France Fintech : la DSP2 c'est bien, la DSP3, ce sera "beaucoup" mieux !

Rappelons-le d'abord, une des innovations majeures mises en place par la DSP2 est l'Open Banking. Et, en la matière les difficultés à sa mise en place semblent avoir été nombreuses...
« La DSP2 a eu le mérite de poser un cadre réglementaire qui a permis de créer du business et d'avoir une certaine crédibilité pour ces entreprises au moment de lever des fonds. Elle a marqué une première étape importante ne serait-ce que par la création de l'Open-Banking » relève Richard Boutet, directeur des affaires publiques de la fintech btob, Bridge

Une position confirmée par l’ensemble des invités. « Grâce à cette directive, une hausse de la concurrence s'est créée au bénéfice du consommateur. Une confiance s'est instaurée en matière de paiement et la sécurité des paiements s'est accrue grâce à la mise en place d'un système d'authentification forte. (...) Nous pouvons considérer d'ailleurs, qu'en la matière la majorité des difficultés est derrière nous »

Et difficultés, il y a eu. En effet, la DSP2 est une directive et non un règlement européen comme le sera la DSP3. A ce titre, elle peut être sujette à interprétations différentes selon les pays.

Des difficultés peuvent se rencontrer pour les fintechs désireuses de se déployer au sein de l'UE. Et ce, parce que chaque ACR peut avoir son "application" locale différente. « Grace à la DSP2, deux mondes se sont parlé, des entreprises et des emplois ont été créés, des clients ont été satisfaits... » relève Fanny Rodriguez qui n'en relève pas moins les "galères" de départ
« Des systèmes d’information de générations différentes ont dû trouver un moyen d’échanger des informations. Au-delà, ce sont surtout deux mondes, celui des fintechs et celui des grandes banques traditionnelles qui ont dû se rencontrer. Après des mois de mésentente, les différents acteurs ont fini par se mettre autour de la table même si certains l'ont fait à contrecœur. » Et la Secrétaire Générale de glisser qu'il existe encore parmi les grandes banques françaises, une enseigne qui fait de la résistance pour proposer une API pour sa partie "comptes professionnels".
« Il y a eu d'autres manquements. En tant que citoyenne, je me pose la question de savoir ce qui se passerait si nous décidions de ne pas appliquer la loi. Or, dans ce cas, il n'y a pas eu de sanctions. ..»
Pavé de bonnes intentions, l’avènement de la DSP3 aurait donc été entaché par son usage qui a mis en exergue ses limites. Parmi ces limites, les intervenants ont évoqué la problématique du derisking qui est limitée voire, interdites mais qui n'empêche pas certaines banques de fermer un compte en cas de doute. Autre point soulevé, celui de la relation contractuelle entre la banque et la fintech. Et, à l’intérieur de cette relation, les aménagements à prévoir en cas de rupture de cette relation. Et visiblement, sur ce point en particulier, la DSP3 devrait apporter un certain éclaircissement.

« On nous impose par ailleurs, une assurance relate Richard Boutet de Bridge. Cependant, en cas de difficultés, nous serons plus nombreux à prendre dans nos fonds propres plutôt que de voir nos primes relevées. »
En cas de fraude ou de soupçon de fraude, certaines banques se cacheraient aussi derrière la RGPD, or le partage de l'identité de la personne est essentiel aussi pour la Paytech.

« Dans ses débuts, j'avoue que j'évoquais la DSP2 comme la Directive Sans Performance, plaisante Richard Boutet. Mais, il faut bien avouer que les choses ont depuis évolué même si je rejoins certaines remarques quant au dumping réglementaire dans certains pays. »

Parmi les points essentiels attendus de la DSP3, celui de la convergence des règles de supervision entre institutions des différents pays (les ACPR locales) est l’un des plus importants.

Les débuts de la DSP2 furent donc marqués par de rudes déconvenues. Cependant, la directive a eu le mérite de créer un précédent, de permettre l’établissement d’un bilan et d’offrir des acquis à des entreprises encore très jeunes.
Le calendrier à venir aura son importance aussi. Le texte a été présenté le 28 juin 2023, et les discussions ont démarré sous la présidence espagnole. Présidence qui se termine le 1er janvier prochain. Le texte de la DSP2 est très dense et aborde des sujets très divers comme l'accès aux espèces, l'Open banking ou les mesures contre la fraude. Malgré cela, les discussions se déroulent à « un rythme effréné », pour l’Europe à raison d’une discussion par mois.
Après l’adoption du texte, qui devrait, si tout se passe comme prévu, intervenir d’ici à la fin du premier semestre 2024, il devrait y avoir 8 à 9 mois de phase de trilogue.
Si tout se passe bien ? Parce qu’au rythme des discussions au sein de l’UE et à la complexité de l’harmonisation des différentes règles bancaires européennes, il faudrait compter sur une autre « disruption » apportée par l’usage des citoyens comme des institutions : la convergence entre open banking et open finance….
« Harmonisation, Simplification et A l'épreuve de l'avenir ! Voilà les trois axes fondamentaux que nous souhaitons défendre au sein de France Fintech » conclut Victor Delavaud, responsable des affaires publiques et des relations avec l'écosystème.

Anne-Laure Allain