CIR : Les écueils à éviter

Selon les dirigeants qui bénéficient du crédit d'impôt recherche (CIR), tous estiment faire de la R&D. Cependant, chacun a sa propre compréhension de ce que la Recherche et Développement implique, ce qui peut parfois différer de la définition donnée par l'administration.

La R&D, qu’est-ce que c’est ?
En théorie, la R&D est une activité qui vise à dépasser les connaissances existantes dans un domaine spécifique.
En pratique, si une entreprise est confrontée à un problème technique dans le cadre de son projet et que les solutions connues ne peuvent pas le résoudre (car elles n'existent pas ou ne sont pas applicables), elle devra mener des activités de R&D pour surmonter cet obstacle technologique.

💡Bon à savoir
Souvent, les dirigeants confondent la recherche et développement (R&D) avec l'innovation. Ils pensent que développer un produit innovant équivaut à faire de la R&D, mais ce n'est pas toujours le cas. L'innovation est déterminée en fonction du marché et de la concurrence, et vous donne droit à un Crédit Impôt Innovation (CII).

La deuxième erreur à éviter est de ne pas bien comprendre les critères d'éligibilité du CIR. En effet, toutes les dépenses de R&D ne sont pas éligibles au CIR.

Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les activités, les dépenses et les projets qui peuvent être pris en compte.

💡Bon à savoir
Il est recommandé de consulter le Guide du Crédit d'Impôt Recherche publié par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation afin de bien comprendre les conditions requises.

Pour bénéficier du CIR, il est nécessaire de fournir une documentation détaillée sur les projets de R&D, les dépenses engagées et les résultats obtenus. Cette documentation doit être claire, précise et démontrer le caractère innovant des travaux réalisés. Il est important de garder une trace de toutes les activités de R&D et de conserver tous les documents justificatifs.

Pour cela, il faut absolument anticiper votre demande de CIR et organiser au mieux votre dossier tout au long de l’année.

Le crédit d'impôt recherche permet de rembourser à l'entreprise 30 % de ses dépenses de personnel liées à la recherche et au développement.

Ces dépenses incluent le salaire brut annuel, les cotisations patronales éligibles (41% du salaire brut annuel) et les frais de fonctionnement (43% du salaire brut annuel chargé).

Par exemple, si un ingénieur en R&D est rémunéré 45 k€ brut annuel, son entreprise peut récupérer 27 k€ de crédit d'impôt recherche.

💡Bon à savoir
Ce calcul est ajusté en fonction du temps réellement passé par l'ingénieur sur les projets de R&D. Si l'ingénieur a consacré seulement 50 % de son temps à la R&D, l'entreprise n’est censée obtenir que la moitié de cette somme. Il est donc indispensable de tenir à jour des feuilles de temps pour chaque salarié impliqué dans les travaux de R&D.

Il est essentiel de respecter les délais de dépôt de la demande de CIR. En général, les entreprises ont jusqu'au 05 mai de l'année suivante pour déposer leur demande.

N’hésitez surtout pas à consulter le site de MESRI pour vérifier la date qui correspond à votre situation. En effet, la date change en fonction de la date de clôture de votre exercice comptable.

Grâce au crédit impôt recherche, il est possible de récupérer 30 % des dépenses liées à la recherche et au développement. Cette récupération s'applique également aux frais de sous-traitance engagés dans ce domaine.

En d'autres termes, vous pouvez bénéficier d'un remboursement de 30 % des honoraires versés à un prestataire externe pour des travaux de recherche et développement.

Cependant, cette récupération n'est possible que si votre prestataire dispose d'un agrément CIR.
L'agrément CIR est un document officiel qui atteste de la capacité d'une société ou d'un travailleur indépendant à réaliser des travaux de recherche et développement pour le compte de tiers.

💡Bon à savoir
Experts individuels ou freelances peuvent également être vos prestataires.

Une autre erreur courante est de ne pas faire appel à un expert-comptable ou à un consultant spécialisé dans le CIR. En effet, le processus de demande de CIR peut être complexe et nécessite une bonne connaissance des règles fiscales en vigueur.
Les experts-comptables et les consultants spécialisés peuvent aider les entreprises à préparer et à présenter leur demande de manière optimale, en maximisant les chances de succès, comme le fait Myriad Consulting.

Avoir une équipe de recherche et développement (R&D) sans ingénieur ou docteur est une erreur lourde de conséquences.

En fait, l'activité de R&D est complexe, car elle permet de dépasser les connaissances actuelles. L'administration fiscale s'attend donc à ce que de tels travaux soient effectués par une équipe comprenant au moins un ingénieur ou un docteur (ou un niveau technique équivalent).

💡Bon à savoir
Bien que l'administration soit sélective en matière de qualification, une entreprise peut néanmoins bénéficier du crédit impôt recherche si sa R&D est réalisée par un "ingénieur maison". Un ingénieur maison n'a pas les diplômes requis, mais il compense cela par son expérience acquise.
Cependant, avec ce type de profil, l'administration est particulièrement attentive à la complexité technique des travaux réalisés.

Pour obtenir le crédit impôt recherche, il est nécessaire de faire de la recherche et développement, c'est le critère de base. Cela implique de repousser les limites de la connaissance dans un domaine ; pour cela, il est essentiel de rédiger un état de l'art qui présente les connaissances existantes et leurs limites techniques. Trop souvent, les entreprises confondent cet état de l'art avec une étude de marché, ce qui n'est pas conforme aux attentes de l'administration.

💡Bon à savoir
Un dossier technique mal rédigé ou qui ne répond pas aux attentes peut entraîner un redressement fiscal. Il est donc important de fournir un dossier solide et de se faire accompagner sur le sujet.

Enfin, il est important de ne pas surestimer le montant du crédit impôt recherche auquel sa société peut prétendre. Le CIR est calculé sur la base des dépenses de R&D éligibles et du taux applicable.
Il est donc nécessaire de faire une évaluation réaliste des dépenses engagées et de s'assurer de respecter les conditions pour bénéficier du CIR. Surestimer le montant du crédit impôt recherche pourrait entraîner des problèmes avec l'administration fiscale et rendre la demande moins crédible.

Le dispositif jeune docteur est un programme mis en place pour soutenir les jeunes chercheurs ayant obtenu leur doctorat. Il vise à favoriser leur insertion professionnelle en leur offrant des financements pour mener des recherches postdoctorales, des moyens pour créer leur propre équipe de recherche, ainsi que des appuis et des conseils pour la valorisation de leurs travaux.
Le dispositif jeune docteur peut être mis en place au niveau national ou régional et s'adresse généralement aux chercheurs dans toutes les disciplines. Son objectif est de favoriser l'émergence de nouvelles compétences et l'innovation scientifique.

Évidemment, il serait judicieux d’en profiter !

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