Le développement des technologies blockchain a permis l’apparition des jetons et des programmes autonomes, notamment sur la blockchain Ethereum, qui ouvre de nouveaux cas d’usage à cet outil. Les jetons peuvent être essentiellement à vocation financière ou à vocation
commerciale. Dans ce dernier cas, ils se sont surtout développés dans trois secteurs : les jeux vidéo, le monde de l’art et de la culture et enfin, le secteur de la consommation, notamment de luxe. Quel que soit le secteur, les jetons ont pour propriété principale de dupliquer dans l’univers numérique la notion de rareté et de propriété : en effet, ils sont rivaux et exclusifs et permettent donc d’identifier le « propriétaire » d’un objet numérique (accessoire de jeu vidéo, image artistique ou sac de luxe dans un métavers) qui, lui, est duplicable à l’infini.

Les cas d’usage des jetons à vocation commerciale sont aujourd’hui peu nombreux et leurs effets sur l’économie française, limités. Le caractère très mouvant et innovant du secteur des blockchains peut faire émerger de nouvelles utilisations mais le dynamisme de l’écosystème crypto français, premier dans l’Union européenne, ne doit pas faire oublier qu’il est encore embryonnaire, loin derrière celui des États-Unis ou du Royaume-Uni. Il bénéficie d’atouts propres à la France (compétences en informatique fondamentale, présence de grandes entreprises utilisatrices de jetons, cadre réglementaire précoce grâce à la loi PACTE) mais pâtit de deux obstacles, qui doivent être surmontés : la difficulté pour les startups du secteur à
ouvrir des comptes bancaires (du fait des risques de blanchiment de capitaux) et la difficulté pour les fonds d’investissement à investir en jetons, pour des raisons réglementaires.

Si les pouvoirs publics souhaitent encourager le développement des jetons à vocation commerciale dans l’économie française, plusieurs problématiques doivent être traitées afin d’apporter davantage de sécurité juridique aux acteurs et de maîtriser les risques afférents.

Tout d’abord, la nature des droits associés aux jetons (qui font souvent office de bons donnant droit à un sous-jacent, comme l’accès à un service) doit être clairement établie et rendue publique lors de leur émission, dans un souci de protection des consommateurs. À ce titre, le cas des jetons pointant vers des œuvres d’art doit faire l’objet d’une attention particulière : les jetons ne constituent pas des œuvres d’art ni des titres de propriété. Tout au plus peuvent-ils constituer, s’ils sont accompagnés de contrats de licence, des titres de concession des droits patrimoniaux associés aux œuvres vers lesquelles ils pointent.

Fiscalement, les jetons à vocation commerciale ne sont pas adaptés au régime conçu pour les actifs numériques par la loi PACTE. Dans la mesure où ces jetons ont un sous-jacent et constituent un bien accessoire par rapport à ce dernier, ils devraient être soumis au régime fiscal de leur sous-jacent, c’est-à-dire, la plupart du temps, le régime des biens meubles.

Enfin, des enjeux en matière de régulation se posent. Le règlement européen MiCA devrait entrer en vigueur courant 2023 et en application, fin 2024. Il remplacera alors le cadre réglementaire posé par la loi PACTE. Son périmètre d’application soulève plusieurs questions
d’interprétation. Les jetons non fongibles et les plateformes d’échange de pair à pair (comme OpenSea) en sont exclus, en dépit de risques en matière d’abus de marché et de lutte antiblanchiment à leur sujet. La mission recommande donc d’inclure les jetons non fongibles dans le champ du règlement, de prévoir un régime ad hoc pour les plateformes pair à pair et d’interdire le rachat des jetons par leurs émetteurs.

En matière de lutte anti-blanchiment, l’adoption d’un nouveau « paquet » législatif fait des prestataires de services sur cryptoactifs des entités assujetties. Afin de limiter au maximum le point de fuite que constituent les portefeuilles autohébergés, la mission recommande de rendre obligatoire la vérification de l’identité du détenteur pour tout transfert supérieur à 1 000 € impliquant un prestataire de services sur cryptoactifs ou un professionnel.

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