Interdiction du vapotage sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017
04/10/2017
Un décret du 25 avril 2017 définit précisément les lieux de travail concernés par l’interdiction, il rend obligatoire sa signalisation apparente (aucun modèle défini ; l’employeur est libre de choisir la forme qu’elle peut prendre) et prévoit des amendes en cas de méconnaissance de ces dispositions.
> Lieux de travail concernés
L’interdiction de vapoter s’applique aux locaux recevant des postes de travail :
– situés ou non dans les bâtiments de l’établissement,
– fermés et couverts,
– affectés à un usage collectif.
Toutefois les locaux qui accueillent du public sont exclus de cette interdiction.
Les salariés pourront donc continuer de vapoter en toute quiétude :
– dans leurs bureaux individuels, sauf indication contraire du règlement intérieur,
– dans les locaux de travail accueillant du public : comme les halls d’accueil.
> Amendes
Vapoter dans un lieu interdit est puni d’une amende de 150 €.
L’absence de mise en place d’une signalisation par l’employeur est, quant à elle, punie de 450 €.
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