Le sujet n'est pas ici de parler de transmission d'entreprise, qui nécessite une réflexion en amont, une stratégie, une valorisation, la recherche d'un successeur... mais de vérifier que le dirigeant a été un minimum prévoyant pour faciliter la vie des personnes qui vont devoir gérer son entreprise dès le lendemain, et celle de sa famille pour sa succession.
1 - Regroupez, classez et répertoriez les documents importants
Regroupez tous les documents « officiels » de l'entreprise : comptables, sociaux, juridiques, bancaires, sur papier et/ou dématérialisés.
Rédigez un document de synthèse, une sorte de « bible » où vous faites figurer tout ce qu'il faut savoir : où sont rangés les documents officiels, quels sont vos banques, vos comptes, vos codes d'accès, les principales personnes à prévenir : clients, fournisseurs, banques, etc. Notez les coordonnées des conseils les plus importants : expert-comptable, avocat, notaire
Editez ce papier, indiquez dessus le chemin informatique de ce document (si vous l'avez mis à jour sans le réimprimer ni l'envoyer) et envoyez-le à une personne de confiance au sein de l'entreprise et à votre famille.
Faites la même chose pour vos affaires personnelles, avec la même exhaustivité.
2 - Identifiez où est placé votre argent
Concevez un document avec l'ensemble de votre patrimoine personnel et professionnel, les éventuels prêts en cours avec le capital restant dû, les placements mobiliers et immobiliers, en France et à l'étranger, les comptes d'épargne, les assurances vie, les caisses de retraite, les mutuelles...
Accessoirement, ce travail vous permettra de réfléchir à la gestion de votre patrimoine, d'identifier si vous avez su bien investir, si vos investissements sont suffisamment diversifiés, etc.
3 - Vérifiez les bénéficiaires
Pour les contrats Madelin ou autres, vérifiez qu'une rente de réversion est bien prévue. Vérifiez également les clauses de vos contrats d'assurance vie concernant les bénéficiaires. N'oubliez pas de mettre à jour ces bénéficiaires si votre situation familiale évolue : naissance d'un enfant, divorce, etc.
4 - Contractez des assurances décès sur vos prêts
Cette assurance permettra de couvrir le remboursement de vos crédits si vous disparaissez.
5 - Gardez des liquidités
Prévoyez de garder des liquidités dans votre patrimoine pour permettre à vos ayants-droit de faire face aux obligations à court terme.
6 - Faites établir un mandat posthume
Identifiez une personne de confiance qui pourra administrer votre entreprise et vos biens personnels en attendant la succession. Votre notaire vous établira, avec son accord, un mandat posthume, acte notarié par lequel vous désignerez un mandataire (ou plusieurs) en vue d'administrer ou de gérer votre succession pour le compte et dans l'intérêt d'un ou plusieurs héritiers que vous aurez défini(s).
7 - Souscrivez une assurance homme-clé
Ou une assurance qui couvre les frais liés à la transmission. Cela évitera à vos enfants de devoir vendre l'entreprise s'ils n'ont pas assez de liquidités pour faire face aux taxes et impositions liées à la succession.
8 - Rédigez un pacte d'associé
Prévoyez dans un pacte d'associé les conditions de sortie et les droits de préemption qui vous conviennent. Rien de pire en effet que de se retrouver associé avec le conjoint d'un ex-associé qui n'y connaît rien à l'activité.
9 - Désignez un exécuteur testamentaire
Vous pouvez choisir librement votre exécuteur testamentaire, qui s'assurera du respect de vos dernières volontés. Cela peut être un proche, ou un notaire par exemple.
10 - Préparez votre transmission et votre succession
Même si vous n'êtes pas prêt à arrêter votre activité, vous pouvez mettre en place des organisations ou des structurations de votre entreprise qui permettront de favoriser la continuité d'exploitation : Pacte Dutreil, démembrement... plus vous anticipez, moins le coût est important, et plus vous faciliterez la vie de vos successeurs et héritiers.
