Madame B s’aperçoit qu’elle est inscrite au FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), ce qui l’empêche d’accéder à un nouveau crédit. Cette inscription faisait suite à un incident de paiement survenu 16 ans plus tôt alors qu’elle avait régularisé sa situation depuis. Elle saisit alors la CNIL.
La CNIL rappelle à la banque concernée qu’il n’est pas possible de maintenir l’inscription d’un client au FICP sur une telle durée. Elle demande donc le « défichage » sans délai de Madame B.
Pourtant, au lieu de supprimer les informations, la banque, à la suite d’une nouvelle erreur, inscrit une seconde fois la plaignante dans les fichiers de la Banque de France.
Une nouvelle intervention de la CNIL auprès de la banque permet finalement son « défichage ». Compte tenu de la gravité des manquements constatés, la CNIL a prononcé une sanction de 20.000 euros contre cette banque.
Au-delà de ce cas réel, la CNIL est saisie chaque année par des centaines de particuliers qui souhaitent comprendre quelles informations personnelles peuvent être demandées par leur banquier, pourquoi on leur refuse une carte bancaire ou un chéquier, pourquoi ils n’arrivent pas à obtenir un crédit ou encore pourquoi leur chèque est refusé par une grande surface.
Et ce phénomène va croissant. A titre d’exemple, la CNIL a enregistré au 31 août 2007 plus de plaintes contestant une inscription dans les fichiers de la Banque de France (essentiellement FICP et FCC ) que sur toute l’année 2006 ! Toutes ces plaintes mettent en lumière les difficultés qu’ont les personnes pour comprendre comment les banques, les organismes de crédit, les compagnies d’assurance, les commerçants et les administrations gèrent et, le cas échéant, partagent les données sur leur situation financière.
Pour les éclairer, la CNIL vient de publier un guide destiné aux particuliers intitulé « Banque, crédit : êtes-vous fiché ? ». Ce guide présente les différents fichiers existants et leurs règles de fonctionnement. Il rappelle quels sont les droits des particuliers reconnus par la loi « informatique et libertés » et comment les exercer simplement grâce à des modèles de courriers. Le guide précise enfin dans quels cas la CNIL peut intervenir à leurs côtés.
www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL_guide_banquecredit.pdf
La CNIL rappelle à la banque concernée qu’il n’est pas possible de maintenir l’inscription d’un client au FICP sur une telle durée. Elle demande donc le « défichage » sans délai de Madame B.
Pourtant, au lieu de supprimer les informations, la banque, à la suite d’une nouvelle erreur, inscrit une seconde fois la plaignante dans les fichiers de la Banque de France.
Une nouvelle intervention de la CNIL auprès de la banque permet finalement son « défichage ». Compte tenu de la gravité des manquements constatés, la CNIL a prononcé une sanction de 20.000 euros contre cette banque.
Au-delà de ce cas réel, la CNIL est saisie chaque année par des centaines de particuliers qui souhaitent comprendre quelles informations personnelles peuvent être demandées par leur banquier, pourquoi on leur refuse une carte bancaire ou un chéquier, pourquoi ils n’arrivent pas à obtenir un crédit ou encore pourquoi leur chèque est refusé par une grande surface.
Et ce phénomène va croissant. A titre d’exemple, la CNIL a enregistré au 31 août 2007 plus de plaintes contestant une inscription dans les fichiers de la Banque de France (essentiellement FICP et FCC ) que sur toute l’année 2006 ! Toutes ces plaintes mettent en lumière les difficultés qu’ont les personnes pour comprendre comment les banques, les organismes de crédit, les compagnies d’assurance, les commerçants et les administrations gèrent et, le cas échéant, partagent les données sur leur situation financière.
Pour les éclairer, la CNIL vient de publier un guide destiné aux particuliers intitulé « Banque, crédit : êtes-vous fiché ? ». Ce guide présente les différents fichiers existants et leurs règles de fonctionnement. Il rappelle quels sont les droits des particuliers reconnus par la loi « informatique et libertés » et comment les exercer simplement grâce à des modèles de courriers. Le guide précise enfin dans quels cas la CNIL peut intervenir à leurs côtés.
www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL_guide_banquecredit.pdf
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