1 million d’entreprises françaises dématérialisent leurs déclarations sociales via net-entreprises.fr

Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale rassemblés au sein du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (le GIP MDS), le site permet en effet aux entreprises et à leurs tiers déclarants, c’est-à-dire experts-comptables, associations et centres de gestion agréés, d’effectuer et de télérégler l’ensemble des déclarations sociales gratuitement et ce, pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole.
Depuis son lancement opérationnel en 2001, le nombre d’entreprises inscrites comme le nombre de télédéclarations sociales effectuées sur le site net-entreprises.fr n’ont cessé de progresser : 6,6 millions de télédéclarations y ont été effectuées en 2007, contre 4 millions en 2006 et 1,2 millions en 2005.
Parmi les déclarations phares effectuées sur le site, citons la déclaration unique de cotisations sociales - DUCS (plus de 2,8 millions de déclarations en 2007), la déclaration annuelle des données sociales – DADS (plus d’1,3 millions en 2007), l’attestation de salaires (plus de 1,7 millions en 2007) ou encore la déclaration unique d’embauche – DUE (plus de 355 000 en 2007).

En l’espace de quelques années, net-entreprises.fr s’est ainsi imposé comme un acteur incontournable en matière de téléprocédures et ce, en dehors de toute obligation de dématérialiser ses obligations administratives. Force est donc de constater qu’une telle initiative répond à un réel besoin de simplification, que la dématérialisation des services rend possible. Pour preuve, près de 90% des entreprises disposant d’une connexion internet effectuent leurs déclarations sociales et/ou fiscales en ligne selon le baromètre d’image et de notoriété net-entreprises.fr/Opinion Way réalisé en 2007. Toujours selon la même étude, net-entreprises.fr est le service de télédéclaration sociale le
plus utilisé par les entreprises (63 % des sondés) ainsi que le plus connu, juste derrière celui de l’Urssaf, deux sites qui, pour plus de 8 entreprises sur 10, ont une bonne image.

Ces résultats témoignent clairement de la reconnaissance de l’efficacité des procédures dématérialisées et de la confiance que les entreprises ont dans ces procédures. Pour Bernard Hélie, directeur général du GIP MDS : « net-entreprises.fr, qui s’inscrit dans le grand mouvement de dématérialisation des services administratifs initié par l’Etat, est un modèle « gagnant-gagnant » : simple et gratuit pour les entreprises, c’est aussi une source de gains de productivité pour les organisme sociaux partenaires, engagés dans une véritable dynamique de collaboration. En cela, net-entreprises.fr est une des composantes de la modernisation de l’Etat. » « L’objectif de net-entreprises.fr est de poursuivre le mouvement de simplification engagé et de faire entrer les téléprocédures sociales dans les habitudes de l’ensemble des responsables d’entreprises, y compris des plus petites et de tous ceux qui gèrent les déclarations pour leur compte » ajoute Joëlle Vaucelle, directrice de la communication du GIP MDS.

net-entreprises.fr est un site facile d’utilisation. Il suffit de :
- S’inscrire en ligne, puis à chaque connexion, s’authentifier par un mot de passe ou avec un certificat numérique.
- Déclarer via un formulaire à remplir directement à l’écran ou envoyer un fichier issu d’un logiciel de paie ou de gestion. La déclaration est automatiquement transmise aux organismes destinataires par net-entreprises.fr.
- Télérègler les cotisations de son choix.
- Télécharger et imprimer un accusé de réception.
Plusieurs aides sont à la disposition des utilisateurs :
- Des démonstrateurs simulant l’inscription, mais aussi les déclarations et les éventuels
télérèglements associés.
- Une assistance technique via un numéro de téléphone Indigo : > QUI UTILISE NET-ENTREPRISES.FR ?

Parmi les entreprises qui utilisent internet pour leurs déclarations sociales et fiscales, les services de net-entreprises.fr sont utilisés par :
- 2 entreprises sur 3
- 1 professionnel indépendant sur 2
- 1 artisan/commerçant sur 2
- 2 experts-comptables sur 3
- 2 centres de gestion sur 3
En fonction de la taille de l’entreprise, le déclarant varie : pour les indépendants, c’est le dirigeant ou le chef d’entreprise qui remplit les déclarations. Dans les entreprises inférieures à 100 salariés, c’est le comptable ou le responsable administratif. Lorsque l’entreprise compte plus de 100 salariés, le responsable paie ou RH est en charge des déclarations sociales.
À noter : 70 % des déclarants sont des femmes.

Témoignage d’un dirigeant d’une TPE de 5 personnes
« J’effectue mes déclarations sociales sur net-entreprises.fr. Cela me permet d’optimiser mon temps car une TPE de 5 personnes n’a pas les moyens d’avoir une personne dédiée à la gestion de la paie et des déclarations sociales, donc je les fais moi-même, souvent en fin de journée, quand je ne peux plus joindre mes clients. C’est pratique, toutes les déclarations à faire sont sur le même site, je n’ai qu’un code d’accès à retenir et je peux accéder à un historique de mes déclarations, ce qui est en fait un bon outil de gestion. J’utilise aussi le télérèglement, ce qui me permet d’optimiser ma trésorerie ».

Témoignage d’une comptable unique dans une PME de 13 personnes
« Il a quelques mois, mon président m’a confié la gestion administrative du personnel, auparavant assurée par un cabinet comptable externalisé. J’ai donc contacté l’Urssaf qui m’a dirigée vers le site
net-entreprises.fr, sur lequel j’effectue désormais toutes mes déclarations sociales : DADS, DUE mais aussi attestations de salaires, Assédic etc. Pouvoir les faire sur internet me simplifie la vie. Les formulaires sont assez faciles à remplir, le site est lisible et les aides automatiques sont pratiques. Je n’ai pas de stress car je télécharge mes confirmations de déclaration dans la foulée ; je suis donc sûre qu’elles sont bien arrivées. Et surtout, je ne suis plus suspendue à une signature du président pour envoyer les chèques grâce au télérèglement qui permet de payer à la bonne date ».

LES CHIFFRES CLES
• 1 million d’entreprises inscrites en mars 2008
• 6,6 millions de télédéclarations effectuées sur l’année 2007
• Un taux de satisfaction de 95% en 2007, toutes déclarations confondues
• 12 organismes de protection sociales et 8 fédérations professionnelles réunies dans le GIP MDS
• 21 comités régionaux représentant net-entreprises.fr en France

À PROPOS DE NET-ENTREPRISES.FR
Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés), net-entreprises.fr permet d’effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises, quelque soit leur régime de protection sociale (général,
indépendant et agricole).
La liste exhaustive est disponible sur www.net-entreprises.fr