La déclaration de soupçon, élément fondateur du dispositif anti-blanchiment
La mondialisation du blanchissement et du terrorisme entraîne une accélération et une opacification des flux de capitaux frauduleux.
La déclaration de soupçon constitue la clé de voûte du dispositif de veille anti-blanchiment. Témoins privilégiés, certaines organisations (banques, sociétés d'assurance, offices notariaux, casinos…) sont tenues de signaler à Tracfin les opérations susceptibles d'être liées au blanchiment d'argent sale et au financement du terrorisme. Cette démarche se traduit par un acte volontaire : l'émission d'une déclaration de soupçon, conditionnée par l'expérience et l'analyse personnelles du déclarant.
Ce n'est qu'après étude et investigation par Tracfin, dans un périmètre le plus souvent international, que la déclaration de soupçon est susceptible de se transformer en présomption de blanchiment ou de financement du terrorisme, alors portée à la connaissance du procureur de la République territorialement compétent. Celui-ci instruira le dossier en ayant recours aux services de police ou de gendarmerie.
La sécurité et l'efficacité, impératifs de la déclaration de soupçon
Face à des organisations criminelles internationales, de mieux en mieux organisées et structurées, s'appuyant sur les technologies les plus innovantes, la déclaration de soupçon est soumise à des impératifs d'efficacité et de sécurité implacables. Le déclarant doit être sûr qu'il effectue sa déclaration auprès de Tracfin, son identité doit rester confidentielle, afin d'assurer sa protection, les documents transmis ne doivent en aucun cas être consultés ni interceptés par des personnes étrangères à Tracfin, ni être modifiés. D'autre part, le processus de déclaration doit être simple et rapide.
La dématérialisation de la déclaration de soupçon, par Dictao
L'expertise et les produits de Dictao, autour de la signature électronique, ont rendu possible la télédéclaration de soupçon, dans le respect des impératifs de sécurité, d'efficacité et de simplicité.
Une fois inscrit au service, le déclarant se connecte au portail et télécharge le formulaire de télédéclaration, signé électroniquement par Tracfin. La vérification de cette signature par le télédéclarant l'assure de l'origine du formulaire. Une fois le pli électronique, contenant le formulaire complété et les documents étayant le soupçon, constitué, le télédéclarant signe et chiffre ce pli. Ainsi, le télédéclarant s'authentifie et s'engage sur les données transmises ; d'autre part, la détection de toute modification et la confidentialité des données sont garanties.
Sécurité et efficacité accrue, par rapport à la déclaration papier
La mise en œuvre de la télédéclaration de soupçon constitue une démonstration supplémentaire de l'innovation déployée par Tracfin pour lutter avec toujours davantage d'efficacité contre des réseaux criminels très organisés. La dématérialisation de la déclaration, rendue possible grâce aux produits et à l'expertise de Dictao, apporte sécurité, simplicité et rapidité. Aujourd'hui, le service en ligne de télédéclaration (TéléDS) compte plus de 50 inscrits et près de 300 déclarations.
1 Traitement de Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins
A propos de Dictao
Architecte et bâtisseur de systèmes de confiance, Dictao s'est spécialisée sur les problématiques techniques liées à la sécurité des systèmes d'information et à la dématérialisation des flux. Notre offre s'articule autour d'une activité « Expertise et Intégration» et d'une activité « Produits logiciels ».
Dictao conçoit et commercialise des produits logiciels de signature électronique, de validation de signature et d'administration de la preuve. Cette offre produit, référencée à un niveau européen, permet, entre autres, de remplacer la signature manuscrite traditionnelle par une signature électronique offrant les mêmes garanties légales.
Par ailleurs, notre expertise dans le domaine de la confiance améliore l'efficacité de nos clients et renforce la sécurité de leurs systèmes d'information.
Nos références dans des secteurs aussi variés que l'administration (Direction Générale des Impôts, Délégation Générale pour l'Armement…), la banque (Banque de France, LCL, Crédit Agricole, Société Générale …) les professions réglementées (Chambre des Notaires de Paris…), les services (La Poste, Cegedim…) et le monde industriel (PSA Peugeot Citroën, Alcatel…) témoignent de l'adéquation de notre offre « Produits » au marché, en forte croissance, de la sécurité et de la confiance.
