Cryptos, bourse, crowdfunding : comment DeclarAid automatise vos déclarations fiscales avant la bascule DAC8

À moins de deux semaines de la fin du régime PSAN et à l’aube de l’entrée en vigueur complète de DAC8, la legaltech française DeclarAid propose aux particuliers une plateforme de déclaration fiscale automatisée. Son fondateur, Sébastien Defrance, ingénieur en cybersécurité, nous apporte son éclairage.

 

 

Un ingénieur en cybersécurité face aux labyrinthes de la fiscalité

DeclarAid ressemble à bien des histoires de startups : un problème personnel, une solution bricolée et enfin, une évidence de marché. Sébastien Defrance, 25 ans de carrière dans la cybersécurité, investisseur à titre personnel sur plusieurs plateformes étrangères, se retrouve à devoir déclarer des revenus complexes et découvre qu’il ne trouvera pas facilement de l’aide.

Il lance alors une chaîne YouTube baptisée Question Bourse au départ, consacrée à la fiscalité des investissements, un sujet que personne ou presque n’abordait. Le succès ne s’est pas fait attendre. De là naît un premier produit minimaliste. Résultat : plus de 200 clients en quelques semaines, sur la seule période déclarative d’avril à juin 2023.

Sébastien Defrance, Fondateur de DeclarAid

« Personne ne parlait de la fiscalité sur les investissements en France. J’ai fait des vidéos qui ont extrêmement bien marché. Je me suis dit : il y a un vrai besoin. »

DeclarAid est officiellement fondée en 2023. La société, aujourd’hui composée de cinq personnes est membre du Village by CA Paris et revendique plusieurs milliers d’utilisateurs. La plateforme couvre aujourd’hui trois grandes catégories d’investissements : la bourse, les crypto-actifs et le crowdfunding. Les prochaines étapes incluent l’assurance-vie, l’immobilier et les métaux précieux.

Comment fonctionne la plateforme : PDF, API et génération automatique

Le principe est simple à expliquer, complexe à exécuter. Chaque année, les investisseurs reçoivent de leurs banques, courtiers ou assurances des documents PDF récapitulatifs. Ils les importent directement sur DeclarAid. Pour les crypto-actifs, une connexion API en lecture seule avec les plateformes permet de récupérer automatiquement l’historique complet des transactions.

La plateforme extrait les bonnes informations, effectue les calculs en fonction de la réglementation fiscale en vigueur, et génère la déclaration d’impôt prête à être recopiée sur l’espace personnel impots.gouv.fr. Le tout sans intervention manuelle de l’utilisateur sur la partie calcul.

Un cabinet d’avocats fiscalistes valide chaque année les algorithmes de la plateforme pour garantir leur conformité. Pour les 95 % de cas standards, le processus est entièrement automatisé. Pour les situations atypiques (exit tax, retour de l’étranger, patrimoine très complexe), DeclarAid oriente le client vers un avocat fiscaliste externe.

Crypto : les pièges fiscaux que les investisseurs ignorent encore

La partie crypto est sans doute la plus sensible, et celle où les erreurs sont les plus coûteuses. DeclarAid gère les cas les plus fréquents y compris certains que les investisseurs ne soupçonnent pas d’être imposables.

Le staking, par exemple. Contrairement aux plus-values classiques (imposées à la flat tax de 31,4 % uniquement lors de la conversion crypto-vers-euros), les intérêts du staking sont considérés par l’administration fiscale non pas comme des revenus de crypto-actifs, mais comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et déclarés comme tels. Une nuance que très peu d’investisseurs connaissent, et que DeclarAid détecte automatiquement.

La finance décentralisée (DeFi) est également couverte dans sa grande majorité. Les NFT, en revanche, ne sont pas encore pris en charge, un choix assumé au vu de leur popularité qui a considérablement baissé depuis 2021.

