Opinion | Malek Ziane, Noun Partners “Aides à l’innovation : des leviers devenus pièges ?”

Alors que l’innovation est régulièrement érigée en priorité nationale, un paradoxe émerge : l’État multiplie les contrôles sur les aides qu’il accorde, notamment sur le Crédit d’Impôt Innovation, fragilisant ainsi l’écosystème qu’il prétend soutenir.

 

 

Depuis plus de dix ans, la France affiche une volonté affirmée de soutenir son tissu économique à travers des aides ciblées, notamment les dispositifs fiscaux tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Ces mécanismes sont devenus incontournables pour de nombreuses startups et PME, particulièrement dans le secteur de la tech, qui y voient un levier stratégique pour financer leur développement. Pourtant, un climat de défiance s’installe.

Ces derniers mois, une vague de contrôles fiscaux s’est abattue sur les bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’innovation, comme le Crédit d’Impôt Innovation (CII), le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou encore le régime de l’IP Box. Derrière les motivations officielles de lutte contre la fraude, c’est une tout autre réalité que vivent nombre d’entreprises : celle d’un système qui encourage l’innovation d’une main, et qui la pénalise de l’autre. Ces contrôles, parfois initiés plusieurs années après la demande d’aide, s’accompagnent de redressements rétroactifs pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. Pour certains entrepreneurs, c’est un coup d’arrêt brutal, voire une menace existentielle pour leur activité.

Le paradoxe est frappant. Pourquoi inciter les entreprises à innover, si c’est pour remettre en question la validité de leur démarche des années plus tard ?

Pourquoi inviter à solliciter des crédits d’impôt, tout en renforçant simultanément les moyens alloués à leur contestation ? Ce double discours affaiblit la confiance des acteurs économiques. Il transforme un outil censé catalyser l’innovation en piège potentiel pour ceux qui l’utilisent en toute bonne foi.

Le secteur technologique est particulièrement visé. Or, c’est précisément ce vivier qui doit porter la transition numérique, écologique et industrielle du pays. Si la France aspire à devenir une “start-up nation” ou une “puissance verte”, elle ne peut pas demander à ses entrepreneurs de naviguer à vue dans un paysage fiscal mouvant. Le manque de clarté, d’harmonisation et de transparence autour de l’éligibilité au Crédit d’Impôt Innovation crée de l’incertitude, et donc, du frein à l’innovation.

Loin de remettre en cause l’idée d’un contrôle nécessaire dans tout système d’aide publique, il s’agit ici d’interroger sa cohérence. L’État ne peut pas se contenter d’un affichage volontariste en matière d’innovation, tout en instaurant une logique de suspicion systématique envers ceux qui en bénéficient. Cette tension n’est pas seulement technique : elle est politique. Elle pose la question de la fiabilité de l’État stratège, de sa capacité à tenir ses engagements dans la durée.

Il est temps d’assumer une ligne claire. Soit nous continuons à encourager, à sécuriser et à simplifier l’accès aux aides à l’innovation. Soit nous acceptons de dire que l’ère du soutien public est terminée. Mais entretenir l’ambiguïté actuelle, c’est nourrir une défiance croissante entre l’administration fiscale et les entrepreneurs. Et à terme, c’est mettre en péril notre capacité collective à inventer l’avenir.

 

Malek Ziane

Malek Ziane est le fondateur de Noun Partners, un cabinet de référence dédié à l’optimisation de la rémunération, de la fiscalité et du patrimoine des dirigeants et entrepreneurs. Visionnaire et engagé, il développe une approche 100 % alignée avec les intérêts de ses clients, sans aucun conflit d’intérêts.

Son objectif : transformer durablement la structure financière et patrimoniale de ses clients, en combinant excellence stratégique, clarté opérationnelle et impact mesurable.

Sa promesse est unique dans le secteur : un contrat de résultats garantis. Si son intervention ne génère pas au moins trois fois le montant de ses honoraires en gains ou économies, il s’engage à les rembourser intégralement.

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