Transparence et conformité : comment répondre aux nouveaux enjeux ?
25/10/2010
Les coûts cachés de telles solutions sont loin d’être négligeables et ceux-ci augmentent de façon exponentielle lorsqu’il s’agit d’intégrer les nouvelles réglementations et de répondre aux exigences des investisseurs visant à réduire les risques opérationnels. Les entreprises qui envisagent de mettre en oeuvre une véritable infrastructure de conformité doivent aujourd’hui évaluer de près les solutions disponibles sur le marché. Pour celles qui ont déjà développé et mis en place leurs propres solutions, il est temps de s’intéresser aux coûts induits par la maintenance de leurs systèmes.
Le grand chantier de la transparence
Une chose est certaine : ne rien faire n’est pas une solution. La réduction des coûts, rendue nécessaire par la crise financière a eu un effet considérable sur la disponibilité et la charge de travail des équipes responsables de la conformité dans de nombreuses institutions financières. Ces équipes qui habituellement traitent déjà une quantité phénoménale d’informations risquent fort, au vu de la charge supplémentaire de travail qui leur est imposée, de ne plus pouvoir suivre le rythme. Les exigences réglementaires actuelles peuvent sembler coûteuses à mettre en place, mais ce n’est qu’un aperçu de ce qui arrivera dans les prochains mois : n’espérez pas, malheureusement, des changements à venir qui vous simplifient la tâche. Bien au contraire, ceux-ci réclameront une analyse encore plus approfondie de votre activité, dans toutes ses dimensions. Le nombre de propositions de régulation est trop élevé pour être énuméré, mais les quelques exemples ci-dessous peuvent donner une idée des évolutions auxquelles s’attendre :
Europe
1. UCITS IV
Le 1er juillet 2010, le parlement européen a achevé de modifier la directive UCITS IV avec quatre nouvelles lois. La directive doit être adoptée par chaque état membre, le 1er Juillet 2011 au plus tard. Le principal objectif de la directive est d’améliorer l’efficacité et la compétitivité des OPCVM et d’aller vers un marché européen des fonds unifié.
– Adoption d’un document normalisé contenant des informations clés destinées aux investisseurs expliquant aux plus profanes d’entre eux les objectifs et règlements des fonds d’investissement et comment ces objectifs seront atteints.
– Rationalisation du processus de commercialisation des OPCVM dans les autres états membres en utilisant des notifications et des attestations type transmises par voie électronique entre les autorités compétentes des états membres.
– Dispositions pour accompagner les fusions de fonds de différents pays et les fonds rabatteurs afin de permettre des économies d’échelle et une réduction de coûts pour les investisseurs. Les fonds rabatteurs doivent investir au moins 85% de leurs actifs dans le fond maître.
– Alignement, entre états membres, des règlements et de la terminologie concernant les organisations, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires et la gestion des risques.
2.Directive destinée aux gérants des fonds alternatifs
Dans le sillage de la crise financière, il a été procédé à un examen approfondi du rôle joué par les fonds d’investissement alternatifs sur les marchés financiers, et d’une évaluation de l’adéquation entre les cadres de supervision et de réglementation de ces fonds. L’examen a conclu que l’environnement réglementaire actuel ne permet pas de surveiller et de répondre efficacement aux risques posés par les fonds d’investissement alternatifs. Le 30 avril 2009, le parlement européen a publié une proposition de directive relative aux gérants de fonds d’investissement alternatifs visant à réduire les risques de liquidité, de marché et de contrepartie et l’usage fréquent de la vente à découvert. Même si cette directive n’est pas finalisée, il est probable que l’on s’achemine vers une immatriculation des fonds d’investissements alternatifs (selon la taille), la fourniture de rapports périodiques relatifs aux principaux marchés, aux instruments, aux expositions, aux performances et aux concentrations de risques. En outre, le projet de directive entend réglementer tous les fonds non-OPCVM et limiter la capacité de commercialiser ces fonds auprès des investisseurs de l’UE.
