Ce schéma a pour objectif principal d’améliorer les conditions d’escompte ou de financement des fournisseurs, en les faisant rentrer dans un programme négocié par ce client (ou « donneur d’ordres »), qui peut ainsi leur faire bénéficier de sa bonne qualité de signature. Il permet donc d’ accroitre la trésorerie d’un fournisseur qui peut céder immédiatement une créance sur son client, dès validation de la facture correspondante, et ainsi réduire son endettement à condition que la cession de la créance soit « déconsolidante » selon ses règles comptables (donc, au minimum sans recours contre le fournisseur en cas de défaut de paiement du donneur d’ordres).

Pour que le programme soit fructueux pour les trois parties prenantes (donneur d’ordres, fournisseurs cédants, établissement cessionnaire des créances), il faut bien identifier les gains attendus par rapport aux coûts de financement des fournisseurs et s’assurer que ces gains soient répartis entre les fournisseurs, l’établissement financier et le donneur d’ordres qui perçoit une commission d’apporteur d’affaires.

Un projet transversal pour le donneur d’ordres

La mise en place implique plusieurs directions de l’entreprise : le comité exécutif, qui doit apporter son soutien à ce projet transversal ; les achats qui seront conduit, le cas échéant, à revoir les conditions financières de ses relations avec ses fournisseurs (partage des avantages conjoints), les directions comptable et juridique pour éviter tout litige ou toute rédaction contractuelle qui pourrait mettre en cause la qualification comptable de l’opération et pour contracter avec les banques, la trésorerie, maître d’ouvrage et maître d’œuvre ; enfin, les services informatiques car il s’agit de créer un circuit fluide de bout en bout d’approbation des factures par le client.

Accord de services financiers entre le donneur d’ordres et la banque

Cet accord a pour objet le traitement par la banque (sous forme d’ordres de paiement irrévocables) de créances commerciales acceptées, tirées sur le donneur d’ordres et détenues juridiquement par ses fournisseurs. La banque propose aux fournisseurs d’acquérir ces créances sur une base sans recours. Elle joue le rôle d’agent payeur pour le compte du donneur d’ordres et effectue donc le paiement en leur faveur soit par avance si le fournisseur a accepté l’offre d’escompte, soit à l’échéance. Le donneur d’ordres s’engage à remettre, sous forme de fichiers, des factures acceptées par lui dont il garantit l’existence, la légitimité et l’absence de tout litige ou privilège qui pourraient venir grever son montant. Il s’engage irrévocablement à payer à la banque les factures à leur échéance. L’accord fixe la limite maximale de risque que la banque assumera ainsi que les conditions financières applicables aux escomptes.

Offre d’escompte sans recours entre le fournisseur et la banque

Une offre d’escompte est adressée au fournisseur avec un contrat de cession de créances sans recours par lequel le fournisseur peut céder irrévocablement et inconditionnellement à la banque des créances tirées sur le donneur d’ordres. Dans certains cas, la banque peut donner au fournisseur l’option d’escompter soit des factures déterminées et de façon ponctuelle, soit d’escompter de façon automatique toutes les factures tirées sur le donneur d’ordres.

Il est important que les dispositions juridiques soient acceptées entre partenaires un par un, et non globalement, afin d’éviter que l’opération ne soit assimilée à un mode de financement systématique du fournisseur par son client d’une part et que la cession des créances soit « déconsolidante » pour le fournisseur.

Un accord préalable des commissaires aux comptes du fournisseur et du client

La cession des créances à la banque doit être réalisée sans recours possible afin que le fournisseur intègre le montant du règlement de ses factures dès qu’il le juge nécessaire dans sa trésorerie nette, sinon, la reconsolidation sera certaine. Le commissaire aux comptes du fournisseur doit s’assurer auprès du client et de la banque qu’aucun obstacle juridique, commercial ou opérationnel n’empêche la banque de régler les fonds à la demande du fournisseur.

Si le schéma d’affacturage inversé représente une manière de se désendetter pour les fournisseurs, il représente aussi un risque potentiel pour le donneur d’ordres. En effet, la recommandation n° 2013-03 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des normes comptables relative au format des comptes consolidés définit « à titre exceptionnel des passifs d’exploitation - dettes fournisseurs, avances clients - dès lors que les conditions de règlement sortent très largement des pratiques habituelles des entreprises du même secteur d’activité sur un même marché. Dans ce cas, l’opération commerciale s’accompagne d’une opération de financement : il s’agit par exemple d’opérations pour lesquelles les délais de règlement conduisent à constater des incidences très significatives au titre de l’actualisation ou dont le contrat commercial prévoit explicitement la facturation d’intérêts. Ces dettes devraient être dans ce cas reclassées au bilan en dettes financières ; (…). » Le commissaire aux comptes du donneur d’ordres doit donc valider le montage, afin que les dettes fournisseurs concernées conservent leur caractère de dettes d’exploitation, et ne viennent pas au contraire augmenter sa dette financière.

Par Dominique CHESNEAU, Associé-Gérant, TRESORISKCONSEIL
www.tresoriskconseil.com

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