Nomination | La Caisse des Dépôts renforce son dispositif de déontologie en créant un Comité consultatif indépendant, présidé par Olivier Schrameck

Le comité de déontologie de la Caisse des Dépôts, en tant qu'organe indépendant, impartial et consultatif, vient renforcer le dispositif de déontologie de l'établissement, lui-même placé sous la responsabilité de Pierre Chevalier, déontologue du Groupe et directeur des affaires juridiques et de la conformité. Cette nouvelle instance collégiale, présidée par Olivier Schrameck, opérera en toute indépendance et prodiguera des avis éclairés sur les principaux enjeux de déontologie de l'établissement public.

Le comité se réunira régulièrement pour examiner le corpus interne de déontologie de la Caisse des Dépôts, en veillant à son exigence, à sa cohérence globale et à son efficacité. Il pourra être mobilisé par le directeur général ou le déontologue pour analyser des situations individuelles spécifiques mettant en jeu des principes de déontologie. Le travail du comité sera consigné dans un rapport annuel accessible au public.

« En dotant l’établissement d’un comité de déontologie indépendant et impartial j’ai souhaité réaffirmer l’intérêt majeur que j’accorde à ce sujet. Cette création démontre l'engagement de la Caisse des Dépôts à appliquer un dispositif de déontologie solide basée sur une doctrine et des positions, en accord avec les normes d'exemplarité attendues d'une institution publique telle que la Caisse des Dépôts. » déclare Eric Lombard, directeur général de la Caisse de Dépôts.

Durant son parcours professionnel, Olivier Schrameck a été confronté à la détermination, à la pratique et au contrôle des problèmes déontologiques dans l’exercice de ses fonctions de direction d’administrations et de cabinets ministériels, de représentation diplomatique de notre pays, de secrétaire général du Conseil constitutionnel et de juge administratif. En particulier au cours de ces dernières années, il s’y est particulièrement consacré en qualité de membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, de président du CSA, autorité administrative indépendante de régulation de la sphère des médias audiovisuels, au titre des fonctions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature, enfin en assurant la présidence du Comité d’éthique de la SACEM

Olivier Schrameck, 73 ans, est lauréat de l’IEP de Paris, titulaire d’un DES de droit public et ancien élève de l’École Nationale d’Administration (promotion André Malraux).
Olivier Schrameck débute sa carrière au Conseil d’État en 1977 comme auditeur, fonction qu’il occupe jusqu’en 1983.
Entre 1981 et 1982, il est parallèlement Commissaire du gouvernement près l’Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil
d’État puis jusqu’en 1984 Conseiller technique puis Chargé de mission auprès du ministre de
l’Intérieur et de la Décentralisation.
En 1984, il entre au ministère de l’Education nationale, d’abord en tant que Directeur de cabinet du Secrétaire d’État chargé des enseignements supérieurs, puis en 1985 en tant que Directeur des enseignements supérieurs.
En 1988, il est nommé Directeur de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
En 1991, il devient Secrétaire général du Haut Conseil à l’Intégration, fonction qu’il occupe jusqu’en 1993. Durant cette période il est également Commissaire du gouvernement près l’Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’État, et jusqu’en 1997
Professeur associé à l’Université Paris I.
Entre 1993 et 1997, il occupe le poste de Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et devient Conseiller d’Etat (1995 – 2008).
En 1997, Olivier Schrameck est nommé Directeur de cabinet du Premier ministre, fonction qu’il occupe jusqu’en 2002 date à laquelle il est nommé Ambassadeur de France en Espagne avant de reprendre son poste de Professeur Associé à l’Université Paris I de 2005 à 2010.
En 2006, il devient Président de la sixième sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État (Droit public économique, Magistrature) puis, entre 2009 et 2013 Président de la section du rapport et des études du Conseil d’État.
Pour l’année 2007, il est Membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Il assura également en 2009 la présidence du jury du concours d’entrée à l’École Nationale d’Administration.
De 2010 à 2012 il occupe le poste de Vice-Président, puis Président du Comité d’Appel de la Banque Mondiale. En parallèle, il est Professeur Associé à Sciences Po (2010 à 2013).
En 2012 il devient membre de la Commission de Rénovation et de Déontologie de la Vie Publique.
En 2013, Olivier Schrameck est nommé Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, fonction qu’il occupe jusqu’en 2019 ; il est également Président (2014 et 2016), puis Vice-Président (2016) du Groupe Européen des Régulateurs de l’Audiovisuel - ERGA ; et Vice-Président (2017) puis Président (depuis 2018) du Réseau des Instances de Régulation Méditerranéennes– RIRM.
De 2019 à 2023, il est Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, en qualité de membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée Générale. Dans le même temps (2019 – 2023), il intègre le cabinet d’avocat Fidal, d’abord comme Consultant of Counsel, puis devient en 2021 Senior Advisor auprès du directoire
Depuis 1er juillet 2023, Olivier Schrameck est Président du Comité d’Éthique de la SACEM.

Olivier Schrameck est Président de Section honoraire au Conseil d’État et décoré de l’insigne de Commandeur de la Légion d’Honneur.

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.
Elle regroupe cinq domaines d’expertise : les politiques sociales (retraite, formation professionnelle, handicap, grand âge et santé), les gestions d’actifs, le suivi des filiales et des participations, le financement des entreprises (avec Bpifrance) et la Banque des Territoires.
Caisse des Dépôts


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