Etats-Unis
1.Règlement 2a-7 – Réforme des fonds opérant sur les marchés monétaires
Le 27 Janvier 2010, la SEC a modifié en profondeur le règlement 2a-7 régissant les fonds opérant sur les marchés monétaires. La nouvelle règlementation vise à protéger les investisseurs et à réduire considérablement les risques en améliorant la liquidité, en réduisant les limites de maturité et en améliorant la qualité des crédits. Ces changements prévoient une plus grande liquidité en fixant un seuil minimal quotidien de 10% d’actifs liquides dans les fonds imposables opérant sur les marchés monétaires, de 30% par semaine pour tous les fonds, et le seuil d’actifs non liquides dans les fonds a été abaissé de 10% à 5%. Les changements relatifs à la maturité comprennent la réduction de 90 à 60 jours de la maturité moyenne pondérée, et de nouvelles restrictions limitent à 120 jours la durée de vie moyenne pondérée du portefeuille. Le problème de qualité du crédit a été pris en compte en réduisant le seuil des investissements sur titres de 2nd tiers de 5% à 3% globalement, et de 1% à 0,5% par émetteur. Les modifications apportées à la réglementation ont commencé à prendre effet le 28 mai 2010.
2.Projet de loi “Dodd-Frank” de réforme des finances
Le 21 Juillet 2010, le Président Obama a promulgué la loi Dodd-Frank relative à la réforme financière. Le texte de loi est global et concerne toutes les activités des institutions financières, de la rémunération des cadres à la régulation des hedge funds et des produits dérivés. La nouvelle règlementation mettra fortement l’accent sur la transparence et la protection des investisseurs en abandonnant la notion de «too big to fail» et la pratique de subvention par le contribuable. Le règlement instaure également une version modifiée de la «Règle Volcker» visant à limiter les prises de risques excessives des banques. Avec cette règle, les banques ne pourront investir plus de 3% de leur 1er tiers de capital dans le non coté et les hedge funds.
Elle limite également à 3% au maximum par fond la prise de participation des banques dans ces types de fonds. Bien que la plupart des détails seront examinés par les divers organismes de régulation, les lignes directrices ont été définies et on peut s’attendre à un flux continu de nouvelles règlementations au cours des deux prochaines années. Tenter de gérer ces restrictions avec des processus manuels dépassés et des feuilles de calcul Excel ne peut qu’entraîner des problèmes supplémentaires, tels qu’une surcharge de travail des employés, des erreurs de reporting et de trading et des interrogations quant aux capacités d’audit. Pour faire face à ce flux de données, les responsables en charge de la conformité ont besoin de rapports plus clairs et plus digestes, pour identifier clairement les alertes. Il ne s’agit plus pour l’application de croiser des nombres, elle doit dorénavant les formater et les présenter le plus efficacement possible.
Même les sociétés de gestion de fonds capables de faire face à la surcharge de travail de leurs employés et aux risques opérationnels vont devoir changer leurs pratiques. Les régulateurs ont déjà déclaré que les sociétés de gestion de fonds qui ne disposaient pas encore des équipes et des systèmes internes de gestion de la conformité seront traitées sévèrement et peuvent s’attendre à de fréquents contrôles de leur activité. Chaque contrôle est susceptible de se solder par des pénalités financières et par des retombées négatives dans la presse pouvant nuire à l’activité commerciale de la société.
Investir dès aujourd’hui
Bien sûr, si vous décidez de mettre en place une solution externe de gestion de la conformité, vous devez vous préparer à y consacrer un budget spécifique. Tant les solutions externes que les solutions propriétaires représentent un vrai coût pour votre infrastructure. Pour donner un ordre d’idée, les solutions externes ont généralement un coût d’infrastructure quatre fois plus important que ce qui est requis pour les opérations ordinaires, pour couvrir la mise en oeuvre d’un plan d’assurance qualité, d’une infrastructure de basculement à chaud (c’est à dire permettant de basculer vers un système redondant en cas de défaillance technique) et d’un environnement de reprise d’activité après sinistre. Incontestablement, si l’application est développée en interne, les coûts sont encore plus élevés.
