De Gaulle Fleurance lance son Observatoire des Transitions Numériques

« En collaborant étroitement avec les régulateurs, les entreprises et les acteurs du marché peuvent bâtir un écosystème où l'innovation et la conformité vont de pair, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle ère de la finance globale, » Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance.

L’Observatoire identifie une convergence inéluctable entre la finance traditionnelle et la finance on- chain, avec des acteurs financiers historiques tels que les banques et les gestionnaires d’actifs qui s'intéressent de plus en plus aux actifs numériques et à la tokenisation des instruments financiers.
Les institutions financières traditionnelles commencent à offrir des services de gestion d'actifs numériques et certaines explorent les possibilités offertes par la blockchain pour automatiser des processus tels que le règlement-livraison d'instruments financiers. Cette convergence ouvre la voie à une intégration progressive des cryptoactifs dans les portefeuilles d’investissements traditionnels, renforçant ainsi l’écosystème global de la finance numérique.

De leurs côtés, les nouveau acteurs e la blockchain élargissent leur offre et s'orientent de plus en plus vers le secteur de la finance traditionnelle. Cette évolution rapide s’explique par plusieurs facteurs.
D’une part, la régulation croissante des cryptomonnaies et des actifs numériques les rend attractifs et incite ces acteurs à collaborer avec des institutions financières établies afin de se conformer aux nouvelles exigences légales. D’autre part, les banques et fonds d’investissement, conscientes du potentiel de la blockchain pour améliorer l'efficacité, la liquidité, la fialbilité et la transparence des transactions, se montrent de plus en plus intéressés par des partenariats avec ces entreprises.

Ce rapprochement permet aux pure players de la blockchain de bénéficier de l’infrastructure, et de la crédibilité des institutions traditionnelles, tout en apportant des innovations technologiques majeures au secteur financier. Cette convergence annonce une transformation profonde de la finance.

« Sur le marché de la finance on-chain intermédiée, les PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) étaient historiquement des pure players. Mais, sur les dernières années, des acteurs bancaires et financiers classiques se sont lancés, notamment en s’enregistrant en tant que PSAN auprès de l’AMF. Les entreprises de la Fintech s’emparent également de l’innovation crypto. Le marché de la finance on-chain décentralisée en revanche est exclusivement construit par des nouveaux acteurs, »Faustine Fleuret, Présidente de l’Adan.

« Il nous semble plus simple pour un acteur traditionnel de compléter son offre en devenant PSAN/MICA que l’inverse. Néanmoins, le fait que les pure players « crypto » veuillent progressivement élargir leur offre est totalement logique, a fortiori s’ils anticipent une concurrence accrue des acteurs traditionnels, » Céline Haye-Kiousis, Présidente de l’ANJB et Directrice Juridique du Groupe BPCE.

« La tokenisation des crédits carbones et des données ESG via la blockchain représente une innovation majeure dans la lutte contre le changement climatique et la promotion du développement durable. Cette technologie offre de nombreux avantages, notamment en matière de transparence, de traçabilité et de vérification des données, tout en permettant de créer de la valeur, sur des marchés plus liquides et accessibles pour les crédits carbones et autres actifs environnementaux, » Sylvie Perrin avocate associée chez De Gaulle Fleurance.

L’un des secteurs prometteurs analysés par l’Observatoire est celui de la tokenisation des actifs énergétiques, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. Grâce à la blockchain, il devient possible de fragmenter la propriété d’actifs énergétiques (par exemple, une ferme solaire ou un parc éolien) en tokens, qui peuvent être achetés et échangés sur des plateformes décentralisées.
Cette innovation permet à un plus grand nombre d'investisseurs, y compris des particuliers, de financer des projets verts tout en améliorant la liquidité et la transparence de ces marchés.

Un exemple particulièrement innovant concerne le marché des crédits carbone tokénisés, qui utilise la blockchain pour certifier et échanger des crédits carbone de manière transparente et traçable. De plus en plus d'entreprises se tournent vers ce type de solutions pour compenser leur empreinte carbone et répondre aux exigences croissantes en matière de responsabilité environnementale.

« L’écosystème des crypto-actifs se trouve au cœur d’un tournant majeur au niveau réglementaire. Les acteurs qui pourront et voudront prendre la direction d’une mise en conformité à MiCA et aux autres réglementations européennes associées au plus vite seront vraisemblablement les grands gagnants dans les prochaines années, » Cyril Tour, avocat associé chez De Gaulle Fleurance.

L’Observatoire s’intéresse à l’évolution de la régulation des cryptoactifs en France et en Europe. Le statut de PSAN, introduit en 2019 par la loi PACTE, et le règlement MiCA, applicable à partir de 2024, visent à encadrer les acteurs du marché tout en soutenant l’innovation. Ces régulations permettent d'assurer la sécurité des investisseurs tout en favorisant l’émergence d'un marché compétitif à l’échelle européenne.

« Ces changements législatifs entraîneront une transformation massive ayant un impact réel sur le marché des cryptomonnaies dans l’Union Européenne, renforçant ainsi sa compétitivité dans le domaine des actifs numériques, » observe Julien Le Goc VP, Enterprise Risk Management de Circle

Avec le régime pilote européen mis en place en 2023 pour encadrer la tokenisation des instruments financiers, les entreprises ont désormais la possibilité de tester des infrastructures de marché basées sur la blockchain, tout en bénéficiant de dérogations temporaires à l’application de la réglementation financière classique. Cette période de transition est cruciale pour valider les technologies et les processus avant de généraliser leur utilisation à grande échelle à l’avenir.

« La réglementation permet de clarifier et garantir le statut juridique de ces tokens et des droits de propriété et transactions enregistrés sur la blockchain », analyse Bruno Biais, professeur à HEC Paris.

• En 2024, 12 % des Français détenaient des cryptoactifs (vs 8 % en 2022 et 10 % en 2023)
.
• La capitalisation de la crypto atteint plus de 2 600 milliards de dollars, contre près de 107 milliards de dollars pour la finance décentralisée (Coingecko, mai 2024). D’après un rapport du BCG, selon plusieurs scénarios envisagés, la finance tokenisée pourrait représenter entre 16 100 et 68 000 milliards de dollars.

• 56 % des dirigeants des entreprises du Fortune 500 travaillent sur des projets en lien avec la blockchain, les paiements, les crypto-monnaies, et les initiatives Web3.

• En France, 112 Prestataire de Services sur Actifs Numériques (« PSAN ») ont été enregistrés et un PSAN agréé (la société SOCIETE GENERALE - FORGE) pour la fourniture de services sur actifs numériques par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

• Au niveau européen, plus de 11.000 entités détiendraient une autorisation pour fournir des services sur crypto-actifs.

• Le 30 juin 2024, le règlement MiCA est entré en application pour les émetteurs de stablecoins, offrant ainsi un cadre réglementaire homogène à l’échelle européenne pour la finance numérique.

• L’ACPR a octroyé l’agrément EME de Circle et à SG FORCE dès le 1er juillet 2024, faisant d’eux les premiers acteurs mondiaux entièrement régulés se conformant au nouveau cadre prévu par MiCA pour l’émission d’EMT.

• A ce stade, aucun acteur ne s’est encore emparé du Régime Pilote pour développer des projets de tokénisation d’instruments financiers mais plusieurs projets sont en cours.

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De Gaulle Fleurance

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