Impôt sur les sociétés : comparaison internationale

Ce week-end, les ministres des finances des pays du G7 sont parvenus à un accord historique concernant la mise en place d'un impôt mondial sur les sociétés, en s'engageant sur un taux minimum de 15 %. Le ministre français, Bruno Le Maire, a décrit l'accord comme "un point de départ", déclarant vouloir dans les mois à venir se "battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible". Il reste néanmoins encore beaucoup de chemin à parcourir avant la conclusion de l'accord final. Il faudra d'abord obtenir le soutien des pays du G20, qui se réuniront en Italie le mois prochain, puis convaincre l'ensemble des 140 pays qui travaillent sur ce projet de réforme fiscale sous l'égide de l'OCDE.

Notre infographie ci-dessous compare le taux d'imposition sur les bénéfices actuellement en vigueur dans une sélection de pays avec les chiffres de l'OCDE (taux standard ou d'imposition marginal). En France, l'OCDE indique un taux d'impôt sur les sociétés à 28,4 % en 2021. Ce dernier correspond au taux normal à 26,5 %, auquel est ajouté l'effet de la contribution sociale sur les bénéfices. Aux États-Unis, le taux d'imposition standard des sociétés a été abaissé de 35 % à 21 % en 2018, bien que le président Biden ait récemment suggéré de le porter à 28 %. Ailleurs, l'Irlande conserve pour le moment son taux d'imposition à 12,5 %, un niveau relativement bas qui avait notamment incité Google, Facebook et d'autres géants de la tech à établir leur siège européen à Dublin.

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