Si vous choisissez cette option, vous devez disposer :
– d’au moins deux sites, pour la production, l’assurance qualité et le basculement à chaud, avec un deuxième site raccordé à un réseau électrique distinct (idéalement dans une autre ville) pour gérer la reprise d’activité après sinistre.
– des licences pour les logiciels
– d’un budget couvrant les coûts de développement des logiciels propriétaires
– d’une équipe de développement interne
– d’une équipe de support interne ou externalisée
Et pour répondre à l’augmentation progressive des contrôles, à supposer que votre système maison fonctionne, vous pouvez vous attendre à des coûts cinq fois supérieurs aux coûts de l’infrastructure de base requise pour faire tourner votre solution. Sans compter les efforts nécessaires pour que votre système reste toujours en avance de phase par rapport aux évolutions règlementaires et technologiques des différents marchés sur lesquels vous opérez.
Réduire les coûts maintenant et plus tard
Il n’est pas surprenant que, dans le passé, beaucoup de sociétés de gestion de fonds aient estimé que ces coûts étaient trop lourds à porter, particulièrement pour la mise en oeuvre de telles solutions. Malheureusement, cela a conduit beaucoup de sociétés de gestion de fonds à se reposer sur des processus manuels ou à placer toute confiance dans des feuilles de calcul sophistiquées, l’un comme l’autre étant facteurs de risques. Même si le tableur le plus célèbre a encore de beaux jours devant lui dans le monde de la finance, il pâtit d’un manque de processus de surveillance et d’audit essentiels à un environnement sous contrôle. Avec les nouveaux processus de “due diligence”, votre société pourrait avoir plus de mal à attirer de nouveaux investisseurs ou pâtir de coûteuses erreurs. “L’économie” résultant de la mise en oeuvre de solutions manuelles est en fin de compte un mirage. Heureusement, il existe aujourd’hui sur le marché des solutions hébergées capables de supprimer les niveaux de risque opérationnel inacceptables induits par l’utilisation des solutions manuelles et qui permettent de s’affranchir des coûts liés à la montée en puissance des solutions développées et déployées en interne.
A chacun son modèle
Le bon modèle de déploiement dépend largement de votre société : Deux modèles existent pour les solutions hébergées : le “Facilities Management” et l’ “Application Service Provider”. Le “Facilities Management” consiste en l’acquisition par le client de son matériel et en l’hébergement et l’exploitation de ce matériel dans le data center du fournisseur de services. Avec le modèle “Application Service Provider”, le fournisseur de services possède et exploite le matériel. Dans les deux cas, les données appartiennent au client, ce qui signifie que s’il décidait de se séparer de son fournisseur de services, il partirait avec toutes ses données. Aujourd’hui, vous pouvez choisir l’environnement de déploiement qui vous permette de ne payer qu’en fonction de vos besoins.
Ces solutions hébergées ne demandent qu’un faible coût de mise en oeuvre, tout en proposant une efficacité opérationnelle, une diminution des risques et des processus de contrôle requis par les investisseurs et régulateurs. Les solutions hébergées éliminent également les coûts d’acquisition du matériel et la nécessité de mettre en oeuvre une architecture multi-sites pour assurer la reprise d’activité en cas de sinistre, ces services étant inclus dans le faible coût mensuel facturé. Et comme l’hébergement peut souvent fonctionner sous la forme du “Software as a Service” (SaaS) c’est à dire selon un modèle de tarification “au compteur”, vos coûts sont fonction de votre croissance. Si votre activité croît, vous n’avez qu’à vous soucier de vos actifs, de vos comptes et de vos utilisateurs, sans avoir à vous préoccuper de l’acquisition de nouveaux matériels et des coûts en rapport.
