La SEC vient de supprimer le principal verrou réglementaire qui empêchait les actions américaines de trader sur la DeFi

La Securities and Exchange Commission américaine a proposé l’abrogation des règles 611 et 610(e) de la Regulation NMS. En langage ordinaire, cela signifie qu’elle envisage de supprimer les règles qui rendaient structurellement impossible le trading d’actions américaines tokenisées sur des protocoles DeFi comme Uniswap. Alex Thorn, directeur de la recherche chez Galaxy Digital, a qualifié la décision d’« un des plus grands déblocages réglementaires pour les equities tokenisés en DeFi ». C’est un signal de premier ordre pour la convergence TradFi/DeFi. 

Quelle était la règle

La Regulation NMS (National Market System) est le cadre réglementaire adopté par la SEC en 2005 pour organiser le marché américain des actions. Sa Rule 611 — dite Order Protection Rule ou règle anti-trade-through — impose qu’un ordre d’achat ou de vente soit exécuté au meilleur prix disponible sur l’ensemble des marchés réglementés. Concrètement : si Apple se négocie à 210,50 dollars sur Nasdaq et qu’une autre plateforme affiche 210,48 dollars, il est interdit d’exécuter à 210,48. La règle force donc un routage intermarché constant pour trouver le meilleur prix. La Rule 610(e) interdit aux plateformes d’afficher des cotations « verrouillées » ou « croisées » — c’est-à-dire des prix d’achat supérieurs ou égaux aux prix de vente d’une autre plateforme. (Sources : SEC.gov, Blockonomi, CoinCentral, 11-12 juin 2026.)

Le problème pour la DeFi est mécanique. Un AMM — Automated Market Maker — exécute les transactions contre un pool de liquidité selon une formule mathématique. Le prix n’est pas fixé par un carnet d’ordres centralisé mais par la composition du pool au moment du swap, avec du slippage lié à la taille de l’ordre. Un AMM ne peut pas consulter les cotations de Nasdaq en temps réel avant chaque swap. Il ne peut pas suspendre une transaction parce qu’un meilleur prix existe ailleurs. Sous la Rule 611, chaque swap sur un pool tokenisé d’actions américaines constitue une violation. Alex Thorn, chez Galaxy Digital, l’a formulé sans ambiguïté : « Un AMM ne peut pas router entre marchés. Tout pool en actions NMS tokenisées commettrait des trade-throughs en permanence et serait probablement un centre de trading illégal. » (Source : CoinCentral, Galaxy Digital / Alex Thorn, 11 juin 2026.)

La Rule 610(e) pose le même problème par un autre angle. Les AMM ajustent en permanence leurs prix en fonction des transactions — ce qui signifie que leurs cotations croisent ou verrouillent régulièrement les NBBO (National Best Bid and Offer) des marchés traditionnels. Activité qui est précisément ce que les règles actuelles obligent les plateformes à empêcher. Le résultat : jusqu’au 11 juin 2026, toute plateforme DeFi voulant permettre le trading d’actions américaines tokenisées était soit illégale, soit contrainte de passer par des intermédiaires qui neutralisaient l’intérêt de la décentralisation. (Sources : Blockonomi, CryptoNexa, 11-12 juin 2026.)

En quoi l’annonce est historique

La proposition de la SEC, publiée le 11 juin 2026 sous le mandat du président Paul Atkins, est simple dans sa formulation : abroger les règles 611 et 610(e). Paul Atkins a explicitement cité l’innovation comme justification : « Cette proposition vise à simplifier la structure de marché et à réduire les coûts pour les participants au marché tout en permettant à la concurrence, à l’innovation et aux autres forces du marché de continuer à façonner l’évolution de nos marchés d’actions. » Ce n’est pas un hasard si c’est Atkins qui porte cette réforme : en 2005, lorsque la Rule 611 avait été adoptée, il était l’un des commissaires de la SEC qui avait voté contre, estimant précisément qu’elle contraindrait la concurrence. (Sources : SEC.gov, CryptoNexa, Cryptonews, 11 juin 2026.)

