Apparu en 1983, le crédit impôt recherche fait figure de dinosaure dans le paysage fiscal français. Et le futur quadragénaire est plus populaire que jamais chez les entreprises françaises puisqu’elles sont plus de 26 000 à en déclarer. Un chiffre pratiquement multiplié par 3 en quinze ans. Autre chiffre impressionnant, le CIR représente un budget annuel de 7 milliards d’euros.

Pourtant encore beaucoup d’entreprises éligibles passent à côté de ce dispositif souvent des petites structures par peur des contrôles ou par mauvaise connaissance. C’est pourquoi une rapide présentation s’impose.

CIR : les points essentiels

Le CIR est une aide fiscale qui permet à une entreprise (quelque soit sa taille, du grand groupe à une TPE) de récupérer une partie de ses dépenses en R&D. Dès lors une question se pose : la R&D c’est quoi ? La R&D concerne des travaux visant à résoudre des incertitudes scientifiques ou des problématiques techniques que les connaissances ou les solutions du moment du domaine ne permettent pas de résoudre. Il existe 3 types de R&D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Le crédit impôt recherche va donc permettre à une entreprise qui fait de la R&D de récupérer 30% de certaines de ses dépenses parmi lesquelles on retrouve principalement les salaires du personnel de R&D et les frais de sous-traitance lorsqu’une entreprise sollicite un prestataire pour ses travaux. En revanche pour récupérer 30% des factures du prestataire, il y a une condition.

CIR et sous-traitance

Pour valoriser les honoraires d’un prestataire, celui-ci doit avoir un agrément CIR. L’agrément CIR est une sorte de certification qui atteste qu’un sous-traitant a bien les compétences pour mener des travaux de R&D pour le compte de ses clients. Sans cet agrément, pas de CIR sur les honoraires du prestataire.

Concernant la sous-traitance, avant cette année, le taux du CIR était doublé sur les factures émises par un organisme public de recherche (type université ou laboratoire). Cet avantage est terminé depuis le 1er janvier 2022. À présent, le taux du crédit impôt recherche est de 30% sur la sous-traitance publique comme privée.

Apparition du CICo et réforme du CIR

Mais cette mauvaise nouvelle pour les entreprises est en partie compensée par l’arrivée d’un nouveau dispositif le crédit d’impôt recherche collaborative (CICo). Pour faire simple, le CICo permet à une entreprise qui signe un contrat de collaboration de recherche avec un organisme (public ou privé) de récupérer 50% sur les honoraires du prestataire. Et là encore, le prestataire doit avoir un agrément pour que cela soit possible, en l’occurrence l’agrément CICo.

L’arrivée du CICo montre bien que le paysage des aides à l’innovation évolue. Si le crédit impôt recherche est bien ancré, il a lui aussi subi des modifications dans le temps notamment au niveau des modalités de calcul. Et ce n’est sans doute pas terminé. Le CIR fait encore l’objet de vives discussions, on lui reproche par exemple d’être pour moitié capté par les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) alors qu’elles représentent moins de 3% des déclarants.
Dans ce contexte, les pistes de réforme se multiplient et à 40 ans, le CIR pourrait bien subir un petit lifting à l’avenir.