En fin de compte vos ressources internes sont libérées et peuvent se concentrer pleinement à leurs activités génératrices de rentabilité. Il faut simplement vous assurer que les solutions hébergées de gestion de la conformité identifiées peuvent bien fonctionner avec les environnements intégrés et hébergés qui rassemblent vos plateformes de front, middle et back-office. Bien que l’hébergement des systèmes de gestion de la conformité puisse souvent être considéré comme une solution élégante permettant d’optimiser les coûts, quelques sociétés de gestion de fonds peuvent être amenées à devoir envisager un déploiement en interne de leur plateforme. Les sociétés de gestion de fonds qui requièrent un haut niveau de personnalisation ou bien qui doivent intégrer leur solution de gestion de la conformité dans différents environnements propriétaires ou tiers, estimeront peut-être qu’il est plus facile d’installer leur progiciel en interne et que celui-ci soit maintenu par leurs propres équipes.
Adhérer aux bonnes pratiques du contrôle
Une fois que votre entreprise a mis en place une infrastructure moderne de conformité, vous pouvez commencer à vous pencher sur les bonnes pratiques en matière de surveillance et de contrôle. Les régulateurs ont longtemps encouragé les entreprises à déployer ce qu’ils appellent un «environnement de conformité permanent». Cet environnement est constitué d’un ensemble de mesures équilibrées de contrôle s’appliquant tout au long du cycle de trading, afin de garantir que les investissements sont en ligne avec le profil de risque du fond et les objectifs définis.
Avec une infrastructure supportant un tel environnement permanent de conformité, avant même qu’un ordre soit passé, un gérant peut vérifier son tableau de bord pour prendre connaissance de l’impact que l’ordre va avoir sur le portefeuille. Une fois l’ordre passé, le système veillera à ce qu’il soit exécuté le mieux possible et à ce qu’il en résulte une répartition juste et équitable. Un suivi post-trading s’assurera que les investissements sont en phase avec les règles de l’environnement de conformité. Souvent, dans beaucoup d’entreprises, une gestion manuelle de la conformité se traduit par une vérification mensuelle ou trimestrielle. Dans un contexte de trading intensif, les investisseurs se battent pour gagner la moindre fraction de seconde dans l’exécution de leurs ordres : le contrôle manuel devient alors très vite dépassé dans ce contexte. Et il n’existe alors aucun moyen de réagir si les gérants jonglent entre des positions non autorisées entre deux vérifications.
Conformité à l’épreuve du futur
Votre solution de gestion de la conformité devra également prendre en compte les autres points clés suivants :
– Application systématique des points de contrôle avec traçabilité électronique des audits.
La fonction d’audit est plus que jamais importante. Les entreprises ont besoin de prouver que les processus en place effectuent régulièrement les contrôles contenus dans leurs directives, et que les actions nécessaires sont déclenchées le cas échéant. Les processus manuels ne peuvent offrir une traçabilité satisfaisante des audits, telle que demandée par les régulateurs et auditeurs.
– Mise en évidence de tendances et tests de légalité.
Les évaluations de conformité et les tests de légalité doivent être accomplis une fois par an au strict minimum. Les systèmes automatisés de gestion de la conformité vont analyser de larges quantités de données sur une longue période pour repérer les tendances révélatrices d’une activité suspecte. Les tests manuels ne vont pas permettre de mettre ces tendances en évidence car ils reposent sur des photos instantanées prises sur la base de différents critères, qu’il faudra ensuite assembler.
– Surveillance en temps réel des risques de contrepartie.
Le risque de contrepartie a toujours été considéré comme un problème, mais qui est réellement apparu au devant de la scène avec la faillite de Lehman Brothers. Les sociétés de gestion de fonds font preuve d’une grande précaution pour la sélection des contreparties, exigeant une grande transparence des profils de risque de ces contreparties et en contrôlant très précisément les limites de crédit. Le modèle reposant sur un seul prestataire en courtage (single prime broker) est dépassé, les entreprises basculant vers une approche multi-courtiers (multi-prime) pour diminuer les risques. Des accords de compensation sont en place ou sont en train d’être mis en place afin de limiter les pertes éventuelles en cas de défaut. La fréquence des tests de contrepartie a augmenté de façon spectaculaire. Les entreprises qui testaient ces risques sur une base mensuelle ou trimestrielle, les évaluent dorénavant sur une base quotidienne, voire plusieurs fois par jour. Les feuilles de calcul manuelles ne peuvent être utilisées en temps utile et deviendront obsolètes. Les sociétés de gestion de fonds recherchent des outils robustes de reporting et de gestion de la conformité pour les aider à surveiller et à gérer leurs risques de contrepartie.
