Les moyens de paiement européens, définis par la communauté bancaire européenne dans le cadre de l'EPC (« European Payments Council » – Conseil européen des paiements), devront à terme remplacer la plupart des moyens de paiement nationaux. L'EPC et l'Eurosystème ont demandé aux communautés nationales d'élaborer leur plan de migration.
Ce document doit présenter les choix faits par un pays pour la mise en oeuvre des moyens de paiement européens. L'EPC fera un suivi de la mise en oeuvre des plans de migration nationaux afin de vérifier leur cohérence au niveau européen.
Principe directeur pour la mise en oeuvre en France : le maintien de la qualité des services de paiement
Pour l'élaboration du plan de migration français, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont constitué le Comité national SEPA qui regroupe les banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et un représentant du Conseil économique et social. Le Comité national SEPA s'est fixé comme principe le maintien de la qualité des services de paiement existants en France.
Ce document constitue une synthèse du plan de migration pour la France. Il présente la gamme de moyens de paiement pour 2008 et les modalités choisies par les différents acteurs pour sa mise en oeuvre.........
Source : www.fbf.fr
Suite dans les documents PDF ci-dessous
Ce document doit présenter les choix faits par un pays pour la mise en oeuvre des moyens de paiement européens. L'EPC fera un suivi de la mise en oeuvre des plans de migration nationaux afin de vérifier leur cohérence au niveau européen.
Principe directeur pour la mise en oeuvre en France : le maintien de la qualité des services de paiement
Pour l'élaboration du plan de migration français, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont constitué le Comité national SEPA qui regroupe les banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et un représentant du Conseil économique et social. Le Comité national SEPA s'est fixé comme principe le maintien de la qualité des services de paiement existants en France.
Ce document constitue une synthèse du plan de migration pour la France. Il présente la gamme de moyens de paiement pour 2008 et les modalités choisies par les différents acteurs pour sa mise en oeuvre.........
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