Vérification d’identité : l’Europe tient enfin sa règle commune,

Par Liudmyla Rabchynska, Director of Global Regulatory and Government Affairs chez IDnow.

L’Europe a franchi une étape importante dans l’harmonisation de ses règles de lutte contre le blanchiment. L’Autorité européenne compétente (AMLA) a remis à la Commission ses projets de normes techniques sur la vérification d’identité client. Ce texte vise à s’appliquer à l’identique dans les vingt-sept États membres à partir de 2027. C’est une avancée attendue depuis longtemps. Pour la première fois, une même définition de la diligence client vaudra partout dans l’Union.

Le cadre proposé pose de bonnes bases. Il gagnerait cependant à être affiné sur quelques points précis avant son adoption définitive. C’était tout l’objet de la consultation publique que l’AMLA a menée et à laquelle nous avons pris part avec la conviction que ce texte peut, et doit, réussir. Enfin une règle unique pour vingt-sept marchés Pendant longtemps, la lutte contre le blanchiment en Europe a reposé sur des
directives que chaque État transposait à sa manière, avec sa propre lecture de ce que « minimum » voulait dire.

Une entreprise opérant en France, en Allemagne et aux Pays-Bas devait ainsi composer avec trois définitions différentes de la diligence client. Le règlement AMLR met fin à cette dispersion. Il s’appliquera directement et de façon identique dans toute l’Union, sans transposition ni marge d’interprétation nationale. Les normes techniques préparées par l’AMLA, vingt-trois séries au total, dont l’essentiel a été remis à la Commission le 10 juillet 2026, donneront concrètement corps à cette promesse. Les normes qui portent sur la diligence client sont les plus structurantes, car elles diront précisément quelles méthodes de vérification seront reconnues comme sûres, partout, pour ouvrir un compte, souscrire une assurance ou accéder à un service financier. Encore faut-il que ces normes tiennent la route dans le détail, car c’est souvent là,
dans les cas limites, que les textes ambitieux se fragilisent.

Trois points à corriger pour que le texte tienne ses promesses Le projet actuel prévoit une solution de repli pour les cas où les moyens de vérification numériques seraient « indisponibles ». Le problème, c’est que ce cas de figure n’existe pas. Partout en Europe, les outils nécessaires pour vérifier une identité à distance de façon fiable sont déjà opérationnels, dans les vingt-sept pays sans exception. Garder une exception pour une situation qui n’arrive jamais crée une porte inutile, qu’il vaudrait mieux refermer avant l’adoption définitive du texte.Cette porte est d’autant plus risquée qu’elle est mal verrouillée. Le texte actuel demande simplement de vérifier que la personne filmée ressemble à la photo de son document, sans exiger de s’assurer que l’image provient bien d’une caméra en direct, et non d’une vidéo truquée ou générée artificiellement. Or ce type de fraude, autrefois réservé à des experts, est aujourd’hui accessible à n’importe qui grâce à l’intelligence artificielle, et de faux documents d’identité et de faux visages animés se vendent déjà en ligne. Combler cette faille suppose des exigences techniques précises, déjà formulées lors de la consultation publique, pour s’assurer que la personne vérifiée est bien réelle, présente, et correspond réellement à son document. Et si cette solution de repli devait malgré tout être conservée, elle devrait au moins disparaître automatiquement dès que le portefeuille européen d’identité numérique sera disponible partout.

Enfin, un angle mort plus discret mais tout aussi important : le texte parle de «services de confiance qualifiés » sans jamais nommer précisément le futur portefeuille européen d’identité numérique et les attestations qui l’accompagnent, pourtant conçues exactement pour ce type de vérification. Ce flou a une conséquence concrète. Une entreprise ne peut pas savoir avec certitude si les justificatifs qu’elle reçoit seront acceptés d’un pays à l’autre. Nommer clairement cet outil réglerait le problème d’un trait de plume, et éviterait de recréer, par la petite
porte, la fragmentation que ce texte est censé faire disparaître. Trois corrections, donc, mais un seul enjeu : que la promesse d’un standard européen unique ne se fissure pas dès sa première application.

2026, l’année pour prendre de l’avance

Le 10 juillet 2027 marque la date à laquelle la conformité devient obligatoire, pas celle à laquelle il faut commencer à s’y préparer. Attendre l’adoption définitive du texte pour agir, c’est se donner quelques mois pour combler des lacunes qui, souvent, prennent des années à résoudre. Les entreprises qui ouvrent le dossier dès maintenant gagnent un temps précieux sur trois chantiers récurrents. Le premier consiste à situer leurs méthodes de vérification actuelles sur l’échelle des niveaux de garantie eIDAS 2.0, un référentiel que les cadres précédents ne les obligeaient pas à connaître. Le deuxième porte sur la surveillance continue de la relation client.

L’AMLR est explicite : la diligence n’est plus un contrôle ponctuel mais un suivi permanent, ce qui suppose de dépasser les revues manuelles espacées dans le temps. Le troisième concerne la cohérence de la piste d’audit, plus simple à démontrer avec un outil unique qu’avec des systèmes multiples aux formats disparates.

Ce texte redéfinit, pour de bon, ce que signifie connaître son client en Europe… en continu, par-delà les frontières. Les entreprises qui l’auront anticipé n’auront pas seulement coché une case de conformité. Elles auront intégré leurs clients plus vite et repéré les risques plus tôt que celles qui découvriront, en 2027, qu’elles travaillaient encore selon les règles d’hier.

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