La proposition ouvre une période de commentaires de 60 jours avant que la SEC puisse adopter une règle finale. Elle n’est donc pas encore en vigueur au moment où cet article est publié. Mais son sens est clair : si elle est adoptée, les AMM pourront techniquement opérer sur des actions américaines tokenisées sans violer les règles de structure de marché de la SEC. Le cadre de remplacement serait le principe de « best execution » de la FINRA Rule 5310 — une obligation de résultat au niveau du broker-dealer, pas une obligation de routage intermarché à chaque transaction. Ce changement est compatible avec la mécanique des AMM. (Sources : Blockonomi, CoinCentral, 11-12 juin 2026.)

Alex Thorn, directeur de la recherche chez Galaxy Digital, a qualifié la proposition d’« un des plus grands déblocages structurels pour les actions américaines tokenisées en DeFi » et d’instrument pour lever « l’un des plus importants obstacles structurels au trading d’actions américaines tokenisées en DeFi aujourd’hui ». (Source : Cryptonews, CoinCentral, 11 juin 2026.)

Les acteurs qui s’y préparent — et les questions qui restent

Plusieurs plateformes avaient anticipé ce mouvement. Robinhood développe des capacités de tokenisation d’actions depuis le lancement de Robinhood Chain sur Arbitrum le 1er juillet 2026. Kraken dispose d’une infrastructure similaire. La SEC aurait préparé une « exemption innovation » pour les actions tokenisées authentiques — adossées à des actions réelles chez un dépositaire qualifié — avant de la reporter après que les bourses traditionnelles ont soulevé des questions sur l’exécution et la tenue des registres d’actionnaires. (Source : Cryptonews, 11 juin 2026.)

L’abrogation de la Rule 611 ne résout pas tous les obstacles. Il en reste plusieurs, et ils sont substantiels. Les plateformes DeFi qui veulent opérer sur des actions américaines tokenisées doivent d’abord s’enregistrer ou s’associer à un acteur enregistré auprès de la SEC en tant que plateforme de négociation (alternative trading system ou bourse). La question du règlement et de la compensation (clearing) reste posée : qui joue le rôle équivalent de la DTCC pour des transactions on-chain ? La question des droits des actionnaires — droit de vote, dividendes, information — appliqués à des tokens représentant des actions est encore partiellement ouverte en droit américain. Et la règle sur les options demeure en vigueur : les règles d’ordre protection pour les options sur actions ne sont pas touchées par cette proposition. (Sources : CryptoNexa, KuCoin, Intellectia AI, 11-14 juin 2026.)

Ce que cela signifie pour le pont TradFi/DeFi — et pour l’Europe

L’abrogation de la Rule 611, si elle est finalisée, change l’équation de la convergence TradFi/DeFi d’une manière fondamentale. Jusqu’ici, les actifs réels tokenisables sur des protocoles décentralisés étaient principalement des obligations d’État (BUIDL de BlackRock), des fonds monétaires, du crédit privé et de l’immobilier fractionné — des actifs qui ne sont pas soumis aux règles NMS et peuvent donc être échangés sur des AMM sans violation réglementaire. Les actions des sociétés cotées sur les marchés américains — les actifs les plus liquides, les plus connus, les plus demandés — restaient hors d’atteinte.

Si les actions américaines peuvent demain être tokenisées et échangées sur des AMM conformes, le volume potentiel en jeu est d’un autre ordre de grandeur. Le marché américain des actions représente environ 50 billions de dollars de capitalisation. Même un déplacement marginal de liquidité vers des rails décentralisés représente des milliards de dollars de valeur transactionnelle pour les protocoles DeFi et leurs fournisseurs de liquidité.

Pour les acteurs européens, le signal est double. D’un côté, une opportunité : le régime pilote DLT de l’Union européenne, qui encadre déjà l’expérimentation d’actifs financiers sur blockchain, pourrait s’aligner sur une dynamique américaine favorable à la tokenisation des équités — accélérant le calendrier de déploiement. De l’autre, un risque de décrochage : si les États-Unis créent un cadre opérationnel pour les actions tokenisées avant l’Europe, les flux d’innovation et de liquidité risquent de s’y concentrer, au détriment des marchés européens. L’absence de réaction visible des régulateurs français et européens sur ce sujet, six semaines après l’annonce de la SEC, est un signe qui mérite attention.

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