Règlement européen sur les paiements transfrontières en euro

Conformément au règlement 2560 de décembre 2001, le prix des paiements transfrontières par carte et par virement en euro est le même que pour les paiements nationaux de même nature, partout en Europe. Le règlement prévoyait un calendrier d’application sur plusieurs années. Le 1er janvier 2006 en marque la dernière étape.

En effet, à partir du 1er janvier 2006, le plafond pour lequel le prix d’un virement transfrontière en euro est le même que celui d’un virement domestique est relevé à 50 000 €. Depuis le 1er juillet 2003, le plafond était de 12 500 €. Par exemple, le tarif d’un virement occasionnel avec RIB en France s’appliquera également à un virement dans l’UE si le donneur d’ordre fournit à sa banque l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque qui tient son compte.

Depuis le 1er juillet 2002, les frais facturés lors des retraits dans les DAB et des paiements en euro par carte dans un pays européen sont également les mêmes que ceux facturés lors des opérations domestiques

Chiffres clés
Estimation du nombre de paiements transfrontières en euro de moins de 12 500 €. UE à 15, 2004
– Virements : 290 millions
– Paiements par carte : 409 millions
Source : Retail Banking Research

Cela correspond à moins de 2 % de l’ensemble des paiements effectués par cartes et virements dans l’Europe des 15. A cela, on peut ajouter environ 178 millions de retraits d’espèces aux distributeurs.

Source : FBF