Le dispositif réglementaire ou accords de Bâle 2, initié en 1998, concerne les banques et les institutions financières européennes (assurances, organismes de crédit), mais aussi les compagnies financières (holdings) à la tête d'un groupe à dominante bancaire, il a été publié en 2004 et entrera progressivement en vigueur dès 2007. Ces accords bouleversent toute l'organisation des systèmes de gestion des banques, et vont les contraindre à une réorganisation de leurs processus métier et de leurs systèmes d'information. Notons que le dispositif ne concerne que les établissements financiers mais que les conséquences vont fortement impacter les entreprises européennes et en particulier les contraindre à optimiser la gestion de leur poste client. Jean-Richard Debret, alors président de l'[ANCR]url:http://www.ancr.fr , rappelait lors d'une conférence en 2005 : "...que les ratios de solvabilité imposés aux banques (ce qui est le fondement même des accords de Bâle 2), entraîneront

une différenciation de l'accès et du coût des crédits qui seront accordés aux PME . Les entreprises « non aux normes » auront un accès plus difficile -voir impossible- au crédit bancaire et à un coût plus élevé que les entreprises « aux normes » qui elles bénéficieront de larges avantages dans l'obtention desdits crédits et donc par conséquent dans leurs conquêtes des marchés. Kornel Tinguely, président de la [FENCA]url:http://www.fenca.com ajoutait que "L'objectif des banques n'étant pas de restreindre l'accès au crédit, mais de disposer de toutes les informations nécessaires pour accorder une cotation à l'entreprise lui permettant d'obtenir des crédits au meilleur taux, l'un des facteur de cotation étant toujours bien entendu, la rotation du compte client, sa qualité et la solvabilité des clients de l'entreprise. De nombreuses études ont démontré cette nécessité, en particulier celle réalisée par Intrum Justitia consacrée à l'impact de Bâle 2 sur les entreprises belges, étude dans laquelle Robin Vieveen, Managing Director Intrum Justitia Belgique, expliquait : "Bâle 2, la législation qui contraint les banques à limiter les risques opérationnels et de crédit, est une matière extrêmement importante pour les CFO (directeurs financiers : NDLR) et les credit managers. Étant donné qu'ils sont responsables de la gestion des débiteurs d'une organisation, ils doivent aussi s'informer en détail sur les implications de la norme. Instaurer dès aujourd'hui une politique de gestion professionnelle des débiteurs résultera à court terme en un cash flow assaini et se traduira à moyen terme en un risque plus contrôlé en matière de débiteurs, ce qui permettra de réduire les frais de financement pour l'entreprise. A la lecture de ces propos nous comprenons aisément qu'il devient urgent, pour les entreprises, et en particulier leur direction financière et/ou leur credit manager de tout mettre en oeuvre tant au niveau des processus métier, que des progiciels ou des choix d'acteurs externes pour optimiser la gestion du risque et du crédit client. C'est seulement à ce prix qu'elles pourront continuer à bénéficier des « faveurs » de leur banquier. © Laurent Leloup - www.cfo-news.com Bâle 2 - définition Les normes Bâle 2 (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1998 par le Comité de Bâle, ville de Suisse, sous l'égide de la « banque centrale des banques centrales » : la Banque des Règlements Internationaux. La réforme Bâle 2 vise notamment à la mise en place du ratio Mac Donough, du nom de William J. Mac Donough actuel président du comité de Bâle et de la Federal Reserve Bank of New York. Ce ratio est destiné à remplacer le ratio Cooke qui date de 1988. La grande limite du ratio Cooke, et donc des réglementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. A la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu'est négligée la dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente réellement. Source : Wikipédia Les trois piliers de Bâle 2 - Pilier I : les établissements doivent disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon l'une des méthodes proposées (méthode standard ou méthode de notation interne) - Pilier II : Il s'agit de mettre en place un processus de surveillance prudentielle destiné à vérifier l'adéquation des fonds propres de chaque établissement et les procédures d'évaluation internes. Les autorités disposent de pouvoirs renforcés et peuvent notamment augmenter les exigences de garantie. Ce processus doit servir de cadre et s'appliquer de manière équitable. - Pilier III : les établissement sont soumis à la discipline de marché et tenus de publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres, favorisant des pratiques bancaires saines et sûres. Source : Banque de France © Laurent Leloup - www.cfo-news.com