année encore les grands acteurs du secteur automobile restent en tête, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie.

Le Top 3 modifié et un nouvel entrant parmi les 10 premiers déposants

Les 9 premiers déposants restent les mêmes que l’an dernier, avec toutefois un changement de places sur le podium : l’équipementier automobile Valeo ravit la 1ère place au constructeur PSA, avec 994 demandes de brevets publiées, contre 668 en 2015. Valeo a plus que doublé son nombre de demandes de brevets publiées en 2 ans. Le groupe PSA, qui occupait le 1er rang du classement depuis 2007, est donc 2e cette année avec 930 demandes publiées (1 012 l’an dernier). Le groupe aéronautique Safran passe, lui, de la 2e à la 3e position, avec 758 demandes publiées (769 en 2015). Les déposants des rangs 4 à 9 restent les mêmes que l’an dernier. Le groupe de télécommunication Orange, absent du Top 10 depuis 2007, se classe cette année au 10e rang avec 250 demandes publiées, au détriment de Michelin, qui se classe 11e.

Des changements de stratégies de propriété industrielle

Des changements de stratégies de propriété industrielle semblent se dessiner avec des hausses et des baisses de demandes de brevets significatives parmi les 20 premiers déposants.
Continental Automotive et le groupe Valeo sont les deux plus fortes progressions de cette édition, passant respectivement de la 21ème à la 17ème place (+78 % de demandes publiées) et de la 3ème à la 1ère place (+49 %). Les groupes L’Oréal et Orange progressent respectivement de 17 % et de 15 %.
Air Liquide (-36 %) passe du 12ème au 15ème rang, suivi par le groupe Arkema (-16 %) et le groupe STMicroelectronics (-10 %).

9 nouveaux entrants dans le Top 50 des déposants, dont 5 organismes de recherche publique :
- Halliburton Energy Services Inc. : 57 demandes publiées
- INSERM : 41 demandes publiées
- INRA : 41 demandes publiées
- Université de Bordeaux : 41 demandes publiées
- Landmark Graphics : 35 demandes publiées
- Aptar France SAS : 33 demandes publiées
- Chassis Brakes International : 33 demandes publiées
- Bordeaux INP : 29 demandes publiées
- Université Grenoble Alpes : 29 demandes publiées

La recherche publique de plus en plus visible

Les organismes de recherche publique sont de plus en plus présents dans le palmarès des grands déposants : le CEA et le CNRS, classés respectivement 4ème et 6ème l’an dernier, conservent leur place en 2016. L’université Claude Bernard Lyon 1 gagne 2 places (passant de la 32eà la 30e place), le Centre National d’Etudes Spatiales en gagne 5 (passant du 35e au 30e rang, ex-aequo avec l’université Claude Bernard Lyon 1) et Aix-Marseille Université gagne 4 places (passant de la 46e à la 42e place). Par ailleurs 5 organismes de recherche publique font leur entrée dans le Top 50 cette année : ils sont donc au nombre de 10 en 2016, contre 5 l’an dernier.

Une concentration significative du nombre de demandes de brevets publiées

Concernant la concentration du nombre de demandes de brevets publiées, la tendance de ces dernières années se confirme : la concentration est de plus en plus forte. Bien que les premiers du palmarès soient désormais en dessous des 1 000 demandes publiées sur une année (ce qui n’était pas arrivé depuis 2008), les demandes de brevets publiées par les 50 premiers déposants représentent plus de la moitié du total des demandes publiées (50,1 %) contre un tiers des demandes en 2004 (33,1 %).
Cette progression est portée par les 20 premiers déposants : ils représentent 42,2 % des demandes de brevets publiées en 2016, contre 41,2 % en 2015 et 25,2 % en 2004.
Ce phénomène s’explique en partie par une concentration de plus en plus importante des entreprises elles-mêmes, accentuée ces dernières années par des rachats et fusions.

« L’édition 2016 du palmarès des déposants démontre que les grands acteurs de l’industrie et de la recherche française ont intégré l’importance cruciale de protéger leur capital immatériel, élément essentiel de la valeur de l’entreprise. L’innovation permet de proposer des produits ou services à valeur ajoutée qui ne sont pas encore maîtrisés par les compétiteurs ; le brevet sécurise ces activités d’innovation dans un environnement concurrentiel mondialisé qui se réinvente toujours plus vite. La propriété intellectuelle est un véritable outil au service de la stratégie et des objectifs de l’entreprise : la mission d’accompagnement et de protection de l’INPI est plus que jamais déterminante pour le rayonnement de l’économie française. » Romain Soubeyran, Directeur général de l’INPI.

Méthodologie du palmarès
Ce palmarès est établi par l’INPI en comptabilisant le nombre de demandes de brevets par la voie nationale (c’est-à-dire auprès de l’INPI) publiées en 2016. Contrairement à d’autres palmarès de brevets tels que ceux de l’OEB ou de l’OMPI, ce palmarès tient compte de la structure des groupes puisqu’il est établi en identifiant et regroupant les filiales appartenant à un seul groupe. Le but de ce palmarès est de traduire le plus précisément possible l’activité des entreprises françaises en matière de dépôts de brevets auprès de l’INPI.

Rappel des chiffres 2016 de la propriété industrielle en France :
- L’INPI a reçu 16 200 demandes de brevets, un chiffre stable par rapport à 2015 : - 0,9 %
- Parallèlement, l’Institut a reçu 88 500 demandes de marques (-3.7 % par rapport à 2015) et 6500 demandes de dessins et modèles (+2 % vs 2015)

Laurent Leloup
Fondateur Finyear Group
Auteur de "Blockchain, la révolution de la confiance"
Membre d'honneur du Cercle TURGOT.

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