Résultats pour : recouvrement

Les articles R 324-1 à R 324-10 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre III du Code du travail traitent du "travail dissimulé". Un nouveau décret (n° 2005-1334) du 27 octobre 2005 (JO n° 253 du 29 octobre 2005 – page 17080) vient de modifier certaines de ces dispositions. En

La réforme de la prescription en droit français a été adoptée en première lecture par le sénat le 21 novembre 2007 sur une proposition de Monsieur Jean-jacques HYEST. L’ensemble des prescriptions civiles sont en effet visées par cette réforme et notamment la prescription commerciale qui était à l’heure actuelle de 10 ans.

À partir du 1er avril 2007, la société PayNet (Schweiz) AG, opérant dans le domaine des systèmes de paiement et de facturation électroniques, aura comme nouvelle raison sociale
"Telekurs PayNet SA".

Après les succès enregistrés en 2008, ce choix confirme qu'iMX est désormais le meilleur choix pour les Groupes Internationaux exigeants dans la gestion de Comptes Client.

Procédure fiscale : conventions internationales et secret des informations recueillies par l'administration fiscale dans le cadre de l'assistance internationale; (CE, 26 janvier 2011, n° 311808, M. Weissenburger).

Cette transaction TSU s'est déroulée entre JPMorgan à Londres et BNP Paribas à Hong Kong et a concerné l'échange et l'acceptation d'un bon de commande, dont les données ont ensuite été comparées avec celles de la facture et du bon de transport.

Selon une étude d’Atradius, leader du marché de l’assurance-crédit, près d’un quart des entreprises européennes ont été victimes des conditions météorologiques en 2007. En Belgique, elles sont 27% à se dire victime de la météo. Suite à un tel évènement, 40% d’entre elles prennent des mesures pour se protéger. Parmi les principales mesures prises, il y a les aménagements effectués au niveau des équipements et des biens immobilisés et la souscription à une assurance.

Le Conseil de Surveillance du Groupe Euler Hermes a pris acte de la démission remise ce jour par Michel Mollard de son mandat de Membre du Directoire d'Euler Hermes S. A.. Ses fonctions sont reprises à titre intérimaire par Wilfried Verstraete, Président du Directoire du Groupe.

XRT a réalisé au cours du 1er trimestre 2007 un chiffre d'affaires consolidé de 6,9 M € en baisse de 3,6% par rapport au 1er trimestre 2006.

Retrouvez chaque mois le rapport de CREDITREFORM sur les inscriptions et radiations d'entreprises en Suisse. Ce rapport est téléchargeable en format PDF à la fin de cet article.