Ce premier enregistrement est le fruit de plus de 2 ans d'échanges avec les régulateurs et législateurs français afin de légitimer et favoriser le développement des activités autour des actifs numériques.

Des enregistrements obligatoires pour exercer légalement les activités d’achat/vente Crypto-Euros et de conservation d’actifs numériques Le projet de loi PACTE adopté en mai 2019 a instauré un cadre réglementaire pour les acteurs exerçant des activités liées aux actifs numériques en France. Ce cadre réglementaire impose la mise en place de dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT) comparables à ceux des institutions financières traditionnelles.

L’avis favorable de l’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) préalable et nécessaire à ces enregistrements délivrés par l’AMF vient récompenser le travail de la direction générale et du département Conformité et Gestion des risques de Coinhouse et Coinhouse Custody Services, piloté par
Sandrine Lebeau.

Coinhouse et CCS, premiers PSAN sous la supervision des mêmes régulateurs que les banques et institutions financières

Alors que l’ACPR est responsable de la supervision des acteurs bancaires et financiers, elle devient maintenant responsable de la supervision de la lutte contre le blanchiment d’argent et de la lutte contre le terrorisme pour les activités de Coinhouse et de Coinhouse Custody Services. Ceci constitue un gage
de sérieux et de professionnalisme pour les clients et les partenaires de nos entreprises.

L’enregistrement : vecteur de facilitation des partenariats bancaires et financiers ?

Maintenant que leur situation juridique est clarifiée, que le statut légal de leurs activités est tranchée, Coinhouse et Coinhouse Custody Services comptent bénéficier du renforcement de l’attractivité du secteur afin de nouer des partenariats avec des acteurs financiers traditionnels. Il reste toutefois difficile aux acteurs de l'écosystème des actifs numériques d’accéder normalement à des services bancaires professionnels, comme cela a été rappelé par le président de l’ADAN ( l’Association pour le Développement des Actifs Numériques) , lors de l'événement de lancement de l’association au HUB BPI France le 6 mars 2020.

“ Notre enregistrement marque une étape majeure pour légitimer les actifs numériques dans l’industrie financière et l’activité des acteurs qui contribuent à leur développement en France. C’est l’aboutissement de plus de 2 ans de travail avec les régulateurs et les législateurs français. Nous espérons qu’ils permettront à Coinhouse et Coinhouse Custody Services, les deux entreprises de référence en France sur leurs activités, d’accélérer les partenariats avec des acteurs de la finance traditionnelle, distributeurs ou partenaires bancaires, dans un contexte exceptionnel pour les marchés financiers. La crise que nous traversons pourrait révéler les avantages des nouveaux supports d’investissement que sont les actifs
numériques “ déclare Nicolas Louvet , PDG de Coinhouse et Coinhouse Custody Services.

“La blockchain est l’une des ruptures technologiques majeures en faveur de l’intérêt général. Il s’agit de la technologie la plus prometteuse de ces dernières années dans les services financiers“ expliquait Francois Villeroy de Galhau , Gouverneur de la Banque de France, lors du Fintech Forum en 2019.

À propos de Coinhouse et Coinhouse Custody Services
Coinhouse est un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), pionnier des investissements en cryptomonnaies né en 2014. Plateforme en ligne pour garder en toute sécurité, acheter et vendre des actifs numériques contre des euros, Coinhouse est le partenaire Européen de référence pour les particuliers et les entreprises. Basé à Paris, Coinhouse sert plus de 200 000 clients avec 35 employés.
https://www.coinhouse.com/fr/
Coinhouse Custody Services (CCS) fournit des solutions de conservation aux investisseurs professionnels et institutionnels qui souhaitent garder l’accès à leurs actifs numériques avec la meilleure technologie du marché et le plus haut niveau de sécurité. CCS est un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et société soeur de Coinhouse, leader français et européen des solutions d’investissement en actifs numériques .
https://www.coinhouse-custody.com/fr/
Coinhouse et CCS sont membres fondateurs de l’Association pour le Développement des Actifs Numériques : l’ADAN. https://www.adan.eu/

Chaineum : Neo Investment Banking Firm
Laurent Leloup : Conférencier & consultant blockchain
HealthTech Finance : HealthTech Investment Banking, levée de fonds

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