Que change le nouveau référentiel de contrôle interne COSO pour les entreprises et organisations ?

Les organisations cherchant à renforcer la fiabilité des informations utilisées pour le pilotage et les prises de décision y trouveront également leur intérêt.

La publication du nouveau Référentiel COSO sera accompagnée de deux documents. Le premier, « Exemples d’outils d’évaluation de l’efficacité d’un système de contrôle interne », fournit divers scénarii pour faciliter l’évaluation des dispositifs. Le second, « Le contrôle interne sur le reporting financier : recueil d’approches et d’exemples », a été mis au point pour accompagner les utilisateurs du référentiel lors l’application du volet concernant les objectifs de la communication financière externe.

Les versions françaises officielles de ces documents, traduites par l’IFACI et PwC, devraient paraître mi-septembre 2013.

Le référentiel initial restera à disposition durant la période de transition s’étendant jusqu’au 15 décembre 2014, après quoi, celui-ci sera considéré comme ayant été remplacé. Durant la période de transition (du 14 mai 2013 au 15 décembre 2014), le Conseil invite à préciser, dans toute référence à l’application du référentiel COSO dans une communication externe, s’il s’agit de la version originale ou de celle de 2013.

Quelles sont les innovations du référentiel COSO ?
Le but de cette mise à jour est de prendre en compte les évolutions des environnements opérationnels et les attentes accrues en matière de contrôle interne. Tout en se reposant sur les principes fondamentaux de la version initiale, cette mise à jour apporte plusieurs nouveautés significatives qui facilitent le développement et la maintenance d’un dispositif pertinent et efficace.

Avec ce nouveau référentiel, voici, de façon synthétique et non exhaustive, les éléments qui évoluent :
1. L’élargissement du domaine d’application au-delà du reporting financier (qualité, RSE…)
2. La gouvernance – renforcement des attentes (rôles des comités, alignement avec le business model…)
3. La gestion des collaborateurs clés du contrôle interne
4. L’articulation des 3 ‘lignes de maîtrise’ dans l’entreprise (management, fonctions support, audit interne)
5. Le rapprochement entre risques, performance et rémunération
6. L’articulation du ‘tone at the top’ (« exemplarité du management ») avec les comportements à travers l’entreprise ‘tone in the middle’ (« exemplarité du management intermédiaire »)
7. La prise en compte des sous-traitants / autres intervenants clés (adhésion au code de conduite, respect des contrôles au-delà du reporting financier)
8. L’adaptabilité et l’adéquation du dispositif par rapport à l’évolution de l’entreprise (processus, rôles, structures, SI, CSP, périmètre d’activité…)

Ainsi, cette mise à jour contribue à mieux répondre aux interrogations suivantes :
– Votre dispositif est-il adapté aux priorités de l’entreprise ?
– Les structures et processus de gouvernance couvrent-ils l’ensemble des risques auxquels l’entreprise est confrontée (pas uniquement ceux liés au reporting financier) ?
– Les dispositifs de contrôle interne, gestion des risques, qualité, sécurité, conformité et audit interne sont-ils redondants ou, au contraire, laissent-ils des domaines insuffisamment couverts ?
– Maîtrisez-vous les activités de tiers ou de sous-traitants en matière de contrôle interne ?

Le Conseil soutient que l’application des nouveautés du COSO 2013 permet la mise en œuvre d’un dispositif plus agile, s’alignant en permanence aux objectifs de l’organisation et participant activement à l’atteinte de ces derniers, et en recommande donc l’application dès que possible.

« Bien que notre référentiel initial de contrôle interne, publié en 1992, ait résisté à l’épreuve du temps, nous sommes convaincus que cette mise à jour apportera une réelle valeur à ses utilisateurs » a déclaré David Landsittel, Président du COSO.

« C’est une nouvelle version à laquelle les entreprises doivent aujourd’hui se préparer. Il est important que les dispositifs de contrôle interne, de gestion des risques et de lutte contre la fraude soient adaptés à l’environnement de plus en complexe qu’est celui des entreprises au niveau mondial » ajoute Jean-Pierre Hottin, associé PwC spécialiste du contrôle interne.

« L’ajustement permanent du dispositif de contrôle interne au périmètre mouvant de l’organisation et l’optimisation des ressources qui lui sont consacrées sont des objectifs prioritaires dans le contexte actuel. La nouvelle version du référentiel COSO permettra de faciliter leur atteinte. » déclare Philippe Mocquard, Délégué Général de l’IFACI.

À propos de COSO
Créé en 1985, le COSO est une initiative conjointe de cinq organisations du secteur privé ayant vocation à jouer un rôle moteur en matière d’élaboration de référentiels et de lignes directrices concernant le contrôle interne, la gestion des risques et la lutte contre la fraude. Les sponsors du COSO sont l’American Accounting Association (AAA), l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), le Financial Executives International (FEI), l’Institute of Internal Auditors (IIA), et l’Institute of Management Accountants (IMA). Pour en savoir plus, visitez http://www.coso.org

À propos de l’IFACI
Fondé en 1965 sous le statut associatif, l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) rassemble les professionnels de l’audit et du contrôle internes en France. L’Institut favorise la diffusion des normes internationales et des meilleures pratiques. Lieu de partage et d’accompagnement, il est l’organisme de référence en matière de formation professionnelle. L’IFACI est également le partenaire privilégié des organisations publiques et privées de toutes tailles souhaitant améliorer l’efficacité de l’ensemble de leurs dispositifs de contrôle interne.
L’IFACI est affilié à l’IIA qui bénéficie d’un réseau de 170 000 adhérents répartis dans plus de 160 pays. Pour en savoir plus, visitez http://www.ifaci.com

Source : PwC