Fan des quotas de femmes ?

Guy Le Péchon, associé-gérant de Gouvernance & Structures (1), présentait les conclusions de son étude sur la féminisation des Conseils d'Administration ou de Surveillance lors d'un petit-déjeuner organisé par Objectif-Cash (2). Force a été de constater que jusqu’à fin 2008, le fort écart entre la proportion de femmes au sein des Conseils d'Administration ou de Surveillance et dans la population n’évoluait pratiquement pas.. Pour y remédier, le 27 janvier 2011, le législateur a choisi de légiférer avec la loi Copé-Zimmermann. Cette Loi, en particulier à l’image de celle de la Norvège de 2003, impose aux entreprises de satisfaire à des quotas de représentation féminine au sein des Conseils d'Administration ou de Surveillance.

1) Que dit la loi ?
La loi impose dans les SA françaises admises à la cote Euronext un minima de représentation de chaque sexe de 20% à compter de Janvier 2014 ;
Pour toutes ces SA et les SA non cotées employant plus de 500 personnes et avec un Chiffre d’affaire ou un total de bilan de plus de 50 Millions d’ Euros ce seuil passe à 40% à compter de janvier 2017, ou, si le Conseil compte moins de 9 membres, la différence entre nombre d'administrateurs de chaque sexe ne doit pas excéder 2 ;
Dès 2011, l’assemblée Générale d’une société dont le Conseil est sans administratrice doit nommer une administratrice en cas de nomination ou de renouvellement d'un administrateur homme ;
Le Conseil doit en outre délibérer sur la politique d'égalité professionnelle.

2) Le constat et la tendance
Les résultats de l'étude G & S portant sur 500 entreprises cotées sur Euronext montrent, en particulier par rapport à la stagnation des années passées, une réelle progression entre fin 2009 et fin juin 2011, à savoir qu'en moyenne, toutes les sociétés ont progressé d’au moins 4 % de fin 2009 à fin juin 2011, avec pour chaque taille de société les variations suivantes :
- CAC 40 : 16 à 20 % (4%) ;
- Large Caps (1 000 ME < Capitalisation ) hors CAC 40 : 9 à 14 % (5%) ;
- Mid Caps (150 ME < Capitalisation < 1 000 ME) : 10 à 14 % (4%)
- Small Caps (Capitalisation < 150 ME) : 12 à 16 (4%)

Cependant une forte hétérogénéité de situations existe, même au sein de ces différentes catégories des sociétés de cet échantillon.

Guy Le Péchon a pu nous préciser comment se situait le % moyen des sociétés de son étude respectant dès aujourd’hui les 20 % de la Loi :
- Cac 40 : 55%
- Large caps or CAC 40 : 24%
- Mid caps : 30%
- Small caps : 42%

Ainsi pour les “Mid et small caps” le chemin est encore long à parcourir. Mesdames, il y aura donc des places à prendre dans le futur ! Pour ce qui est des entreprises, elles ont tout intérêt à profiter de cette obligation pour réfléchir à l’évolution de la composition de leur Conseil en tenant compte de leur stratégie, à mener les recherches en sortant de leur environnement proche en particulier pour le recrutement d’administratrices et à commencer dès à présent de manière à être les premières à détecter et recruter les candidates les plus qualifiées.

3) le débat
Loin de moi l'idée de vouloir faire écho à toutes les idées et opinions échangées, je vais juste rebondir sur ce qui me semble plus important. Une statistique citée : si au sein du CAC 40 les femmes représentent 20% des effectifs des Conseils d'Administration, elles ne seraient que 7% au sein des Comités de Direction. Le plafond de verre se situe donc lors de l'accession des femmes aux fonctions de direction opérationnelle de l'entreprise. Du fait de cette faible féminisation, moins de femmes sont préparées par l'expérience à des fonctions de dirigeantes. Aussi, à l’occasion de la discussion de cette Loi et de sa mise en place, l’idée qu’il convenait d’être formé aux fonctions spécifiques d’administrateur avant d’être nommé a fait son chemin. Aujourd’hui diverses formations, qualifiantes ou non, sont proposées.
S'il est louable de vouloir que les instances de direction opérationnelle et de contrôle des entreprises reflètent la société civile dans sa diversité entre autre sexuelle, l'approche “top-down” (La Loi impose des administratrices pouvant entre autres contribuer à favoriser la présence de femmes au sein des directions), n’induit-elle pas un risque de dérapage en “window-dressing” avec un contingent d'administratrices “alibi” et non véritablement qualifiées avec des conséquences potentielles négatives sur l’objectif de fond véritablement sous-jacent à cette Loi : “L'amélioration de la gouvernance des entreprises”. La responsabilité des Conseils en proposant aux Assemblées Générales des administratrices à nommer est de ce fait majeure.

Alors, fan des quotas de femmes ? Je n'en suis pas. Pas plus pour les quotas de femmes que pour tout autre quotas qui scinde des ensembles humains, d'ailleurs. Je peux comprendre et approuver qu'il existe des quotas de pêche, mais je ne saurais être partisan d'une discrimination fût-elle « positive ».

Voici quelques commentaires personnels à ce sujet :
- les compétences égales n'existent pas – nous devrions parler dans ce cas de compétences suffisantes et similaires. Mais s'il existait un indicateur unique pour mesurer la compétences des candidats, il aurait été découvert. Nous sommes donc en face d'un jugement, d'une appréciation purement subjective, et la seule question qui devrait prévaloir lors du choix d'un administrateur, c'est « est-ce la personne la plus à même d'apporter à l'entreprise et au conseil ce dont ils ont besoin ? », dont la réponse ne dépend pas forcément du sexe du candidat ;
- augmenter la représentativité des femmes au sein des Conseils d'Administration ou de Surveillance n'améliore pas la gouvernance de l'entreprise si ce Conseil est utilisé comme une simple chambre d'enregistrement des décisions du Président ou de certains actionnaires ;
- en outre, je suis titillé par une furieuse envie d'envoyer paître le législateur et de lui intimer de nettoyer son derrière pas propre du tout avant de se permettre d'imposer à la société civile des quotas qu'il bafoue lui-même sans vergogne (cf proportion de femmes siégeant au parlement (107/577 à l'assemblée ; 75/343 au sénat : édifiant, mais de qui se moque-t-on ? ).

Il ne me reste qu'à remercier pour ce petit-déjeuner convivial et intéressant l'hôte Objectif Cash en la personne de David Brault et l'intervenant Guy Le Péchon de Gouvernance et Structures, et à souhaiter à ce dernier un bon courage pour la réalisation de la prochaine étude sur l’évolution de la situation jusqu’à fin juin 2012.

(1) www.g-et-s.com/
(2) www.objective-cash.com/