Absoluce est un réseau de cabinets indépendants d'expertise comptable, d'audit et de conseil, qui offre une palette de services complète en comptabilité, fiscalité, juridique, social, systèmes d'information et accompagnement stratégique. Il compte 24 cabinets répartis sur 53 sites sur toute la France et regroupe 720 collaborateurs, avec un chiffre d'affaires de 65 millions d'euros.
Absoluce est membre d'INAA, association internationale qui regroupe des cabinets d'expertise comptable et d'auditeurs indépendants présents dans 50 pays dans le monde.
1 - Regroupez, classez et répertoriez les documents importants
Regroupez tous les documents « officiels » de l'entreprise : comptables, sociaux, juridiques, bancaires, sur papier et/ou dématérialisés.
Rédigez un document de synthèse, une sorte de « bible » où vous faites figurer tout ce qu'il faut savoir : où sont rangés les documents officiels, quels sont vos banques, vos comptes, vos codes d'accès, les principales personnes à prévenir : clients, fournisseurs, banques, etc. Notez les coordonnées des conseils les plus importants : expert-comptable, avocat, notaire
Editez ce papier, indiquez dessus le chemin informatique de ce document (si vous l'avez mis à jour sans le réimprimer ni l'envoyer) et envoyez-le à une personne de confiance au sein de l'entreprise et à votre famille.
Faites la même chose pour vos affaires personnelles, avec la même exhaustivité.
2 - Identifiez où est placé votre argent
Concevez un document avec l'ensemble de votre patrimoine personnel et professionnel, les éventuels prêts en cours avec le capital restant dû, les placements mobiliers et immobiliers, en France et à l'étranger, les comptes d'épargne, les assurances vie, les caisses de retraite, les mutuelles...
Accessoirement, ce travail vous permettra de réfléchir à la gestion de votre patrimoine, d'identifier si vous avez su bien investir, si vos investissements sont suffisamment diversifiés, etc.
3 - Vérifiez les bénéficiaires
Pour les contrats Madelin ou autres, vérifiez qu'une rente de réversion est bien prévue. Vérifiez également les clauses de vos contrats d'assurance vie concernant les bénéficiaires. N'oubliez pas de mettre à jour ces bénéficiaires si votre situation familiale évolue : naissance d'un enfant, divorce, etc.
4 - Contractez des assurances décès sur vos prêts
Cette assurance permettra de couvrir le remboursement de vos crédits si vous disparaissez.
5 - Gardez des liquidités
Prévoyez de garder des liquidités dans votre patrimoine pour permettre à vos ayants-droit de faire face aux obligations à court terme.
6 - Faites établir un mandat posthume
Identifiez une personne de confiance qui pourra administrer votre entreprise et vos biens personnels en attendant la succession. Votre notaire vous établira, avec son accord, un mandat posthume, acte notarié par lequel vous désignerez un mandataire (ou plusieurs) en vue d'administrer ou de gérer votre succession pour le compte et dans l'intérêt d'un ou plusieurs héritiers que vous aurez défini(s).
7 - Souscrivez une assurance homme-clé
Ou une assurance qui couvre les frais liés à la transmission. Cela évitera à vos enfants de devoir vendre l'entreprise s'ils n'ont pas assez de liquidités pour faire face aux taxes et impositions liées à la succession.
8 - Rédigez un pacte d'associé
Prévoyez dans un pacte d'associé les conditions de sortie et les droits de préemption qui vous conviennent. Rien de pire en effet que de se retrouver associé avec le conjoint d'un ex-associé qui n'y connaît rien à l'activité.
9 - Désignez un exécuteur testamentaire
Vous pouvez choisir librement votre exécuteur testamentaire, qui s'assurera du respect de vos dernières volontés. Cela peut être un proche, ou un notaire par exemple.
10 - Préparez votre transmission et votre succession
Même si vous n'êtes pas prêt à arrêter votre activité, vous pouvez mettre en place des organisations ou des structurations de votre entreprise qui permettront de favoriser la continuité d'exploitation : Pacte Dutreil, démembrement... plus vous anticipez, moins le coût est important, et plus vous faciliterez la vie de vos successeurs et héritiers.
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