Nous, entrepreneurs et investisseurs dans l’innovation, représentant tous les secteurs de l’économie, de l’industrie à la santé, de l’éducation à la finance, sommes inquiets du projet de budget présenté par le gouvernement et discuté au Parlement. Nos entreprises sont ancrées dans tous les territoires, créatrices de valeur, d’emplois et de souveraineté, et les innovations qu’elles développent sont issues pour la plupart de la recherche académique.

Nous sommes pleinement conscients des défis à relever pour équilibrer un budget 2025 exceptionnel. Nous sommes prêts, à ce titre, à prendre notre part dans cet effort. Pour autant, celui-ci doit se faire au travers d’économies réfléchies, qui n’obèrent pas la compétitivité à court, moyen et long terme de l’économie française. Pour cela, préserver les dispositifs essentiels pour nos entreprises innovantes est fondamental. Or, les textes actuels suscitent notre inquiétude.

En supprimant l’exonération de cotisations patronales pour les jeunes entreprises innovantes, ce PLFSS réduira la capacité des PME innovantes à financer les emplois de chercheurs et techniciens de recherche qui créent et rendent possibles l’innovation. La brutalité de la mesure – qui s’appliquerait dès le 1er janvier 2025 – obligera plus de 4 500 entreprises à envisager des coupes immédiates dans leur budget 2025, et à réajuster dès aujourd’hui leurs emplois à la baisse.

En ne prolongeant pas le crédit d’impôt innovation, qui accompagne la phase de pré-commercialisation des produits et services issus de la recherche, ce PLF limitera la capacité à faire sortir la recherche des laboratoires et à industrialiser les innovations.

En faisant évoluer l’imposition pour les titulaires de BSPCE, ce dispositif d’actionnariat salarié en startup, ce PLF créera une instabilité fiscale qui pourrait avoir pour effet de limiter son utilisation à l’avenir, alors qu’il permet un réel partage de la valeur avec les salariés.

D’autres discussions appellent notre vigilance : la remise en cause du dispositif « Jeune docteur » dans le crédit impôt recherche, qui toucherait directement à l’attractivité de l’entrepreneuriat français pour les chercheurs, ou encore comme l’instauration d’une nouvelle « taxe GAFAM », dont la charge serait directement redirigée par les redevables sur leurs clients, au premier rang desquels les entreprises innovantes.

Nous avons besoin de maintenir une attractivité de la France, pour les capitaux, les talents et les clients. Nous avons besoin de faire levier sur l’épargne des Français pour financer l’innovation, comme l’a relevé le rapport Draghi. Nous avons besoin que les chercheurs et ingénieurs ne cèdent pas aux sirènes de nos concurrents américains, qui peuvent leur proposer des conditions de valorisation de la recherche bien plus attrayantes. Nous devons maintenir une confiance des acheteurs pour nos entreprises innovantes, en garantissant leur stabilité.

Nous avons conscience que certains de ces dispositifs, parce qu’ils font appel à la dépense publique, représentent un coût pour l’État. N’oublions pas qu’ils créent aussi des recettes et des bénéfices directs pour le pays, notamment au travers des 1,3 million d’emplois créés grâce à l’écosystème des startups sur tout le territoire. Qu’ils ont contribué à faire de la France le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers pour la 5ème année consécutive. Qu’ils offrent à la France une capacité à retrouver une autonomie stratégique dans des secteurs qui, il y a 10 ans, étaient monopolisés par des acteurs extra-européens, comme ceux de la santé, de l’environnement, de l’intelligence artificielle ou du quantique.

Parce que nous faisons preuve de pragmatisme, nous sommes ouverts à des économies touchant directement nos entreprises et sommes prêts, à ce titre, à soumettre à l’Etat plusieurs pistes de réduction de dépenses publiques évaluées à près d’un milliard d’euros. Si le crédit d’impôt recherche (notamment son dispositif « Jeune docteur »), le statut JEI et le crédit d’impôt innovation doivent être préservés, plusieurs ajustements peuvent être apportés. Il s’agit d’ajustements équilibrés, qui ne mettront pas en jeu la compétitivité de la France et sa faculté à innover dans l’intérêt de tous.

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