PLF 2025 : le Sénat adopte »l’Impôt sur la Fortune Improductive » concernant aussi les crypto-actifs
27/01/2025
Le Sénat vient d'adopter des dispositions issues du projet de loi de finances 2025. Parmi ces dispositions, l'article 3 octies, instaurant l'Impôt sur la Fortune Improductive en remplacement de l'actuel IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Selon le site Legifiscal, le nouvel impôt aurait une base bien plus large que l’IFI et taxerait en plus des biens immobiliers, les liquidités et placements financiers, les biens meubles corporels, les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle dont le redevable n’est pas l’auteur et les actifs numériques (crypto-actifs).
Le seuil d’assujettissement serait en revanche porté de 1,3 à 2,57 millions € de patrimoine imposable.
AL ALLAIN
Selon le site Legifiscal, le nouvel impôt aurait une base bien plus large que l’IFI et taxerait en plus des biens immobiliers, les liquidités et placements financiers, les biens meubles corporels, les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle dont le redevable n’est pas l’auteur et les actifs numériques (crypto-actifs).
Le seuil d’assujettissement serait en revanche porté de 1,3 à 2,57 millions € de patrimoine imposable.
AL ALLAIN
Le Sénat vient donc d’approuver un ensemble de mesures concernant le Projet de Loi de Finances 2025. Il instaure l’impôt sur la fortune improductive en remplacement de l’actuel IFI.
Parmi ces richesses improductives, on retrouve les actifs numériques ou crypto-actifs. Comprendre que l’Etat devrait prélever une taxe annuelle sur les gains non réalisés des actifs cryptograpiques et ceux même si les détenteurs n’ont pas revendu leurs actifs.
Il y a bien entendu un seuil pour être assujetti à cette taxe. : 2,57 millions d’euros.
Parmi ces richesses improductives, on retrouve les actifs numériques ou crypto-actifs. Comprendre que l’Etat devrait prélever une taxe annuelle sur les gains non réalisés des actifs cryptograpiques et ceux même si les détenteurs n’ont pas revendu leurs actifs.
Il y a bien entendu un seuil pour être assujetti à cette taxe. : 2,57 millions d’euros.
La proposition attend le vote à l’Assemblée Nationale.