Opinion | Cyril Armange & Benjamin Messika "Réglementation des cryptoactifs : à quel prix ?"

Benjamin Messika, Directeur juridique de Vancelian & Cyril Armange, Directeur Général délégué de Finance Innovation

Le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) marque une étape fondamentale dans la régulation du secteur de la finance décentralisée en Europe. En France, en avance jusqu'ici avec la loi PACTE, cette nouvelle réglementation pourrait bouleverser le paysage des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) avec sa mise en application au 30 décembre 2024.

Si MiCA promet une harmonisation du marché européen et une meilleure protection des investisseurs, elle pose également de sérieux défis, notamment en termes de souveraineté numérique européenne.

Consolidation du secteur

Le coût de la mise en conformité avec MiCA s'annonce exorbitant pour les PSAN français. Les estimations évoquent un million d'euros par entreprise, un montant considérable qui risque de contraindre de nombreux acteurs à sortir du marché. Cette situation pourrait entraîner une consolidation du secteur, avec le risque de voir les grands groupes internationaux racheter les fintechs françaises en difficulté.

Le nouveau statut PSCA (prestataire de services en cryptoactif), bien plus exigeant que l'enregistrement PSAN, simple ou renforcé, vient aggraver la situation. Les PSAN devront investir massivement dans leurs systèmes de contrôle interne, leurs procédures de conformité et leurs fonds propres ainsi que dans le recrutement de personnel qualifié, notamment des experts en conformité, en gestion des risques et en finance. Cette complexification réglementaire risque de freiner l'innovation et de renforcer la domination des acteurs étrangers, déjà bien implantés sur le marché mondial des cryptos et mieux équipés pour absorber ces coûts.

Le coût de la mise en conformité avec MiCA s'annonce exorbitant pour les PSAN français. Les estimations évoquent un million d'euros par entreprise.

À cela s'ajoutent les coûts liés à la formation continue des équipes pour rester en phase avec les exigences réglementaires en constante évolution, la mise en place de solutions technologiques avancées pour assurer un reporting conforme, et l'assistance juridique pour adapter leurs politiques internes aux nouvelles exigences.

Risque de perte de contrôle

Par ailleurs, la période transitoire de 18 mois avant l'entrée en vigueur définitive de MiCA pour les acteurs d'ores et déjà régulés en France - sous le régime de l'enregistrement ou de l'agrément PSAN - représente une véritable fenêtre de tir pour les acteurs étrangers. En effet, ces derniers pourraient profiter de cette période pour acquérir des PSAN français à moindre coût et ainsi bénéficier d'un accès privilégié au marché européen.

Cette perspective soulève de graves inquiétudes quant à la souveraineté numérique de la France et de l'Europe.

Les enjeux liés à une éventuelle domination étrangère du marché français et européen des cryptoactifs sont préoccupants. La perte de contrôle sur des technologies clés et des données sensibles, résultant du rachat de PSAN français par des acteurs étrangers, pourrait fragiliser notre souveraineté numérique. De plus, une dépendance accrue envers des plateformes étrangères pour gérer nos propres transactions en cryptomonnaies nous exposerait à des risques accrus de rupture de service et de fraude. Enfin, au-delà de ces enjeux nationaux, une domination étrangère du marché européen des cryptoactifs pourrait avoir des répercussions géopolitiques importantes, notamment en termes de souveraineté monétaire et de cybersécurité.

Avantage européen

Cette perspective soulève une question encore plus large : le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, avec une volonté affichée d'assouplir la réglementation des cryptoactifs, pourrait-il réduire considérablement les chances de convergence réglementaire entre les Etats-Unis et l'Union européenne ?

Alors que l'Union Européenne avance avec un cadre réglementaire clair et structuré grâce à MiCA, cet avantage apparent pourrait conférer aux acteurs européens un positionnement stratégique face à des marchés américains où une déréglementation accrue pourrait engendrer un environnement moins homogène mais potentiellement plus permissif.

Adopter une stratégie française

Face à ces défis, il est urgent de mettre en place une stratégie ambitieuse au niveau français. Cette stratégie devrait viser à : soutenir les PSAN français en leur accordant des aides et en favorisant l'accès au financement pour s'assurer de l'obtention de l'agrément MiCA ; encadrer les investissements étrangers en mettant en place un mécanisme de contrôle des investissements étrangers dans les PSAN, afin d'éviter tout effet d'aubaine ; et renforcer l'écosystème français en soutenant ce secteur émergent et innovant et en favorisant la collaboration entre les acteurs publics et privés.

La France disposait d'un atout majeur avec la loi PACTE, qui a permis de développer un écosystème dynamique d'acteurs innovants dans la finance décentralisée et l'univers des cryptos. Il serait dommage de voir cet acquis remis en cause par les lourdeurs financières et administratives de l'application de MiCA.

Cyril Armange est directeur général délégué de Finance Innovation.

Benjamin Messika est directeur juridique de Vancelian, membre de Finance Innovation.

Lire la tribune de Cyril Armange et Benjamin Messika sur le quotidien Les ECHOS

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