La mondialisation du blanchissement et du terrorisme entraîne une accélération et une opacification des flux de capitaux frauduleux.
La déclaration de soupçon constitue la clé de voûte du dispositif de veille anti-blanchiment. Témoins privilégiés, certaines organisations (banques, sociétés d'assurance, offices notariaux, casinos…) sont tenues de signaler à Tracfin les opérations susceptibles d'être liées au blanchiment d'argent sale et au financement du terrorisme. Cette démarche se traduit par un acte volontaire : l'émission d'une déclaration de soupçon, conditionnée par l'expérience et l'analyse personnelles du déclarant.
Ce n'est qu'après étude et investigation par Tracfin, dans un périmètre le plus souvent international, que la déclaration de soupçon est susceptible de se transformer en présomption de blanchiment ou de financement du terrorisme, alors portée à la connaissance du procureur de la République territorialement compétent. Celui-ci instruira le dossier en ayant recours aux services de police ou de gendarmerie.
La sécurité et l'efficacité, impératifs de la déclaration de soupçon
Face à des organisations criminelles internationales, de mieux en mieux organisées et structurées, s'appuyant sur les technologies les plus innovantes, la déclaration de soupçon est soumise à des impératifs d'efficacité et de sécurité implacables. Le déclarant doit être sûr qu'il effectue sa déclaration auprès de Tracfin, son identité doit rester confidentielle, afin d'assurer sa protection, les documents transmis ne doivent en aucun cas être consultés ni interceptés par des personnes étrangères à Tracfin, ni être modifiés. D'autre part, le processus de déclaration doit être simple et rapide.
La dématérialisation de la déclaration de soupçon, par Dictao
L'expertise et les produits de Dictao, autour de la signature électronique, ont rendu possible la télédéclaration de soupçon, dans le respect des impératifs de sécurité, d'efficacité et de simplicité.
Une fois inscrit au service, le déclarant se connecte au portail et télécharge le formulaire de télédéclaration, signé électroniquement par Tracfin. La vérification de cette signature par le télédéclarant l'assure de l'origine du formulaire. Une fois le pli électronique, contenant le formulaire complété et les documents étayant le soupçon, constitué, le télédéclarant signe et chiffre ce pli. Ainsi, le télédéclarant s'authentifie et s'engage sur les données transmises ; d'autre part, la détection de toute modification et la confidentialité des données sont garanties.
Sécurité et efficacité accrue, par rapport à la déclaration papier
La mise en œuvre de la télédéclaration de soupçon constitue une démonstration supplémentaire de l'innovation déployée par Tracfin pour lutter avec toujours davantage d'efficacité contre des réseaux criminels très organisés. La dématérialisation de la déclaration, rendue possible grâce aux produits et à l'expertise de Dictao, apporte sécurité, simplicité et rapidité. Aujourd'hui, le service en ligne de télédéclaration (TéléDS) compte plus de 50 inscrits et près de 300 déclarations.
1 Traitement de Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins
A propos de Dictao
Architecte et bâtisseur de systèmes de confiance, Dictao s'est spécialisée sur les problématiques techniques liées à la sécurité des systèmes d'information et à la dématérialisation des flux. Notre offre s'articule autour d'une activité « Expertise et Intégration» et d'une activité « Produits logiciels ».
Dictao conçoit et commercialise des produits logiciels de signature électronique, de validation de signature et d'administration de la preuve. Cette offre produit, référencée à un niveau européen, permet, entre autres, de remplacer la signature manuscrite traditionnelle par une signature électronique offrant les mêmes garanties légales.
Par ailleurs, notre expertise dans le domaine de la confiance améliore l'efficacité de nos clients et renforce la sécurité de leurs systèmes d'information.
Nos références dans des secteurs aussi variés que l'administration (Direction Générale des Impôts, Délégation Générale pour l'Armement…), la banque (Banque de France, LCL, Crédit Agricole, Société Générale …) les professions réglementées (Chambre des Notaires de Paris…), les services (La Poste, Cegedim…) et le monde industriel (PSA Peugeot Citroën, Alcatel…) témoignent de l'adéquation de notre offre « Produits » au marché, en forte croissance, de la sécurité et de la confiance.
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