PAYTOP obtient son agrément PSCA auprès de l’AMF

De Gaulle Fleurance accompagne PayTop dans l’obtention de son agrément PSCA

De Gaulle Fleurance a accompagné l’entité française du groupe Triple-A, la société PayTop, dans le cadre de l’obtention de son agrément de Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA).

Cet agrément, délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), permet à PayTop de se conformer pleinement aux exigences réglementaires européennes et de proposer ses services sur crypto-actifs dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Un jalon dans le parcours réglementaire du groupe Triple-A

Cette nouvelle étape s’inscrit dans la continuité du parcours réglementaire du groupe Triple-A et de son entité française, PayTop, agréée en tant qu’établissement de paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L’obtention de l’agrément PSCA marque un jalon structurant dans la stratégie de développement européen du groupe Triple-A, en lui offrant un cadre harmonisé et sécurisé pour le déploiement de ses activités. PayTop est le deuxième établissement de paiement français à bénéficier de l’agrément PSCA.

Un cadre de confiance pour les acteurs du secteur

Dans le cadre de cette opération, PayTop était accompagné par Anne Raoul-Tardieu, avocate du cabinet ARAO AVOCAT, puis par Anne Maréchal, associée, Adam Stolcz et Irène L’Homme, avocats chez De Gaulle Fleurance.

Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance, déclare : « L’obtention de l’agrément PSCA constitue une étape clé pour PayTop et le groupe Triple-A, qui peut désormais opérer dans un cadre réglementaire européen unifié et robuste. Cet agrément exigeant constitue un véritable levier de confiance et de compétitivité pour les acteurs du secteur. Nous sommes ravis d’avoir accompagné Triple-A dans cette avancée stratégique. »

À propos

De Gaulle Fleurance est un cabinet de droit des affaires. Avocats, conseils juridiques et notaires accompagnent les entreprises, les familles d’entrepreneurs et les organisations publiques, avec 200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité. Le cabinet propose une pratique full service décloisonnée pour conseiller ses clients dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures). Son expertise est reconnue par le marché (Chambers, Legal 500, Best Lawyers). De Gaulle Fleurance est présent à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi, Abidjan et Dakar, avec une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.

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