Le paiement fractionné n’est aujourd’hui pas considéré comme étant un crédit, mais comme une facilité de paiement, ce statut particulier lui est octroyé par sa durée de remboursement qui ne peut pas dépasser les 90 jours et cela lui permet d’échapper à la réglementation sur le crédit à la consommation.

Cette facilité de paiement, également appelée paiement en trois ou quatre fois, est présentée comme un moyen de paiement alternatif qui permet au consommateur de régler un achat en plusieurs fois. C’est une solution de paiement proposée en magasin mais également en ligne qui est souvent assimilée à un crédit gratuit. Elle permet au consommateur de ne pas reporter un achat important.

Cette pratique est de plus en plus populaire et s’impose comme un incontournable pour les commerçants et les consommateurs. Son image et son usage se sont accélérés face au boom de l’e-commerce et à la pandémie ce qui éveille l’attention des régulateurs.

Un marché en plein essor

Le paiement fractionné a connu une augmentation importante de son niveau d’utilisation. En France, 31 % des Français ont utilisé cette méthode de paiement au moins une fois en 2021 soit une augmentation de 6 points par rapport à 2020.
Cette augmentation est en partie due à la crise sanitaire et à la baisse du pouvoir d’achat qui a contraint les consommateurs à modifier leurs comportements en matière de paiement. Les utilisateurs de cette méthode de paiement la perçoivent comme un moyen d’optimiser leur budget en lissant leurs dépenses sur plusieurs mois ou de les aider face à une dépense imprévue.

Une enquête menée par OpinionWay en juin 2020 montre également que les utilisateurs de cette méthode de paiement en sont très satisfaits :
79 % des Français qui ont eu recours à ce mode de paiement souhaitent le réutiliser dans les mois à venir et 76 % d’entre eux sont prêts à changer d’enseigne si cette option ne leur est pas proposée.

Mais un marché qui profite à qui ?

Cette méthode de paiement, de plus en plus proposée par les banques, est souvent sans frais financiers pour les consommateurs. Les banques se rémunèrent donc en touchant une commission de la part du marchand à chaque fois qu’un client va opter pour le paiement fractionné. Cette méthode de paiement étant également souvent accessible par le biais d’une carte bancaire, elle peut permettre aux établissements bancaires d’élargir leurs offres ou de faciliter la montée en gamme de leurs clients.

Cette solution de paiement est également bénéfique pour le marchand final car elle lui permet à la fois d’augmenter son taux de conversion et le montant moyen d’achat de ses clients, tout en étant également une solution de fidélisation. De plus, ces bénéfices ne sont pas soumis à des risques pour le marchand.
En effet, le paiement de la commission se fait uniquement si le client opte pour le paiement fractionné ou le paiement différé. Il n’y a pas non plus de risques pour sa trésorerie car il recevra le paiement de la part de la banque en intégralité, le risque d’impayé étant lui aussi supporté par la banque émettrice.

De leur côté, les consommateurs pourront plus facilement faire face à des dépenses imprévues évitant ainsi de se mettre en difficulté financière. Mais ce n’est pas l’unique bénéfice pour les consommateurs, puisqu’ils pourront se faire plaisir plus facilement sans reporter un achat, ce qui limitera l’impact de la baisse du pouvoir d’achat.

Une régulation européenne en approche

Actuellement, le paiement fractionné n’est pas considéré comme un crédit à la consommation, mais comme une facilité de paiement du fait de sa durée ne pouvant excéder 90 jours. Il échappe ainsi à de nombreuses règles : l’établissement bancaire n’est par exemple pas tenu d’étudier la capacité de remboursement de l’emprunteur et l’emprunteur n’est pas tenu non plus de fournir de justificatifs.

Cela permet au consommateur de se voir accorder cette facilité de paiement presque instantanément, mais cela peut également compliquer sa situation financière ou aggraver une situation de surendettement.

Des discussions autour de cette solution de paiement ont donc actuellement lieu à Bruxelles et devraient aboutir d’ici septembre à de nouvelles directives européennes sur le crédit à la consommation.
L’objectif est de mieux encadrer le paiement fractionné qui n’est en fait rien d’autre qu’un mini crédit.

Django, nouvelle filiale de la banque postale

Pour pallier ces problèmes et ces risques pour le consommateur et anticiper les nouvelles réglementations européennes il est important pour les banques d’inscrire cette solution de paiement en plusieurs fois dans une logique citoyenne et d’accompagnement du consommateur.

C’est notamment ce qu’a décidé de faire La Banque Postale en créant sa propre filiale de paiement fractionné, gérée par la branche La Banque Postale Consumer Finance qui s'occupe des crédits à la consommation pour l'ensemble du groupe.

Nommée Django, cette filiale va démarrer ses activités dans le paiement différé (à 15, 30 ou 45 jours) et dans le paiement fractionné (paiement en deux, trois ou quatre fois, de moins de 90 jours) jusqu’à 6000 euros.

La filiale de La Banque Postale a pour objectif clairement affiché d’adopter un positionnement résolument citoyen.

Cela se traduit notamment par la mise en place d’un partenariat avec CRESUS, la plus grande association contre le surendettement en France, afin d’accompagner les clients dans la gestion de leur budget à travers une information transparente et une communication préventive auprès des particuliers.

Par le biais de ce partenariat l’application Budget Grande Vitesse sera à disposition des clients afin de les aider à calculer leur reste à vivre

Ce sont des solutions comme celle-ci qui doivent être retenues par les acteurs bancaires afin d’être utiles aussi bien pour les consommateurs que pour les commerçants. De cette façon, ces solutions pourront être utilisées par l’ensemble des classes sociales et non plus uniquement par les personnes aux revenus les plus modestes.

La communication autour de ces solutions de paiement devra également être claire et transparente pour le client final. Il est primordial de leur apporter une véritable solution de gestion budgétaire et de les protéger des risques que peuvent comporter les crédits à la consommation.

Enfin, cela permettra également aux acteurs bancaires qui s'inscrivent dans cette démarche d’anticiper et de se protéger de la régulation européenne qui approche.

Comme en témoignent les actions de La Banque Postale ou encore l’acquisition de BNP Paribas l’an dernier sur Floa (leader français du paiement fractionné), les banques se pressent vers ce nouveau marché prometteur.

Ce nouveau moyen de paiement est de plus en plus proposé en ligne mais aussi dans les points de vente physiques. Son usage donne l’impression au consommateur d'augmenter son pouvoir d’achat c’est pourquoi de nouvelles lois sont en préparation afin de le protéger et de mieux encadrer le secteur.

Le paiement fractionné est donc une facilité de paiement qui se développe en flèche, qui apporte de nombreux avantages aux commerçants et établissements bancaires qui la mettent en place, tout en offrant aux consommateurs une solution pour faire face à des dépenses imprévues, ainsi que la possibilité de mieux gérer leur budget en lissant leurs dépenses.

Ayant le statut de facilité de paiement et donc en dehors de la loi sur le crédit à la consommation, le paiement fractionné apporte tout de même un nouveau risque de surendettement, si la réglementation n'évolue pas. Affaire à suivre…