📌 Rappel des règles fiscales crypto en France (2026)

• Plus-values crypto : flat tax à 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux), applicable uniquement lors d’une conversion crypto → euros ou crypto → bien
• Échanges token-to-token : non imposables depuis la loi PACTE 2019
• Staking et mining : revenus classés en BNC, soumis au barème progressif
• Option barème progressif : possible pour les crypto indépendamment des valeurs mobilières
• Cessions < 305 € sur l’année : exonération totale d’impôt
• Comptes sur plateformes étrangères : déclaration obligatoire via le formulaire 3916-bis

 

Flat tax ou barème progressif : DeclarAid fait le calcul pour vous

Depuis la loi n° 2026-103, l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est devenue réversible d’une année sur l’autre, une nouveauté importante pour les investisseurs qui souhaitent optimiser leur fiscalité en fonction de leur situation.

DeclarAid intègre cette dimension dans son bilan fiscal gratuit. La plateforme analyse les revenus de l’investisseur et détermine, asset class par asset class, quelle option est la plus avantageuse. Un contribuable pourrait ainsi se voir conseiller la flat tax sur ses valeurs mobilières classiques, et le barème progressif pour ses revenus crypto, les deux choix étant indépendants l’un de l’autre.

« On propose à nos clients une simulation gratuite pour déterminer quelle est la meilleure option pour eux. On leur donne exactement le montant qu’ils auront à payer en fonction de leur choix. » déclare Sébastien Defrance

 

DAC8 et comptes étrangers : l’amnistie silencieuse qui se referme

La directive européenne DAC8, déjà adoptée et dont la pleine application est imminente, va imposer à toutes les plateformes crypto agréées (futures CASP) de transmettre automatiquement les données de leurs utilisateurs aux administrations fiscales de leurs pays de résidence.

Conséquence directe : les années de déclarations oubliées ou incomplètes vont devenir infiniment plus risquées. L’administration fiscale disposera d’une vue consolidée sur les avoirs crypto de chaque contribuable, sans effort de sa part.

Sébastien Defrance insiste sur un point souvent négligé : l’obligation de déclarer les comptes détenus sur des plateformes étrangères existe déjà, via le formulaire 3916-bis. L’amende en cas d’oubli : 750 euros par compte non déclaré et par an, pouvant monter à 1 500 euros. Et c’est précisément là que l’administration fiscale cible ses contrôles en priorité, parce que c’est le plus simple à vérifier.

Sébastien Defrance

« C’est une des premières choses que va rechercher l’administration fiscale parce que c’est plus simple à contrôler pour elle. Et c’est vraiment là-dessus que les amendes tombent en général et vont tomber dans les années qui viennent. »

Pour les investisseurs qui auraient des déclarations rectificatives à faire, la période de correction s’ouvre en septembre. Une régularisation spontanée réduit significativement les pénalités encourues — de 40-80 % en cas de contrôle à 10-25 % en cas de démarche volontaire.

📌 Ce que DAC8 change concrètement

• Les plateformes CASP transmettront automatiquement les données de transactions aux fiscs européens
• L’historique des 6 dernières années est concerné y compris les cessions passées non déclarées
• Conseil de DeclarAid : télécharger dès maintenant son historique de transactions sur toutes les plateformes utilisées, avant leur éventuelle fermeture
• Régularisation spontanée en septembre : pénalités réduites à 10-25 % vs 40-80 % en cas de contrôle

 

La fin du PSAN au 30 juin 2026 : ce qui change (et ce qui ne change pas)

Au 1er juillet 2026, le régime PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) français cède la place à la licence CASP (Crypto-Asset Service Provider), imposée par le règlement européen MiCA. Toutes les plateformes souhaitant opérer en France ou dans l’Union européenne devront détenir cet agrément délivré par l’AMF.

Pour les investisseurs particuliers, l’impact immédiat est simple : si votre plateforme ne dispose pas de son agrément CASP après le 30 juin, elle ne pourra plus légalement exercer son activité en Europe. Le conseil de DeclarAid est clair : vérifiez dès maintenant sur le site de l’AMF si vos plateformes sont agréées, et si ce n’est pas le cas, transférez vos fonds.

Sur le plan déclaratif en revanche, la transition PSAN → CASP ne change rien. Les transactions effectuées sur des plateformes aujourd’hui non agréées restent intégralement déclarables et devront l’être sur la déclaration de revenus 2026, à remplir en 2027.

 

 

Emma Dufétel