– Supervision des portefeuilles en délégation de gestion.
Les flux de données peuvent provenir soit du gérant délégué, soit du dépositaire, soit de l’administrateur du fond. Les positions dans ces fonds délégués peuvent être consolidées en même temps que les vôtres et leur conformité vérifiée. Ceci peut-être fait sur une base T ou T+1. Suite aux événements de l’an passé, il est extrêmement important de a) savoir dans quoi votre gérant délégué investit et b) vérifier que cela s’inscrit selon le profil de risque et les mandats définis par vos clients. Il vous faut surveiller les portefeuilles en délégation de gestion, sur une base T ou T+1.
– Examen récursif des risques sous-jacents.
L’exigence d’une conformité récursive a augmenté significativement. De nombreux fonds de fonds parmi les hedge funds veulent effectuer des contrôles de conformité sur les participations sous-jacentes à ces fonds. Les entreprises qui investissent massivement dans les produits dérivés veulent également vérifier la conformité des participations sous-jacentes à ces dérivés. Un contrôle récursif n’omettant d’explorer aucune des participations sous-jacentes est aujourd’hui la norme dans la plupart des systèmes de gestion de la conformité. Pour un test donné de conformité (par exemple test de concentration des émetteurs), un tel système remplace la participation parente par les participations indirectes du fond ou par les dérivés, y compris les dérivés d’indices.
– Avoir une idée précise des risques liés aux dérivés.
Tester les dérivés à partir de leur valeur de marché ne donne pas une image précise des risques encourus. La valeur de marché des dérivés est souvent très faible alors que l’exposition aux risques peut être élevée. Les entreprises devraient rechercher à valoriser ces dérivés à la valeur de leur équivalent-obligation, de leur valeur fictive, de leur valeur fictive moins leur « recovery », ou selon toute autre méthode d’exposition aux risques.
– Ne pas perdre de vue que vos investisseurs sont vos partenaires les plus importants
Les investisseurs regardent dorénavant d’un mauvais oeil les gérants continuant à utiliser des solutions manuelles laborieuses ou encore des feuilles de calcul électroniques. Le processus de « due diligence » des investisseurs se renforcent considérablement lorsqu’il est question des risques opérationnels. Il existe des fonds qui se sont vus refuser l’accès à un capital, car jugés trop risqués d’un point de vue opérationnel. La pression ne retombe pas une fois que vous avez obtenu les capitaux : les investisseurs gardent une bride sur leur capital sous la forme d’accords de gestion de difficile pour les sociétés de gestion de fonds utilisant des processus manuels. Et bien sûr, des structures comme les comptes gérés séparément (managed accounts) exigent également une surveillance constante qui peut se révéler extrêmement laborieuse. Cela fait maintenant presque deux ans que la chute de Lehman Brothers a mis en exergue la nécessité d’un contrôle accru chez les gérants buy-side. Les sociétés de gestion de fonds qui ont déjà adopté une infrastructure technologique robuste bénéficient d’une longueur d’avance pour attirer les capitaux et s’adapter aux évolutions de la réglementation. L’impact financier de l’adoption d’une solution moderne de gestion de la conformité diminue, mais pour les retardataires les enjeux augmentent. Pour une société de gestion de fonds, procéder à des investissements dans le cadre d’infrastructures de conformité robustes en adoptant les bonnes pratiques est un gage même de pérennité.
Par Robert Proctor, Directeur Produit Compliance pour le groupe Linedata
Robert Proctor est le Responsable Produit de la gamme Compliance pour l’ensemble du groupe Linedata.
Il est en charge de la stratégie produit, du développement de cette offre et de son intégration au sein de la solution Front to Back de Linedata.