Depuis l'automne 2005, le projet est cependant entré dans une phase active, avec le lancement d'études d'impact. La Commission de Bruxelles comme les autorités de tutelles et la profession, s'accordent pour estimer que, conçues entre les années 1995 et 1997, les normes prudentielles actuellement en cours ne prennent qu'insuffisamment en compte les critères qualitatifs de gestion des risques, et ne renseignent qu'imparfaitement sur la réalité de la solvabilité des assureurs.
Aussi, l'objectif de «Solvabilité II» est-il de doter la profession d'un cadre prudentiel mieux adapté à la réalité d'aujourd'hui et intégrant une palette de risques plus large : souscription, marché, gestion actif-passif, crédit, opérationnel. La réforme repose sur la définition de 2 niveaux d'exigence en capital : le capital minimum exigé ou MCR (Minimum Capital Requirement), et le Solvency Capital Requirement (SCR) ou «capital souhaitable». Ce dernier correspond au niveau de capital nécessaire à l'entreprise d'assurance pour réduire sa «probabilité de ruine» (valeur des actifs inférieure à celle des passifs). Ainsi, pour une probabilité de ruine de 0,5 % à horizon de 1 an, le SCR devra représenter le capital nécessaire pour faire face à la valeur des engagements dans 99,5 % des cas. Ce SCR sera calculé, soit selon des modèles standards, soit selon des modèles internes à l'entreprise/groupe.
Si les grands principes sont d'ores et déjà arrêtés, les paramètres de la formule standard, pour calculer les fonds propres économiques, sont en revanche toujours en discussion. Le point d'achoppement réside dans le risque de distorsion de la concurrence entre les acteurs selon leur taille. Les grandes entreprises, qui travaillent déjà à l'élaboration de modèles internes mieux adaptés à leurs besoins, pourraient en effet être avantagées par rapport aux petites structures qui risquent de se retrouver avec une formule standard plus rigide et donc plus pénalisante. Au-delà de cet aspect, le projet «Solvabilité II» ne sera pas sans effet sur les entreprises du secteur, dans la mesure où, quelle que soit leur taille, celles-ci seraient amenées à se concentrer en priorité sur les activités les moins gourmandes en fonds propres.
Source :
infos.actusite.fr
Aussi, l'objectif de «Solvabilité II» est-il de doter la profession d'un cadre prudentiel mieux adapté à la réalité d'aujourd'hui et intégrant une palette de risques plus large : souscription, marché, gestion actif-passif, crédit, opérationnel. La réforme repose sur la définition de 2 niveaux d'exigence en capital : le capital minimum exigé ou MCR (Minimum Capital Requirement), et le Solvency Capital Requirement (SCR) ou «capital souhaitable». Ce dernier correspond au niveau de capital nécessaire à l'entreprise d'assurance pour réduire sa «probabilité de ruine» (valeur des actifs inférieure à celle des passifs). Ainsi, pour une probabilité de ruine de 0,5 % à horizon de 1 an, le SCR devra représenter le capital nécessaire pour faire face à la valeur des engagements dans 99,5 % des cas. Ce SCR sera calculé, soit selon des modèles standards, soit selon des modèles internes à l'entreprise/groupe.
Si les grands principes sont d'ores et déjà arrêtés, les paramètres de la formule standard, pour calculer les fonds propres économiques, sont en revanche toujours en discussion. Le point d'achoppement réside dans le risque de distorsion de la concurrence entre les acteurs selon leur taille. Les grandes entreprises, qui travaillent déjà à l'élaboration de modèles internes mieux adaptés à leurs besoins, pourraient en effet être avantagées par rapport aux petites structures qui risquent de se retrouver avec une formule standard plus rigide et donc plus pénalisante. Au-delà de cet aspect, le projet «Solvabilité II» ne sera pas sans effet sur les entreprises du secteur, dans la mesure où, quelle que soit leur taille, celles-ci seraient amenées à se concentrer en priorité sur les activités les moins gourmandes en fonds propres.
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