Parachutes dorés et stock-options (Croissance Plus)
08/10/2008
Les recommandations présentées hier par le Medef et l’Afep pour encadrer les rémunérations de départ des dirigeants mandataires sociaux font écho aux propositions défendues depuis de plusieurs années par CroissancePlus.
CroissancePlus rappelle à ce titre être l’une des premières associations patronales à avoir condamné les abus révélés par les affaires Vinci et EADS (communiqué du 11 avril 2007), insisté sur le fait que ces actions isolées creusent le fossé entre les Français et l’entreprise et demandé un encadrement strict des parachutes dorés en les conditionnant à des règles de performance.
CroissancePlus estime qu’il est de la responsabilité des dirigeants de l’entreprise – et non de l’Etat – d’être vigilants et exemplaires. A ce titre, les recommandations rejoignent les bonnes pratiques développées par les membres de l’association depuis plus de 10 ans. CroissancePlus a en effet inscrit dans ses conditions d’adhésion dès sa création en 1997 le fait d’adopter un dispositif de participation, stock-options, BSCP, actions gratuites…) qui concerne non seulement les dirigeants mais aussi le plus grand nombre possible de collaborateurs.
Stock-options :
La présentation aujourd’hui en conseil des ministres du dépôt d’un amendement au Sénat dans le cadre du projet de loi sur les revenus du travail s’inscrit largement dans la philosophie défendue par CroissancePlus en matière de stock-options. L’association réitère toutefois sa volonté d’aller plus loin et rappelle sa proposition d’un dispositif à deux étages pour l’attribution des stock-options.
Ce dispositif, présenté initialement en février 2008, repose sur deux régimes fiscaux différents selon le nombre de salariés concernés par la distribution de stock-options, afin d’inciter le plus grand nombre d’entreprises à adopter des plans d’attribution « pour tous » :
– le “plan vertueux universel” (100% des salariés, exonération d’impôts et de charges sociales)
– et le “plan vertueux élargi” (au moins 10% des salariés concernés, un taux d’imposition entre 29 et 43% selon le temps passé dans l’entreprise).
Toutefois, parce qu’il ne faut pas interdire les autres plans de stock-options ou d’actions gratuites mis en place dans les entreprises qui ne répondraient pas à l’un des deux régimes vertueux exposés (universel ou élargi), CroissancePlus propose de leur appliquer une fiscalité et des charges sociales identiques à celles d’un salaire.
Concernant les conditions d’attribution et d’exercice vertueuses, et quel que soit le plan de stock-options mis en place, CroissancePlus recommande : un prix d’exercice fixé sur plusieurs mois, la suppression des décotes ainsi qu’une acquisition des droits attachés aux options et actions gratuites proportionnelle au temps passé et son corollaire – la perte des droits – en cas de départ de l’entreprise.