Formalités administratives de fin d'année : ce qu'il faut savoir pour des déclarations simples et sécurisées

DADS : FIN DE LA DECLARATION PAPIER AU PROFIT DE LA DADS-U ET POSSIBILITE DE TESTER DES MAINTENANT LES FICHIER A LA NORME V08R08
Comme chaque année maintenant les entreprises disposant d'un logiciel de paye à la dernière norme en vigueur peuvent déposer le fichier comportant l'ensemble de leurs données sociales et salaires 2008 via le service DADS-U sur net-entreprises.fr. Lors de la précédente campagne, ce sont les déclarations concernant 29 millions de salariés qui ont été traitées sur le site officiel des déclarations sociales. Un service qui a satisfait 96 % de ses utilisateurs (enquête GIP-MDS aup. de 1 253 utilisateurs, fév. 2008).
Une démonstration en ligne explique en trois minutes les démarches à effectuer. Et l’outil de précontrôle DADSU-CTL, disponible en téléchargement sur le site, permet aux entreprises de contrôler en local la forme et la cohérence de leur déclaration et d’accélérer le temps de traitement de la déclaration sur le site.
www.net-entreprises.fr/html/dads.htm

DUCS : ABAISSEMENT DU SEUIL DE L’OBLIGATION DE TELEDECLARER EN 2009
Déclarations unifiée de cotisations sociales Urssaf, Assédic, retraite complémentaire, BTP : les entreprises peuvent transmettre leur tableau récapitulatif et leur déclaration récapitulative annuelle, en complément de leurs déclarations du 4ème trimestre ou de décembre 2008 via le service DUCS sur net-entreprises.fr.
Avec la DUCS, pas besoin de logiciel de paye, c'est un formulaire en ligne avec des taux de cotisations prérenseignés directement par les organismes de protection sociale. Les entreprises peuvent bien sûr télérégler dans la foulée les cotisations associées sans changer de site, en minimisant les risques de retard et en préservant au mieux leur trésorerie.
NOUVEAUTÉ 2009 : À compter du 1er janvier 2009, les entreprises versant plus de 150 000 € de cotisations à l’Urssaf sont tenues de déclarer leurs cotisations exclusivement par voie électronique. Ce seuil était auparavant fixé à 400 000 €.
www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm

C3S : ABAISSEMENT DU SEUIL DE L’OBLIGATION DE TELEDECLARER EN 2009
Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes 2008 est supérieur ou égal à 760 000 € sont tenues d'effectuer la déclaration et le paiement des contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) via net-entreprises.fr (art. 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007). Ce seuil était de 1,5 million d’euros en 2008.
www.net-entreprises.fr/html/c3s.htm

À PROPOS DE NET-ENTREPRISES.FR
Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés), net-entreprises.fr permet d’effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales, quelque soit leur régime de protection sociale (général, indépendant et agricole). La liste exhaustive est disponible sur net-entreprises.fr. Adopté par 1 250 000 entreprises, le site enregistrera plus de 10 millions de télédéclarations rien que pour l’année 2008. Des chiffres qui confirment le rôle incontournable de net-entreprises.fr auprès des entreprises en matière de démarches administratives.
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