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Lundi 23 Février 2009

Mobilisation de créances clients avec garantie de l’Etat

Les PME françaises sont sous-capitalisées. Elles sont donc particulièrement sensibles à la conjonction d’une récession économique, limitant l’accroissement organique des fonds propres, et d’une réduction du crédit, laissant désemparées les entreprises soumises à un gearing trop important.


Mobilisation de créances clients avec garantie de l’Etat
Pour optimiser le BFR d’exploitation, trois postes peuvent être étudiés : les stocks, les fournisseurs et les clients.
Les stocks ne se réduiront qu’avec le temps et/ou la croissance. La loi LME va créer des difficultés d’ajustement entre les postes clients et fournisseurs pendant, au moins, le premier semestre 2009. Il s’agit donc de livrer quelques réflexions relatives au poste « clients »

1. La cession de créances sans recours avec garantie de l’état et refinancement BCE.
- Cession sans recours à un factor ou tout autre établissement d’escompte
- Garantie apportée au factor par l’Etat (COFACE service public, Caisse Centrale de Réassurance, autres systèmes à préciser)
- Cession à des investisseurs
- Refinancement auprès de la BCE si possible et nécessaire

Il s’agira donc de proposer au guichet de la BCE des titres de créance ayant la garantie de l’Etat Français. Ces titres seront donc éligibles sans modifier les règles de la Banque Centrale. Cette cession étant sans recours, sera déconsolidante au titre d’IAS 27 avec tous les avantages de présentation de bilan et de communication financière.

2. La réactivation du pré-financement d’exportations fermes (sur commande) ou prévisionnel (hautement probable au sens d’ IAS 39) avec garantie de l’Etat.
L’Etat, contrairement à la proposition précédente, couvrira le risque pris sur l’exportateur français, en accordant sa confiance aux Budgets Prévisionnels présentés par celui-ci.

Le cas échéant, le taux de pré-financement sera proche des taux d’emprunt existant avant le déclenchement de la crise du crédit.
A titre d’exemple (…réel et en cours d’acceptation par la COFACE), garantir (à 85%) le financement de l’exportation d’un produit existant sur plan, mais nécessitant un acompte pour la mise en production dans 18 mois avant livraison dans 30 mois.

Dominique CHESNEAU
Président Tresorisk

31, place Saint Ferdinand
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L.D. / Fax : + 33 1 40 55 93 98
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